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permanence

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permanence dans l'actualité

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permanence dans les ressources documentaires

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Mettre en place et calculer l’indemnité de permanence
L’autorité territoriale souhaite mettre en place un système de permanence au sein de la collectivité afin de répondre au mieux à des exigences de service public. La détermination des cas…

14/02/2022

#Horaires de travail #Indemnités
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Cadres réglementaires des gardes et astreintes conformément à la définition…
La permanence des soins en établissements de santé (PDSES) est organisée par les agences régionales de santé (ARS) et assurée conjointement entre les établissements de santé publics et privés. Dans…

19/02/2017

#Horaires de travail #Soins
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Mettre en place une commission permanente au sein d’un CCAS/CIAS
La commission permanente est une émanation du conseil d’administration (CA) des CCAS et CIAS. L’instauration d’une commission permanente n’est pas obligatoire, mais peut être utile pour répondre avec réactivité aux…

04/07/2023

#CCAS #Conseil d'administration
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Astreintes et permanences
Pendant une période d’astreinte, l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure…

01/02/2022

#Organisation des services #Temps de travail
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Exemples de dispositifs de permanence de sécurité
La manière d’organiser les permanences de sécurité est laissée à l’initiative de l’établissement. Les modalités varient en fonction de la taille de l’établissement (nombre d’élèves, topographie) et de l’appréciation du…

24/11/2016

#Gestion des locaux scolaires #Surveillance
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Présider le conseil d’administration et la commission permanente
Le conseil d’administration (CA) est l’organe délibératif de l’EPLE. Ses attributions sont essentielles, sur le plan tant administratif et financier que pédagogique. Il se réunit au moins trois fois par…

26/02/2022

#Politique de l'éducation
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Décisions d’attribution des aides facultatives prises par la commission permanente
Cet outil est un modèle de tableur Excel relatant les décisions prises par la commission permanente, dans le cadre de l’aide sociale facultative, sur une période donnée.Avec cet outil, vous…

10/07/2023

#Aides sociales #Gestion budgétaire
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Retour d’expériences sur la mise en place d’inventaires permanents
Dans un contexte de maîtrise des dépenses relatives au patrimoine est venue la prise de conscience, par de nombreuses collectivités, de la nécessité de disposer d’une meilleure connaissance de leur…

14/10/2020

#Inventaire #Gestion du patrimoine
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Mettre en place une veille juridique permanente dans un CCAS/CIAS
Alors que les réformes législatives se succèdent à grande vitesse et que les juridictions prennent des positions à même d’influencer l’action quotidienne des agents, il est indispensable pour chaque centre…

14/06/2017

#Communication interne #Organisation des services
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Mettre en place une veille juridique permanente selon les besoins…
Alors que les réformes législatives se succèdent à grande vitesse, et que les juridictions prennent des positions à même d’influencer l’action quotidienne des agents, il est indispensable pour chaque collectivité…

11/01/2015

#Médias #Loi et réglementation
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Ordre de mission permanent
Ce modèle d'ordre de mission permanent permet le remboursement à l'agent de ses frais de mission (indemnités kilométriques, frais de repas et éventuellement d'autoroute ou de parking).

21/06/2022

#Mobilité (transport) #Indemnités
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Création des commissions municipales permanentes
Ce document est un modèle de délibération pour créer les commissions municipales permanentes

15/07/2019

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Planifier les permanences de sécurité
Le régime des concessions de logement dans les EPLE repose sur des principes fondamentaux. Ainsi, selon la réglementation en vigueur, « il y a nécessité absolue de service lorsque l’agent ne…

24/11/2016

#Gestion des locaux scolaires #Surveillance
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La délégation du CA à la commission permanente
Proposée par l’académie de Rennes, cette fiche récapitule les conditions dans lesquelles le CA peut déléguer certaines de ses compétences à la commission permanente, et les domaines sur lesquels peut…

25/02/2014

#Délégation
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Service de vacances et permanences de sécurité
Statutairement, les CPE sont astreints à des services de vacances qui s’ajoutent aux 36 semaines scolaires annuelles. Par ailleurs, ceux d’entre eux qui bénéficient d’un logement de fonction par nécessité…

13/05/2012

#Surveillance #Temps de travail

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de sécurité privées

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