Periode electorale

  • Periode electorale : Collectivités territoriales

  • La communication municipale en période électorale | ref : 2380

    Connaître les interdictions en période électorale L’interdiction de participer au financement... à de telles manifestations en période électorale. Cependant, même si la commune a l’habitude de ce genre de cérémonie...propagande électorale... des campagnes électorales À l’exception des partis ou groupements politiques, les personnes morales..., qu’elles soient privées ou publiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat...

  • Inaugurer un bâtiment en période électorale | ref : 3820

    période électorale... en période électorale : il a admis que l’inauguration d’un « cyberkiosque » par le maire... traditionnellement des équipements à la fin des travaux, il devra respecter cette pratique pendant toute la période...) et non au milieu de la période de travaux, où l’inauguration n’est nullement justifiée. Dès lors que le choix... avaient été sciemment organisées à l’approche des élections, et donc, dans un but électoral. A noter...

  • Envoyer une carte de vœux en période électorale | ref : 3822

    période électorale... manuscrits du maire distribués à chaque famille ne violent pas l’article L. 52-8 du Code électoral... comme ayant une visée directement électorale. Dans cette affaire, le candidat n’a échappé à l’invalidation de son compte... électorale. Si elle a été prise en charge par la commune, il s’agira donc d’un don interdit. Éviter... de la collectivité, en violation de l’article L. 52-1 du Code électoral. En évitant l’allusion aux élections...

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  • Periode electorale : Action Sociale

  • Entretien avec Patrick Kanner, président de l’UNCCAS | ref : sl6020920

    en première ligne dans le combat électoral des prochaines élections municipales ? Patrick..., pour l’instant, de directives très précises de leurs élus. Sommes-nous encore trop loin de l’échéance électorale... ? P. K.  : Dans le timing, ils ont raison. Nous venons de vivre une période politique très lourde... extraordinaire du Parlement, qui n’aura pas de conséquences directes sur les villes –, la période automnale.... La période programmatique, quant à elle, n’interviendra qu’en janvier-février 2008. De fait...

  • Le CCAS de Neufchâteau : l’évaluation de la politique sociale pour préparer l’avenir | ref : sl2249000

    dans les projets réalisés. Ne pas oublier l’obligation de réserve Si période électorale... premier de notre action. Certes, les prochaines échéances électorales annoncent une période de flottement... électoral, le temps s’accélère et citoyens comme élus manifestent une impatience (encore) plus forte vis-à... Dans la période précédant les élections municipales, les élus et les citoyens sont en attente de chiffres..., une grande démarche d’évaluation peut être difficile à lancer six mois avant la fin du mandat électoral...

  • Respecter les obligations de l’établissement (secteur privé) | ref : 4161

    la procédure électorale, c'est-à-dire de permettre aux salariés de désigner des représentants, est obligatoire... de fixation de la période des congés (si elle n'est pas fixée par la convention collective), sur l'ordre..., durée maximale quotidienne, contreparties, modifications de la période de travail de nuit ;..., ce crédit d’heures ne peut être dépassé. Tenir les réunions périodiques obligatoires Des réunions... périodiques doivent être organisées (cf. '>Tableau des réunions des représentants du personnel...

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  • Periode electorale : Éducation

  • Permettre l’utilisation des locaux scolaires par les associations | ref : 0683

    scolaires en dehors des heures ou périodes au cours desquelles ils sont utilisés pour les besoins... des locaux scolaires en dehors des périodes où ils sont utilisés pour les besoins de la formation initiale..., éventuellement, faire l’objet d’une convention. Les réunions de campagnes électorales Concernant l’utilisation... électorales pendant la campagne qui précède le scrutin, sous réserve que soient respectées... de sécurité pour la période correspondante et les locaux utilisés avec l’autorisation du maire (cf...

  • Promouvoir la citoyenneté dans le champ de l’action éducative | ref : 0737

    de « citoyenneté » ainsi que l’injonction « citoyenne », renforcée en période électorale notamment... développées, depuis les campagnes de sensibilisation au vote et à l’inscription sur les listes électorales...

