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La compétence « voirie » des EPCI
Le transfert de la compétence « voirie » auprès des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) est un mécanisme qui permet aux collectivités locales d’accéder à une technicité pointue, mais surtout de…

12/06/2022

#Voirie #EPCI
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Le partage de l’information en établissement médico-social
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 et la « redéfinition » du partage d’informations viennent répondre au besoin d’une approche plus globale du partage d’informations, qui ne se limite pas au seul…

16/06/2017

#Personnel médico-social #Patient
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Listes des professionnels pouvant partager de l’information et conditions du…
Lors de toute prise en charge d’une personne par plusieurs équipes de soins n’appartenant pas à une même structure de soins ou de coopération ou d’exercice partagé, les professionnels de…

10/01/2023

#Communication de document administratif #Devoirs professionnels #Établissement de santé
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Secret et informations partagées
Le partage des informations à caractère secret est à la croisée des chemins. Il présente un enjeu fort, en termes de qualité des soins, mais avant tout en termes de…

29/01/2023

#Devoirs professionnels #Droits du patient
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Organiser l’accessibilité de la voirie
Les aménagements de la voirie et des espaces publics doivent, à chaque fois que cela est possible, être réalisés de manière à permettre l’accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité…

30/09/2019

#Accessibilité #Voirie
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Le partage d’informations relatives à la PA dans une logique…
La volonté croissante des personnes âgées de rester chez elles plus longtemps et le nombre de personnes en perte d’autonomie de plus en plus important (20 000 de plus chaque année…

20/04/2022

#Personne âgée #Information du patient
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Les enjeux de la dépénalisation et de la décentralisation de…
Si l’époque n’est plus à adapter la ville à la voiture, cette dernière reste un maillon essentiel de la politique des déplacements, qui doit se concevoir aujourd’hui dans une approche…

24/02/2016

#Décentralisation #Stationnement
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Élaborer un diagnostic partagé de la situation locale
Un diagnostic territorial vise à identifier les potentiels et les freins d’un territoire afin de définir les actions et les moyens de mise en œuvre les plus adaptés pour réaliser…

01/07/2014

#Diagnostic de territoire #Protocole (méthode)
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La participation pour voirie et réseaux (PVR)
Le conseil municipal peut instituer une participation pour voirie et réseaux en vue de financer en tout ou en partie la construction des voies nouvelles ou l’aménagement des voies existantes…

07/02/2011

#Voirie et Réseaux Divers #Taxe d'aménagement
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Mener une analyse partagée avec les usagers, les partenaires et les…
Par le biais de l’analyse des besoins sociaux (ABS), le centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) doit faire émerger des priorités et des préconisations pour renforcer, réorienter ou mettre en place…

20/10/2021

#Besoins sociaux #Concertation

Modèle d’arrêté de voirie portant permission de voirie
Il s’agit d’un modèle d’arrêté de voirie concernant une demande l’autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public.

21/02/2020

#Domaine public #Police de la voie publique
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Le partage de l’information avec des professionnels tiers à l’établissement
Le droit au secret de chaque patient ou résident pris en charge ne fait pas obstacle au partage de l’information le concernant avec un autre professionnel, médical, soignant social, ou…

09/01/2023

#Devoirs professionnels #Professionnel de santé
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Règlement intérieur d’un espace de travail partagé
Cet outil permet de fixer les règles de base pour partager un espace collaboratif dans un respect mutuel. Ce règlement vous donne un minimum de variables à prendre en compte.…

15/04/2019

#Création et soutien de l'entreprise
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Établir un diagnostic financier partagé : pourquoi, comment ?
Si les contraintes financières ne doivent pas dicter le projet social du centre communal/intercomunnal d’action sociale (CCAS/CIAS), celui-ci ne peut se concevoir sans tenir compte de toutes les forces et…

25/04/2018

#Besoins sociaux #Prospective financière
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Construire un référentiel d’évaluation partagé
Dès lors que l’évaluation n’est pas conçue par une seule personne et que les résultats devront être partagés et avoir des effets sur la conduite et la mise en œuvre…

17/05/2015

#Document de procédure administrative #Évaluation (méthode)

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