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Le nouveau permis de conduire
Les États de l’Union européenne ont adopté le 19 janvier 2013 les mêmes catégories de permis de conduire et ont harmonisé les règles d’obtention du permis. Les permis de conduire délivrés…

12/09/2023

#Véhicule
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Restrictions afférentes au titulaire du permis de conduire
La ligne n° 12 du verso du permis de conduire indique les éventuelles restrictions afférentes au titulaire du permis. On compte 118 codes ou sous-codes, regroupés en 4 catégories.Certains codes sont parfois…

18/07/2022

#Véhicule
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Permis de conduire européen délivré par un autre État de…
Ce document informe sur l’utilisation du permis de conduire par une personne résidant habituellement en France et titulaire d’un permis de conduire délivré par un autre État membre de l’Union…

18/07/2022

#Véhicule
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Le policier municipal et la rétention de permis de conduire
Les agents de police municipale voient leurs prérogatives renforcées en matière de circulation routière, notamment avec la parution de la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la…

17/07/2022

#Police de la route #Agent de police municipale
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Permis de conduire international
Ce document présente succinctement les caractéristiques du permis international, clarifie les démarches à entreprendre et identifie les pièces à fournir pour son obtention. Souvent méconnu des agents de police municipale,…

18/07/2022

#Véhicule #Sécurité routière #Police de la route
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Aider les jeunes à financer leur permis
En France, plus de 800 000 personnes, parmi lesquelles de très nombreux jeunes, s’inscrivent pour la première fois chaque année à l'examen du permis de conduire de la catégorie B (voitures).…

16/05/2017

#Mobilité (transport) #Financement
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Formulaire Cerfa de demande de permis de conduire international pour…
 Ce formulaire Cerfa n° 14881*01 permet d’établir une demande de permis de conduire international. Il est à utiliser uniquement pour les personnes habitant à l’étranger. Les personnes habitant en France doivent…

18/07/2022

#Véhicule #Sécurité routière
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Formulaire d’avis de rétention d’un permis de conduire
Ce document doit être remis par les forces de l’ordre au conducteur lors de la rétention de son permis de conduire.

18/07/2022

#Police de la route #Agent de police municipale
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Infractions délictuelles relatives au permis de conduire
Ce tableau récapitulatif présente les infractions délictuelles relatives au permis de conduire découvertes à l’occasion de la conduite d’un véhicule terrestre à moteur ainsi que les textes de référence auxquels…

18/07/2022

#Véhicule
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Infractions contraventionnelles relatives au permis de conduire
Ce tableau récapitulatif présente les infractions relatives au permis de conduire d’un véhicule terrestre à moteur, qui relèvent de la compétence des agents de police municipale dans le cadre de…

18/07/2022

#Véhicule
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Nouveau permis de conduire au format « carte de crédit…
Ce document présente le nouveau permis de conduire au format « carte de crédit », plus pratique et plus lisible tant pour les détenteurs que pour les forces de police en cas…

18/07/2022

#Véhicule
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Les 6 catégories de permis de conduire depuis le 19…
Auparavant, il existait 9 catégories de permis de conduire. La réforme a instauré 6 nouvelles catégories en privilégiant la prévention sur la catégorie A relative aux cyclomoteurs et motocyclettes.

18/07/2022

#Véhicule
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Réception à l’hôtel de ville des lauréats des bourses au…
Un maire doit prononcer un discours à l’occasion de la réception à l’hôtel de ville de jeunes bénéficiaires de bourses au permis de conduire. Il s’agit de présenter les avantages…

11/05/2011

#Discours
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Le brevet de sécurité routière (BSR) ou permis AM
Le permis AM mis en place le 19 janvier 2013 succède au brevet de sécurité routière (BSR). Il est obligatoire pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger et reprend le…

17/07/2022

#Sécurité routière
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Liste des aides financières à la mobilité
Cet outil recense les différents types d'aides financières au permis de conduire et à la mobilité ainsi que leurs conditions d'accès : le permis à 1 € par jour ; la conduite…

22/12/2020

#Accompagnement des publics #Besoins sociaux

Une offre pour chaque métier

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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

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