  • Système représentatif et démocratie lycéenne | ref : 3023

    électoral qui les a élus et de l’instance dans laquelle ils siègent : La base du système... où vous siégez. Ne focalisez pas uniquement votre attention sur la période d’élections. C’est un moment...

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  • Periode electorale : Marchés publics

  • Les organes de passation et de contrôle | ref : sl2552817

    périodiquement à la Commission les modifications intervenues dans leurs listes... doit être considéré comme la période la plus appropriée pour le calcul du mode de financement de cet organisme...

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  • Periode electorale : RH publiques

  • Quelles sont les conséquences d’une condamnation pénale pour un maire ? | ref : sl2213404

    sur une liste électorale sont inéligibles pendant une période double... visant spécifiquement les élus. Élimination des listes électorales durant cinq ans... relative au financement de la vie politique a rétabli dans le Code électoral CELECT... une disposition visant à éliminer automatiquement des listes électorales les personnes condamnées... des listes Ainsi, aux termes de l’article L. 7 du Code électoral , les personnes condamnées...

  • En quoi consistent les libertés politiques des agents territoriaux ? | ref : sl2211647

    comprise dans le ressort où ils exercent leur activité professionnelle ou ont exercé dans une période.... Les inéligibilités prévues par le Code électoral : Les inéligibilités concernent la situation... électoral CELECT , art. L. 231, al. 2, 8... de la commune qu'au titre d'une activité saisonnière ou occasionnelle (Code électoral, art. L. 231, al. 3... des emplois homologues au sein de la collectivité de Corse (Code électoral, art. L. 19, L. 196 et L. 340...

  • Quelle est la conséquence de la perte des droits civiques ? | ref : sl2212719

    L'article L. 7 du Code électoral CELECT prévoit la radiation des listes électorales... L'agent peut demander sa réintégration à l'issue de sa période de privation de droits civiques après avis... de la perte de ses droits civiques au terme de l'article L. 5 du Code électoral CELECT... . Code électoral CELECT , article L. 7 et L. 5. Code pénal CPEN...

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  • Periode electorale : Santé

  • Le fonctionnaire hospitalier, citoyen élu local (autorisation d’absence) | ref : 3460

    Le fonctionnaire bénéficie d’autorisations d’absence pour participer aux campagnes électorales. Ces autorisations..., lorsque les périodes d’absence ne peuvent être imputées sur les congés annuels, par le report d’heures de travail... d’une période sur une autre. Cet aménagement du temps de travail, qui doit être accepté par les agents...

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  • Periode electorale : News

  • « Comment encadrer la communication de la collectivité en période électorale ? » | ref : article_69506

    à un vrai besoin. Par exemple, comment encadrer la communication de la collectivité en période électorale... Contentieux électoral... Communication électorale... de la collectivité à des fins électorales. S’agit-il d’une forte source de contentieux ?   Philippe Bluteau... : La majorité des contentieux électoraux pose la question de l’utilisation de la communication...

  • Près d'1,3 million d'électeurs inscrits sur les listes électorales à Paris | ref : article_71055

    Près d'1,3 million d'électeurs sont inscrits sur les listes électorales à Paris au 1er mars... par le service des élections de la ville de Paris au 1er mars 2012. En un an, le corps électoral... de 18 ans, qui ont automatiquement été inscrits sur les listes électorales, a précisé la ville.... Cette augmentation est près de trois fois plus importante que celle de la population durant la même période...

  • Législatives : pas de promotion des actions de la collectivité jusqu'au 18 juin | ref : article_71292

    Période électorale...Le Code électoral (art. L. 52-1 2e alinéa) interdit toute promotion des actions... les interdictions du Code électoral. Le Code fixe des règles très strictes en matière de promotion électorale... de 75 000 euros (article L. 90-1 du Code électoral). L'interdiction prend fin... dans la campagne électorale. Le bulletin municipal ou le site internet peuvent continuer à fonctionner normalement...

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  • Periode electorale : Forum

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