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Comment informer et faire participer le public ?
Les dispositions combinées du Code de l’environnement et du Code de l’urbanisme imposent que toute opération d’aménagement soit obligatoirement précédée d’une véritable participation du public.L’opération peut être sans distinction à…

24/03/2024

#Concertation #Stratégie de communication
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La participation à la réalisation d’équipements publics exceptionnels
La loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 a créé une participation à la réalisation d’équipements publics exceptionnels en introduisant dans le Code de l’urbanisme l’article L. 332-8. Ce régime de participation n’a…

28/10/2019

#Bâtiment et équipement publics #Financement
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La participation pour le raccordement à l’égout (PRE)
La participation pour le raccordement à l’égout (PRE) est une participation financière demandée par la commune au propriétaire d’un immeuble qui se raccorde au réseau d’assainissement collectif existant, à l’occasion…

29/04/2014

#Assainissement collectif #Fiscalité de l'urbanisme
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La Commission nationale du débat public : un instrument de…
Cette fiche présente les modalités du débat public dans le cadre de la Commission nationale du débat public (CNDP). La Commission du débat public, ses modalités de saisine, ses rôles…

17/05/2017

#Démocratie participative #Opération d'aménagement
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Identifier la place de la participation dans la communication municipale
Entre communication et participation, c'est un peu l'histoire de l'œuf et de la poule. Communication et participation interrogent très fortement la « gouvernance ». De plus, il s'établit un lien étroit entre…

04/01/2012

#Démocratie participative
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Les modalités de participation citoyenne à l’échelle intercommunale
La coopération intercommunale a été mise en place en dehors de toute référence explicite à la démocratie et à la place du citoyen. Pourtant, c’est à l’échelle intercommunale que le…

12/03/2024

#EPCI #Démocratie participative
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Faire choisir au public les thèmes d’une concertation
Pour faciliter la concertation avec le public et mobiliser au maximum la réflexion et la participation de chacun, il peut être intéressant de faire choisir les thèmes ou la question…

25/03/2014

#Concertation #Public (cible)
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Créer et piloter un budget participatif au sein d’une collectivité…
De plus en plus de collectivités et d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dans le cadre d’une démocratie de proximité – émanation du concept de démocratie participative – mettent en…

17/06/2021

#Démocratie participative #Processus budgétaire
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Les enjeux de l’achat public durable
Les enjeux liés au développement durable sont de plus en plus nombreux pour les acheteurs publics et, dans certains cas, peuvent parfois se révéler contradictoires entre eux. Aussi, et avant…

19/11/2023

#Achat durable
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Accompagner un processus de participation publique par la communication
Quel que soit le processus participatif envisagé (conseil de quartier, comité consultatif, conseil de la jeunesse, concertation, enquête publique, débat public…), il nécessite, pour bien fonctionner, d’être accompagné par un…

18/12/2011

#Démocratie participative
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Méthodologie pour déterminer la pertinence de la participation du public
Cet outil permet de cerner les situations où il est plus ou moins pertinent de solliciter le public, mais également les avantages et les inconvénients de cette démarche.Mener une concertation…

25/03/2014

#Concertation #Politique sociale
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Repère sur la gestion par un établissement public ou un…
Une structure d’accueil du jeune enfant peut être privée, associative, parentale, d’entreprise, en délégation de service public (DSP), municipale, départementale… dans tous les cas, elle répond à une mission de…

09/05/2014

#Structure d'accueil de la petite enfance #Mode de gestion publique
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Le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics appliqué aux…
« La transformation de l’action publique est un impératif pour répondre aux transformations profondes qui traversent notre société et bouleversent les métiers et les moyens d’action publique : l’irruption du numérique, le…

21/11/2023

#Structure sociale et médico-sociale #EHPAD
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Développer la participation sur Internet
La participation est un vaste domaine dans lequel spécialistes, communicants, sociologues, politiques, cabinets conseil, etc., apportent un regard sans cesse renouvelé. Pour certains d’entre eux, il s’agira de la quantifier, pour…

28/01/2021

#Démocratie participative #Site internet
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Mettre en place, gérer et pérenniser la participation dans le…
La participation n’est naturelle ni pour les décideurs, ni pour les citoyens, ni pour aucun corps socioprofessionnel. Au-delà de la nécessité de « faire prendre » ce processus, pour lequel chaque acteur…

21/05/2017

#Démocratie participative

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Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce mardi 9 avril 2024

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Le licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction publique où en est-on ?

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