perequation
perequation dans l'actualité
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Article
Simplifier la péréquation financière des collectivités
Les nombreux dispositifs de péréquation sont parfois contradictoires ou redondants. Un rapport estime qu'il convient de profondément les remanier, ainsi que la dotation globale de fonctionnement, d'ici 2016. -
Article
Un projet de décret fixe les règles de la péréquation horizontale
La nouvelle péréquation entre communes et intercommunalités s'applique dès cette année. Une note de Dexia Crédit Local précise les règles… -
Article
Péréquation : Sénat et associations d'élus avancent des propositions
Depuis début 2011, les modalités du calcul et de la répartition des fonds de péréquation au niveau communal et intercommunal agitent le petit monde des collectivités locales. -
Article
Péréquation : le bloc local formule ses premières propositions
Les élus du bloc local --communes et intercommunalités-- ont présenté mercredi leurs premières propositions sur la péréquation horizontale qui sera…
perequation dans les ressources documentaires
Quels sont les mécanismes de péréquation ?
23/05/2023
Quels sont les mécanismes de la péréquation ?
01/03/2012
Les agrégats utilisés pour calculer le fonds de péréquation des…
27/08/2022
La dotation nationale de péréquation (DNP)
21/02/2022
Le fonds national de péréquation des droits de mutation à…
15/06/2023
Connaître le fonctionnement du fonds national de péréquation des ressources…
30/10/2023
Connaître les différents fonds de péréquation
31/01/2024
Le fonds national de péréquation de la cotisation sur la…
15/06/2023
Calculer votre contribution ou votre attribution au fonds de péréquation…
03/11/2022
Partager la croissance et définir le niveau d’intégration
01/04/2021
La dotation de solidarité rurale (DSR)
13/06/2023
Instaurer un pacte financier communes/communauté et mesurer le « gagnant-gagnant »
28/10/2023
Déterminer la répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales…
10/02/2022
Le fonds de solidarité régional
15/06/2023
Calculer la dotation de solidarité communautaire (DSC)
24/01/2023
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de ...