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L’organisation institutionnelle et la gouvernance de la métropole du Grand…
La métropole du Grand Paris, créée par l’article 12 de la loi MAPTAM, et profondément révisé par l’article 59 de la loi NOTRe, est un EPCI à fiscalité propre disposant d’un statut…

10/06/2016

#Gouvernance territoriale #Métropole
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La répartition des compétences au sein de la métropole du…
La création de la métropole du Grand Paris (MGP) au 1er janvier 2016 a entraîné un grand bouleversement du fonctionnement des communes et des EPCI de la petite couronne francilienne. En…

17/06/2016

#Répartition et exercice des compétences #Métropole
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Les ressources et les flux financiers au sein de la…
L’organisation institutionnelle de la métropole du Grand Paris (MGP) a nécessité la création d’une architecture financière et fiscale très spécifique et complexe pour les relations entre la métropole, les établissements…

12/06/2016

#Métropole #Ressources financières
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Mise en place d’un partenariat entre l’Institut d’études politiques de…
Parce que certains croient en la nécessité de mettre en place, de façon certes transitoire, des politiques de discrimination positive, le président du conseil général se félicite de l’aboutissement du…

06/10/2011

#Discours #Partenariat local
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Guide « Parent à Paris »
Ce magnifique guide présente toutes les ressources proposées à Paris pour les parents et leurs enfants (par tranches d’âge), il peut servir de base pour la rédaction d’un guide dans…

10/04/2013

#Gestion des locaux scolaires #Bâtiment et équipement publics
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Dièse : trois expériences dans l’académie de Paris
Le dispositif informationnel sur les environnements de santé des élèves (Dièse), piloté par l’académie de Paris, a pour objectif d’identifier les difficultés, les particularités et les besoins de santé des…

22/06/2017

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Les caisses des écoles de Paris, Lyon et Marseille et…
Les caisses des écoles des communes de Paris, Lyon et Marseille ainsi que des communes associées ont un cadre spécifique, défini par les articles R. 212-27 et suivants du Code de…

19/04/2021

#Vie scolaire #Services de la collectivité
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Identifier les compétences des métropoles de Lyon, du Grand Paris…
Eu égard à leurs caractéristiques démographiques et aux spécificités de leurs territoires (centres décisionnels, poids économiques, infrastructures…), les métropoles de Lyon, du Grand Paris et d’Aix-Marseille-Provence bénéficient d’un statut particulier…

14/02/2020

#Périmètre et compétences #Pôle métropolitain
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La conférence intercommunale du logement (CIL), un changement majeur de…
Les lois se succèdent cette dernière décennie dans le domaine du logement et l’habitat, qui ont entraîné de forts changements dans la gouvernance du secteur du logement social, au détriment…

30/11/2022

#Logement #Projet social de territoire
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Comprendre les évolutions de la prise en compte du développement…
La prise en compte du développement durable dans l’achat public a évolué au fur et à mesure, d’une part, des modifications de la réglementation relative aux marchés publics et, d’autre…

19/11/2023

#Loi et réglementation #Achat durable

La politique d’accessibilité à la Cité de la musique à…

17/09/2018

#Personne handicapée #Accessibilité
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Questionnaire pour engager un enfant de moins de 16 ans
Est ici présenté le formulaire en vigueur à la direction des affaires sanitaires et sociales (DASS) de Paris.

05/10/2014

#Mineur #Recrutement

La police des taxis : les Boers
Découvrez l’historique de la police affectée à la surveillance des activités de conducteur de taxi sur Paris et sa banlieue et sa particularité.

28/09/2017

#Véhicule #Loi et réglementation

Démarche globale de développement durable dans les écoles et les…
Pour les établissements scolaires, la démarche de développement durable entre dans une nouvelle phase pour la période 2015-2018, notamment à l'occasion de l'organisation par la France de la conférence Paris-Climat…

15/10/2020

#Projet éducatif #Sensibilisation au développement durable
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Les autorisations relatives à la création d’un crématorium
L’article L. 2223-40, alinéa 3, du CGCT dispose que la création ou l’extension d’un crématorium est conditionnée à l’autorisation du préfet de département (préfet de Paris dans cette même ville) accordée après…

21/01/2020

#Crématorium

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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

10/04/2024

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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