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Régime indemnitaire (primes annuelles)
Versées par les communes, les primes annuelles sont en principe les seuls éléments de rémunération qui ne sont pas soumis au principe de parité avec la fonction publique de l’État.…

02/02/2022

#Régime indemnitaire #Gestion de la paie
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Journée internationale de la femme. Ouverture d’une conférence sur les…
Un maire doit prononcer un discours lors de l’ouverture d’une conférence pour la célébration de la Journée internationale de la femme. C’est l’occasion de porter la réflexion sur la parité,…

10/05/2011

#Femme #Discours
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Verser la prime de service et de rendement aux agents…
La prime de service et de rendement (PSR), créée à l’origine en faveur de certains fonctionnaires de l’État, est transposable aux agents de la fonction publique territoriale, en application du…

17/01/2021

#Indemnités #Filière technique
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Verser l’IAT : bénéficiaires et calcul
L’indemnité d’administration et de technicité (IAT) a été créée en 2002 en faveur des fonctionnaires de l’État, elle est transposable aux agents de la fonction publique territoriale, en application du…

10/09/2023

#Indemnités
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Calculer et verser l’IFTS
L’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) a été créée en faveur des fonctionnaires de l’État, et elle est transposable aux agents de la fonction publique territoriale, en application du principe…

27/12/2016

#Indemnités #Protocole (méthode)
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Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise…
Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) constitue le système indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités…

28/01/2024

#Régime indemnitaire #Gestion de la paie
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Les primes et indemnités accordées aux policiers municipaux
Les primes et indemnités sont des éléments souvent déterminants pour rendre son service attractif et valoriser le travail des agents.Chaque collectivité délibère en fonction de la législation pour déterminer son…

14/03/2022

#Indemnités #Primes
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Verser l’indemnité spécifique de service : bénéficiaires et calcul
L’indemnité spécifique de service (ISS), créée à l’origine en faveur des ingénieurs des ponts et chaussées et des fonctionnaires des corps techniques de l’équipement, est transposable aux agents de la…

18/03/2020

#Indemnités #Filière technique
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Emploi des femmes : les dispositions spécifiques
Le Code du travail reconnaît les spécificités physiologiques et morphologiques féminines : c’est pourquoi des règles spécifiques d’hygiène et de sécurité sont consacrées à l’ensemble des agents de sexe féminin. De…

25/01/2022

#Femme #Recrutement
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Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture…
La loi « d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République » de juillet 2013 a repris le principe du socle commun créé en 2005, en le remplaçant par…

26/02/2018

#Politique de l'éducation
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Verser le régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (Rifseep) :…
Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 a instauré l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (Ifseep) dans la fonction publique d’État. Au titre du principe de parité, cette…

09/01/2024

#Indemnités #Protocole (méthode)
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Animer le conseil de la vie lycéenne
La création du conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) résulte de la consultation des lycéens initiée en 1998 par le ministre de l’Éducation nationale. Elle s’inscrit dans la…

21/12/2015

#Démocratie participative
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Composer les listes communales et intercommunales
Dans les communautés de communes et d’agglomération, les conseillers communautaires étaient initialement élus par et parmi les conseillers municipaux, au scrutin uninominal majoritaire à deux ou trois tours. Dans les…

09/11/2023

#Liste électorale
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Le poids des communes rebelles au financement des écoles privées…
À la suite de l’amendement du sénateur Michel Charasse dans la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, les règles du financement des écoles privées ont…

28/09/2014

#Politique de l'éducation #Gestion financière et fiscale
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Entretenir les relations entre les établissements privés et les collectivités…
La liberté de l’enseignement est une liberté constitutionnelle en France. Les établissements dispensant l’enseignement sont majoritairement d’origine publique, mais ils peuvent relever de l’initiative privée. La règle de la parité…

19/07/2023

#École #Politique de l'éducation

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

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