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parlement dans les ressources documentaires

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Mixité : de quelles mixités parle-t-on ?
De manière spontanée, l’être humain classifie, ordonne ses espaces de vie, ses rencontres, faisant en sorte d’essayer de vivre entre soi. La mixité ne va pas de soi. Ce terme…

21/07/2017

#Politique sociale #Politique de l'éducation
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Quelles sont les causes exonératoires de responsabilité civile d’un médecin…
En droit de la responsabilité civile, on parle d’exonération lorsqu’une personne échappe totalement ou partiellement à la responsabilité qu’elle aurait normalement dû encourir. L’exonération concerne donc des situations lors desquelles…

20/05/2015

#Responsabilité #Médecin
picto services-a-la-population

État d’urgence et plan Vigipirate
Le 15 décembre 2016, l’état d’urgence instauré pour la première fois depuis la fin de la guerre d’Algérie – si l’on excepte une courte période durant les émeutes de 2005 –…

08/02/2018

#Dispositif d'urgence et de crise #Police administrative
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Prévenir l’usure professionnelle du personnel d’intervention des structures médico-sociales à…
À l’heure où l’on met en avant la valeur travail et où l’on parle de reporter l’âge de départ en retraite, en corollaire se pose naturellement la prévention de l’usure…

24/07/2022

#Structure sociale et médico-sociale #Risque professionnel #Management
picto culture-et-communication

Raconter la gestion de crise : quels outils utiliser ?
Pour parler de la crise ou d’une crise, raconter ce qui s’est passé et faire connaître l’action de la collectivité afin d’y faire face, le plurimédia est à l’évidence un…

24/05/2020

#Support de communication #NTIC #Gestion de crise
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Intégrer dans un marché public des jouets et jeux pour…
Le secteur de production des jeux et jouets est caractérisé par une forte délocalisation de la production en Asie du Sud-Est et plus particulièrement en Chine. Autre particularisme, ce secteur…

06/09/2019

#Structure d'accueil de la petite enfance #Clause d'insertion sociale
picto action-sociale

Grille d’analyse globale du projet d’ABS
Essayez de répondre à ces questions, parlez-en autour de vous. Servez-vous de cette grille comme support pour un document de travail qui servira à fixer le cadre de votre projet.

14/06/2017

picto institutions-et-administration-territoriale

Formule d’acte de mariage lorsque l’un des époux ne maîtrise…
Cette formule vous permet d’adapter la rédaction de l’acte de mariage lorsque l’un des époux, ne parlant ni ne comprenant pas suffisamment le français, doit se faire traduire les lectures…

05/05/2014

#Mariage #Formalités pour l'étranger
picto action-sociale

Hypertrophie de l’ordre symbolique
Dans cette configuration l’ordre symbolique hypertrophié, écrase si l’on peut dire la possibilité pour l’imaginaire de se développer et a tendance à ignorer la réalité. À partir des observations on…

26/10/2015

#Organisation des services #Performance (qualité)
picto action-sociale

Note d’information sur les attributions de subventions
Cette note permet de présenter chaque année au conseil d’administration du CCAS/CIAS les subventions versées, sous quelque forme que ce soit, aux associations l’année N – 1. La loi parle…

15/04/2014

#Communication externe #Subvention
picto institutions-et-administration-territoriale

Check-list pour avis de marché en appel d’offres
Votre avis de publicité en appel d’offres doit comporter a minima 26 mentions obligatoires, listées et détaillées dans cet outil. Ces mentions sont citées dans l’annexe VII A de la…

18/06/2019

#Appel d'offres
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DM à usage unique, à usages particuliers, implantables, et marquage…
Le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux (DM) établit également des règles concernant les dispositifs à usage unique et leur…

13/11/2017

#Normes et labels #Dispositif médical
picto services-a-la-population

Fiche de pré-inscription scolaire
Exemple de fiche de pré-inscription scolaire réalisée en application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à…

22/10/2020

#Élève #École
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DM EU, mandataires, importateurs, distributeurs
L’utilisation des dispositifs médicaux (DM) est en constante augmentation et le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux (DM) établit des…

13/11/2017

#Normes et labels #Dispositif médical
picto culture-et-communication

Lancement d’une opération « bibliothèque de rue » à l’occasion…
Le maire (ou son représentant) doit prononcer un discours lors du lancement de l’opération « bibliothèque de rue » à l’occasion des vacances d’été. C’est l’occasion de rappeler les vertus des livres…

06/07/2011

#Bibliothèque #Discours

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

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