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Mettre en place un plan d’accompagnement personnalisé (PAP) ou un…
Visant la promotion d’une école inclusive et bienveillante, la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 a créé un nouveau dispositif, le PAP (plan d’accompagnement personnalisé), pour mieux répondre aux besoins des…

24/06/2023

#Élève à besoins particuliers #Éducation prioritaire
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Mettre en place un plan d’accompagnement personnalisé (PAP)
Dans le cadre de la loi du 8 juillet 2013, un « plan d’accompagnement personnalisé » (PAP) a été créé au bénéfice des élèves dont les difficultés scolaires résultent d’un trouble des apprentissages…

24/06/2023

#Élève à besoins particuliers
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La mise en place du projet d’accompagnement personnalisé (PAP) avec…
L’élaboration du projet d’accompagnement personnalisé (PAP) est une obligation de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. Il est notamment prévu par l’article D. 312-3, alinéa 1°, b,…

11/11/2015

#Patient #Soins
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Circuit des PAP et PAI et responsabilités
Les procédures selon lesquelles se mettent en place le PAP ou le PAI sont différentes, mais, dans tous les cas, le chef d’établissement y joue un rôle essentiel.

24/11/2016

#Élève à besoins particuliers #Éducation prioritaire
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Les dix familles de services finançables par les CARSAT au…
Le tableau présente le thésaurus des services aux personnes retraitées financés dans le cadre des plans d’action personnalisés (PAP).

16/12/2012

#Aides sociales #Retraite
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Le Projet annuel de performance (PAP) et le contrat d’objectifs
Dans un monde de plus en plus complexe et « internationalisé », l’élévation générale du niveau de formation est impérative. En mars 2010, la Commission européenne a présenté sa nouvelle stratégie sur dix…

23/04/2014

#Absentéisme scolaire
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Le taux de participation CNAV 2013, les barèmes de ressources…
L’outil donne les barèmes de ressources et le taux de participation des bénéficiaires de la CNAV pour la prestation d’aide ménagère, le PAP, l’ARDH et l’ASIR au 1er janvier 2013.

16/12/2012

#Aides sociales #Retraite
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Quelques supports d’animation
On présente ici les principaux supports d’animation qui peuvent être utilisés dans le cadre de réunion : paper board, diaporama, post-it, documents papier, jusqu’à la question du compte rendu et de…

04/06/2012

#Communication interne #Management
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Tableau synthétique et comparatif des dispositifs pour besoins particuliers
Ce document propose une synthèse des dispositifs existants (PAI, PPRE, PPS, PAP) pour les élèves qui ont des besoins particuliers en présentant, pour chacun d’eux, le dispositif en lui-même, les…

24/11/2016

#Élève à besoins particuliers #Éducation prioritaire
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Accorder un congé parental
Vous recevez une demande de congé parental formulée par un agent actuellement en congé maternité, ou un jeune papa, rencontrant des difficultés pour la garde de son enfant à l’issue…

19/04/2022

#Loi et réglementation #Congé parental
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Discours pour la Sainte-Geneviève
Sainte-Geneviève a été « attribuée » à la gendarmerie nationale par un rescrit du pape Jean XXIII, le 18 mars 1962. Elle est célébrée dans toute la France et dans tous les pays…

20/09/2013

#Discours
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Présenter le rapport annuel du fonctionnement pédagogique
Depuis 2001, la Lolf fixe une obligation de résultats aux opérateurs publics. De leur côté, les lois d’orientation de 2005 et 2013 (voir la fiche La politique éducative : les lois d’orientation) s’inscrivent…

02/03/2014

#Projet éducatif #Rapport
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Vers une double tutelle pour l’EPLE ?
Il existe actuellement deux formes de contractualisation des EPLE. Signé avec la tutelle académique, le contrat d’objectifs (voir la fiche PAP et contrat d’objectifs) fixe un cap triennal en matière…

10/03/2014

#EPLE

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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

10/04/2024

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...

JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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