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Article
Journée internationale des droits de l'enfant : une affiche pour connaître ses…
À l'occasion de la Journée internationale des droits de l'enfant, le 20 novembre, la ministre déléguée chargée de la Réussite éducative et le Défenseur des… -
Article
La Défenseure des droits s'inquiète d'une "banalisation des atteintes aux droits"
L'année 2023 a été marquée par « une banalisation des atteintes aux droits » et une fragilisation « préoccupante » de l'État de droit, s'inquiète la Défenseure des droits qui publie mardi 26 mars 2024 son rapport annuel. -
Article
Évolutions de la famille : la Défenseure des droits recommande le toilettage…
Un toilettage du droit funéraire, pour l'heure "ancien et fragmentaire", s'impose afin de s'adapter aux évolutions sociétales, recommande la Défenseure des droits Claire Hédon dans un rapport… -
Article juridique
Droit public : simplification du droit et des procédures administratives
La loi n° 2014-1545, promulguée le 20 décembre 2014, relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives apporte de nombreuses modifications…
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Article
26/11/2019 Lutte contre les exclusions
L'accès aux droits plus difficile en Outre-mer qu'en métropole, selon…
L'accès aux droits est plus difficile en Outre-mer qu'en métropole, a déploré le Défenseur des droits Jacques Toubon, la semaine dernière, devant la délégation sénatoriale aux Outre-mer, soulignant… - Article
ouverture-des-droits dans les ressources documentaires
Journée internationale de la femme. Ouverture d’une conférence sur les…
10/05/2011
Tableau d’ouverture des droits pour accident de travail et maladie…
06/03/2012
Tableau d’ouverture des droits pour accident de travail et maladie…
19/02/2018
Comment concilier les servitudes de droit privé et le droit…
28/10/2020
Droit privé et droit de l’urbanisme, quelles articulations ?
14/06/2023
Comment organiser l’inauguration d’une maison de la justice et du…
19/02/2013
L’arrêt de travail : droit de grève et droit de…
21/03/2022
Inauguration d’une maison de justice et du droit
11/05/2011
L’ouverture du droit à la formation des personnels dans différentes…
02/03/2022
L’exercice des droits civiques : comment garantir le droit de…
08/03/2021
Distinguer droit à concession et droit à sépulture
17/09/2019
La Commission nationale consultative des droits de l’homme et les…
18/01/2016
Open data : préparer l’ouverture publique des données
13/05/2018
Le droit pénal
07/12/2017
Droit de grève et droit de retrait : études de…
22/03/2022
Une offre pour chaque métier
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