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personne-morale dans l'actualité

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personne-morale dans les ressources documentaires

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Contribuer à l’enseignement moral et civique (EMC)
Enseigner la morale pose des problèmes pédagogiques nouveaux, puisqu’il s’agit de transmettre autre chose que des savoirs ou des savoir-faire : des savoir-être. En parallèle aux cours d’EMC mis en place…

16/09/2015

#Projet éducatif
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Préserver la santé morale des agents
L’autorité territoriale doit protéger la santé mentale des agents car il est désormais admis qu’une altération psychologique peut résulter d’une exposition professionnelle à des facteurs de risques présents dans la…

18/05/2014

#Risques psychosociaux #Santé et sécurité au travail
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Le harcèlement moral et sexuel dans la fonction publique territoriale
Le harcèlement est une forme de violence insidieuse au sein du travail. La fonction publique territoriale est aussi touchée par les violences sur le lieu de travail et notamment par…

18/01/2022

#Faute #Droits des fonctionnaires
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Intervenir dans l’enseignement moral et civique (EMC) en 6e
Depuis les années 1980, le système éducatif subit à la fois la crise économique et la massification. Cela a notamment mis en avant le problème de l’éducation morale et civique…

28/06/2016

#Projet éducatif #Vie citoyenne
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Analyser une situation de harcèlement moral
Cette grille d’analyse permet de connaître les différents paramètres entrant dans la notion de harcèlement moral.

25/01/2022

#Risques psychosociaux #Management
picto ressources-humaines

Modèle de lettre pour alerter son supérieur en cas de…
Ce modèle peut vous servir de base à la rédaction d’une lettre permettant le signalement d’une situation de harcèlement sexuel ou moral.

25/01/2022

#Risques psychosociaux #Management
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Affectation à un service doté ou non de la personnalité…
De la même façon que la mise à disposition de bien, l’affectation est une procédure qui transfère l’usage d’un ou plusieurs biens à titre gratuit avec les droits et obligations…

02/12/2020

#Transfert de bien #Inventaire
picto finances-et-comptabilite

Modèle de certificat administratif « Affectation/retour d’un bien à un…
Cet outil permet au comptable de constater, par opérations non budgétaires, les opérations relatives à l’affectation de biens à des services non dotés de la personnalité morale.

02/12/2020

#Transfert de bien #Inventaire
picto finances-et-comptabilite

Modèle de certificat administratif « Concession ou affermage de biens/affectation…
Cet outil est un modèle de certificat qui permet au comptable de constater, par opérations non budgétaires, les opérations relatives à la mise en concession, l’affermage ou l’affectation de biens…

07/05/2013

#Opération d'ordre #Contrat de concession
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Lettre de mission du professeur coordonnateur d’histoire, géographie et enseignement…
À l’instar des missions réalisées au niveau académique, les missions particulières exercées en établissement peuvent donner lieu à remise d’une lettre de mission par le chef d’établissement. Celle-ci en définit…

09/05/2022

#Enseignant
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Garantir l’honorabilité des personnels
L’organisateur d’un accueil de loisirs est garant de la moralité et de l’honorabilité des personnes qu’il recrute : agir auprès d’un public mineur implique l’exemplarité et des qualités éducatives et morales…

14/02/2012

#Personnel de l'éducation #Filière socio-éducative
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Mise en concession ou en affermage
La mise en concession ou la mise en affermage sont des opérations qui ont la même finalité que la mise à disposition ou l’affectation de bien. En effet, il s’agit…

07/05/2013

#Opération d'ordre #Contrat de concession
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Le harcèlement dans la collectivité, savoir le reconnaître et agir
La question du harcèlement, sexuel ou moral, est de plus en plus présente dans les organisations publiques. La notion est à manier avec une extrême vigilance.Le harcèlement moral a été…

08/06/2023

#Risques psychosociaux #Management
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Quelles sont les sources de la responsabilité disciplinaire devant l’employeur…
Le régime juridique et contentieux de la responsabilité disciplinaire devant l’employeur diffère selon la nature juridique de celui-ci.Les établissements publics de santé étant des personnes morales de droit public gérant…

02/03/2022

#Discipline #Responsabilité
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Prendre en compte la souffrance en milieu professionnel
 La prévention des risques psychosociaux est une application de l’obligation générale de sécurité de l’employeur (CGFP, art. L. 136-1). Pendant le temps de travail, la protection physique et morale des agents…

17/01/2022

#Risques psychosociaux #Santé et sécurité au travail

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de sécurité privées

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