Appliquer la parité aux noms de rue de Toulouse n'est pas une mince affaire | En cours
La parité systématisée s'applique uniquement aux rues nouvelles, à la rigueur aux rares voies existantes qui n'avaient pas de nom jusqu'alors
La Halde fait des recommandations en matière de parité au ministère de l'Éducation nationale | En cours
Dans une délibération n° 2011-66 datée du 7 mars 2011, la Halde propose à Luc Chatel plusieurs pistes pour contribuer à l'égalité entre les femmes et les hommes en termes d'accès à l'éducation. La Halde propose ainsi de mener des recherches pour mieux connaître les discriminations subies
Parité hommes-femmes : la DGCS organise la première Université de l'égalité | En cours
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) institue un nouveau rendez-vous annuel pour promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes. Le Service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes (SDFE) de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS
Le principe de parité des rémunérations entre fonction publique d’État et fonction publique territoriale ne s’applique qu’à égalité de qualifications et de fonctions exercées ... Plus qu’un principe de parité, c’est un principe de plafonnement qui semble être retenu par le Conseil d’État
La parité adulte En ce qui concerne la parité « adulte », la moitié est constituée des représentants des personnels d’enseignement et d’éducation, c’est-à-dire du premier collège du conseil d’administration
Sur la partie « résultats » , il est indéniable que celle-ci dépend de la procédure d’évaluation, procédure dont les premières expérimentations sont intervenues dans le courant de l’année 2010 ... En fait partie également l’AIP (Aide et prêt à l’installation des personnels
Le principe de parité des rémunérations entre fonction publique d’État et fonction publique territoriale ne s’applique qu’à égalité de qualifications et de fonctions exercées ... Plus qu’un principe de parité, c’est un principe de plafonnement qui semble être retenu par le Conseil d’État
Paritarisme Le paritarisme numérique qui prévalait entre les représentants de l'État, des collectivités territoriales et des employeurs hospitaliers d'une part, et ceux du personnel d'autre part, est supprimé
Elle comprenait à parité : en nombre égal : des représentants des fonctionnaires de l'État
La parité adulte En ce qui concerne la parité « adulte », la moitié est constituée des représentants des personnels d’enseignement et d’éducation, c’est-à-dire du premier collège du conseil d’administration
qu’à l’étranger le récepteur d’un appel paie une partie de la communication ... Le travail sur la communication externe est une partie importante parmi les missions du chef d’établissement
Une infime partie est laissée à d'autres aspects sociaux pourtant actuels de la pratique des EJE (travail en équipe et partenariat, relation avec les parents, gestion administrative, éducation spécialisée ... On s'aperçoit en examinant les quelques études menées sur cette question, que les EJE
par seconde partie, effectuée par un client de l’organisme demandeur ... par tierce partie, assurée par un organisme indépendant extérieur aux structures de l’organisme demandeur et de son client
que l’offre retenue n’était pas conforme au programme fonctionnel dès lors qu’elle prévoyait qu’une grande partie des circulations générales en détention s’effectuerait en extérieur alors que ces circulations devaient, selon le programme, être bâties et couvertes ( CE, 9 mai
Commentaire En cas de consultation mixte, l’activité principale détermine la soumission à la partie I (pouvoir adjudicateur) ou à la partie II (entité adjudicatrice
Le principe de parité des rémunérations entre fonction publique d’État et fonction publique territoriale ne s’applique qu’à égalité de qualifications et de fonctions exercées ... Plus qu’un principe de parité, c’est un principe de plafonnement qui semble être retenu par le Conseil d’État
Paritarisme Le paritarisme numérique qui prévalait entre les représentants de l'État, des collectivités territoriales et des employeurs hospitaliers d'une part, et ceux du personnel d'autre part, est supprimé
Elle comprenait à parité : en nombre égal : des représentants des fonctionnaires de l'État
Paritarisme Le paritarisme numérique qui prévalait entre les représentants de l'État, des collectivités territoriales et des employeurs hospitaliers d'une part, et ceux du personnel d'autre part, est supprimé
Elle comprenait à parité : en nombre égal : des représentants des fonctionnaires de l'État
La partie mise en cause doit alors apporter la preuve que la mesure présumée discriminatoire est effectivement justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ... Partie 8 « Droits et libertés des fonctionnaires et agents hospitaliers », Chap