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Les seuils des marchés publics et les procédures de passation
Le Code de la commande publique s’applique à tous les marchés passés depuis le 1er avril 2019.La passation des marchés publics est soumise à des règles complexes dont le respect garantit…

25/11/2023

#Seuils de procédure #Passation du marché
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Mettre au point le calendrier de la consultation dans le…
Le pilotage efficient d’un processus achat nécessite d’arrêter un calendrier de réalisation précis considérant l’ensemble des obligations juridiques mais également les aléas éventuels (temps d’analyse, recours juridiques…). Ce calendrier ou…

13/12/2023

#Dossier de consultation des entreprises #Passation du marché
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Connaître les procédures de passation des marchés de maîtrise d’œuvre
Les marchés de maîtrise d’œuvre ont pour objet, en vue de la réalisation d’un ouvrage ou d’un projet urbain ou paysager, l’exécution d’un ou plusieurs éléments de mission définis par…

02/01/2024

#Procédure de marché public #Marché de travaux
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Guide de bonnes pratiques pour la passation des marchés publics…
Ce guide de bonnes pratiques récapitule toutes les informations utiles en termes de marchés publics d’assurances (préparation du marché, élaboration du cahier des charges, passation, notification, clauses contractuelles).

18/03/2019

#Risque lié aux marchés publics #Assurance des marchés publics
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Assister le maître d’ouvrage lors de la passation des marchés…
L’assistance au maître d’ouvrage lors de la passation des marchés de travaux fait partie de la mission de base du maître d’œuvre quel que soit le type d’ouvrage (bâtiment, infrastructure)…

15/01/2019

#Maître d'ouvrage #Marché de travaux
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Avis de marché pour un marché de travaux compris entre…
Ce modèle d’avis de marché récapitule les principales informations qui doivent figurer dans ce document : coordonnées du pouvoir adjudicateur, objet du marché, procédure de passation du marché, critères d’appréciation…

05/12/2022

#Publicité des marchés publics #Seuils de publicité
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Archiver les documents relatifs aux marchés publics
La passation de marchés par un pouvoir adjudicateur génère un grand nombre de documents. Une grande partie de ceux-ci doit être conservée pour répondre aux obligations définies par la législation…

11/02/2021

#Document de procédure administrative #Archivage des registres
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Définition de la forme et du contenu du marché :…
Le maître d’ouvrage doit s’assurer que son marché est régulier, au regard des règles des marchés publics tant sur la forme que sur le fond.La forme est relative à la…

02/01/2024

#Dossier de consultation des entreprises
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Choisir la procédure de passation
Le choix de la procédure de passation du marché est essentiel, en premier lieu parce qu’il conditionne la régularité du marché qui sera conclu à l’issue de cette procédure avec…

02/01/2024

#Procédure de marché public
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Contrôler l’exécution d’un marché
L’acheteur public consacre souvent beaucoup de temps aux phases de sourcing et de procédures de marché public considérant que la finalisation de son acte d’achat intervient au moment de la…

14/11/2023

#Exécution du marché #Contrôle du marché public
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Tableau récapitulatif des documents communicables ou non dans le cadre…
Ce tableau récapitulatif, publié et mis à jour par Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) sur son site Internet www.cada.fr, dresse la liste des documents communicables ou non dans le…

22/04/2022

#Information des candidats non retenus #Droit à l'information
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Les différentes hypothèses de modifications d’un marché public
Depuis le 1er avril 2016 et l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le régime juridique des modifications des marchés publics en…

13/12/2023

#Avenant au marché public #Clause de prix du marché #Révision du prix du marché
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Synthèse du déroulement complet d’une procédure adaptée type pour la…
Cette synthèse du déroulement complet d’une procédure adaptée type pour la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre vous rappelle les différentes étapes à suivre : élaboration du programme, détermination de…

15/09/2022

#Maître d'œuvre #Procédure de marché public
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Comment recourir aux marchés réservés ?
L’objectif principal des entreprises adaptées (EA) et des établissements et services d’aide par le travail (Esat) est de soutenir l’intégration ou la réintégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou…

14/06/2023

#Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable
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Les risques contentieux en matière de passation de marché et…
Les collectivités publiques sont soumises à des règles juridiques strictes lors de la passation des marchés publics et de délégation de service public, notamment en matière de concurrence et de…

07/03/2022

#Procédures contentieuses #Risque lié aux marchés publics

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