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outre-mer dans les ressources documentaires

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Mettre à jour un livret de famille délivré par le…

Le service d’état civil de l’outre-mer reçoit en dépôt le troisième exemplaire des registres tenus en Nouvelle-Calédonie et des départements et territoires d’outre-mer. Les officiers d’état civil peuvent s’adresser pour…

20/11/2013

#Livret de famille #Collectivité d'Outre-mer
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Les congés bonifiés à destination des agents d’outre-mer

Afin de favoriser les liens avec les territoires d’outre-mer pour les plus de 35 000 fonctionnaires territoriaux ultramarins, le décret n° 78-399 du 20 mars 1978 met en place des « congés bonifiés » permettant…

12/11/2023

#Collectivité d'Outre-mer #Congés

Zones d’aide à finalité régionale en outre-mer (2007-2013)

L’outil présente la liste des Zones d’aide à finalité régionale permanentes en outre-mer (2007-2013) à taux majorés et à taux normal.

04/05/2022

#Création et soutien de l'entreprise #Subvention nationale
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Célébration de la Journée mondiale de la mer

Nombre de villes françaises sont situées sur le littoral et entretiennent avec la mer ou l’océan un rapport privilégié qui tient à la qualité de vie associée ainsi qu’aux aspects…

17/09/2012

#Responsabilité sociale et environnementale #Discours
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Organiser le transport international du corps

Les zones transfrontalières qui bordent notre pays sont des zones d’échange où les ressortissants nationaux accèdent de part et d’autre aux emplois et aux services en vertu du principe de…

11/09/2022

#Transport de corps
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Le dessalement de l’eau de mer : procédés et impacts…

L’eau de source est une ressource surexploitée. L’augmentation des prélèvements d’eau expose un nombre croissant de régions dans le monde à la pénurie, c’est-à-dire à une disponibilité en eau inférieure…

18/07/2023

#Eau
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Le montant de l'indemnité d’éloignement des territoires d’outre-mer

25/09/2022

#Collectivité d'Outre-mer #Indemnités
picto culture-et-communication

Inauguration d’un centre d’accueil mère-enfant

Un président de conseil départemental doit prononcer un discours pour l’ouverture et l’inauguration d’un centre d’accueil mère-enfant. C’est l’occasion de mettre en avant les compétences et les actions du conseil…

06/09/2016

#Inauguration #Discours
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Attestation de la mère ayant assisté à la reconnaissance paternelle…

Lorsque la mère est présente au moment de la reconnaissance paternelle, faites-lui signer une attestation sur l’honneur indiquant qu’elle a pris connaissance de la reconnaissance par le père son enfant.

04/05/2019

#Acte de reconnaissance d'enfant
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Acte de mariage portant mention du consentement des père et…

Pour le mariage des mineurs, le consentement du père et de la mère doit être demandé. Dans ce modèle d’acte de mariage où la future épouse est mineure, le consentement…

07/03/2011

#Mariage #Mineur
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Lettre recommandée informant la mère de l’établissement d’un acte de…

L’officier d’état civil doit informer la mère de la reconnaissance paternelle postnatale de son enfant. Cette obligation incombe à la mairie du lieu de naissance de l’enfant.

04/05/2019

#Acte de reconnaissance d'enfant
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Lettre au procureur de la République aux fins de rechercher…

L’officier d’état civil, qui ne dispose pas de l’adresse de la mère et n’est donc pas en mesure de l’informer de l’existence de la reconnaissance paternelle, doit saisir le procureur…

04/05/2019

#Acte de reconnaissance d'enfant
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Acte de naissance d’un enfant dont seule la filiation maternelle…

Ce modèle, présenté sous forme de rubriques, vous aidera à dresser l’acte de naissance d’un enfant dont seule la filiation maternelle est établie, par indication de l’identité de la mère.

19/01/2017

#Acte de naissance