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Choisir les outils du bilan GES et du diagnostic de…

Comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’un territoire et faire un diagnostic de vulnérabilité aux changements climatiques sont deux composantes essentielles du plan climat-air-énergie territorial (PCAET),…

24/09/2017

#PCET #Impacts environnementaux
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Comment signaler des sévices sur les personnes vulnérables ?

Acteur de la protection des personnes vulnérables, le professionnel de santé a l’obligation de réagir face à un cas de sévices. Il doit le plus souvent alerter les autorités compétentes…

09/03/2021

#Victime #Professionnel de santé
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Fiche d’inscription au registre communal des personnes vulnérables

Cet outil est un modèle de fiche d’inscription au registre communal des personnes vulnérables.Avec cet outil, vous disposerez donc d’une fiche d’inscription type, à actualiser avec le logo et le…

08/12/2022

#CCAS #Commune #Registres
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Registre communal des personnes vulnérables : tableau récapitulatif

Cet outil est un modèle de registre communal des personnes vulnérables, c’est-à-dire un tableau récapitulatif de l’ensemble des personnes inscrites au registre. Il donne une vision rapide des personnes inscrites…

14/12/2022

#CCAS #Commune #Registres
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La loi et l’engagement politique pour la protection des personnes…

Bien que les actes de maltraitance envers les personnes vulnérables soient exceptionnels, ils restent révoltants du fait qu’ils s’exercent sur des personnes qui, pour la plupart, ne disposent pas des…

06/03/2012

#Traitement des résidents #Maltraitance
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Accusé de réception d’une demande d’inscription au registre communal des…

Ce modèle de courrier permet d’accuser réception d’une demande d’inscription au registre communal des personnes vulnérables.Avec cet outil, vous disposerez donc d’un courrier type comprenant toutes les informations nécessaires à…

08/12/2022

#CCAS #Commune #Registres
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Mettre en œuvre le registre communal des personnes vulnérables par…

Le maire doit mettre en œuvre, sur le territoire de sa commune, des mesures de sauvegarde en direction de ses administrés (CGCT, art. L. 2212-2 et L. 2212-4).Ainsi, il doit établir un…

07/12/2022

#CCAS #Commune #Registres
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Que faire lorsqu’une personne vulnérable s’oppose au signalement des violences…

Établir une protection efficace lorsque la victime refuse toute intervention est vain en pratique et délicat moralement, chacun ayant droit au respect de sa dignité et donc de sa volonté.…

16/05/2021

#Victime #Violence
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Qu’entend-on par maltraitance ?

Autrefois sujet tabou, la maltraitance est aujourd’hui reconnue comme un véritable fléau à combattre au sein des institutions accueillant les personnes âgées. Pour mieux y faire face, il est important…

23/02/2012

#Maltraitance #Loi et réglementation
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Manager les risques de maltraitance dans les services à domicile

La création de l’Agence nationale de l’évaluation sociale et médico-sociale (ANESM) a marqué la volonté des pouvoirs publics d’accompagner les établissements et services dans des démarches d’amélioration continue de la…

27/01/2015

#Maltraitance #Management
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Catégories et indications des outils de gestion des risques en…

Ces outils peuvent être des outils généralistes applicables à de nombreux risques, ou des outils plus spécifiques aux problèmes de la violence, de la violence sexuelle et de comportements antisociaux,…

13/02/2014

#Document de gestion des risques #Risques psychosociaux
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Déontologie et éthique des affaires dans la commande publique durable

Selon l’indice de perception publié annuellement par l’ONG Transparency International, la France se classe 21/180 pays en 2022 avec une note de 72/100. En outre, l’ONG considère que « la France…

31/08/2023

#Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable
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Le signalement de maltraitance sur des personnes vulnérables

Le professionnel de santé est un témoin privilégié des cas de maltraitance. La loi en fait donc un acteur de la protection des victimes en lui imposant de réagir, du…

27/09/2012

#Maltraitance #Violence
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Modèle de signalement d’une situation de majeur vulnérable en danger

Ce modèle d’information est inspiré de ceux fournis par le ministère de l’Éducation nationale pour alerter de la maltraitance d’un mineur. Il offre l’avantage d’être très synthétique, donc simple et…

09/03/2021

#Victime #Professionnel de santé
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Modèle de lettre de signalement d’une situation de majeur vulnérable…

Ce modèle présente la trame et la formulation classiques d’un courrier adressé au procureur de la République et inclut le type d’informations requises pour une alerte.

09/03/2021

#Victime #Professionnel de santé