PENALITE DE RETARD

Comment appliquer les pénalités de retard ?

Si les pénalités de retard permettent d'assurer l'exécution du marché dans des délais contraints,... Pour en savoir plus : Fiche intitulée Les pénalités de retard dans les marchés publics, éditée par la direction... le régime et les modalités d'application des pénalités de retard dans les marchés publics. ...

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Appliquer des pénalités de retard aux entreprises

de retard ( cf. '>Clauses relatives aux pénalités de retard ). Ainsi, il peut être prévu... des pénalités : pour retard d’exécution ; pour retard dans la remise de certains documents ;... R = nombre de jours de retard. Si vous souhaitez appliquer des pénalités de retard :... des pénalités de retard intervient uniquement si deux conditions cumulatives sont réunies : les pénalités... fait de la constatation du retard par le maître d’œuvre (article 21.1.1 du CCAG Travaux). Là encore, le CCAP...

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