Le logement social peine à loger les plus pauvres ! | En cours
PLAI des logements n'offre pas « ... logements produits, y compris en PLAI, ne permettent pas de
Le gouvernement promet 120 000 nouveaux logements sociaux en 2012 | En cours
logements très sociaux (PLAI) et l'accentuation du recentrage de l'offre vers les zones tendues ... prêts locatifs aidés d'intégration (PLAI) en
Aide à la pierre : les collectivités ne s’en sortent pas si mal | En cours
Leur engagement aurait été plus fort que dans les zones hors délégation, en particulier pour les logements sociaux et très sociaux (PLUS et PLAI
Montant Il est de 50 % du prix de revient prévisionnel de l’opération, porté à 60 % dans le cas d’un financement principal en PLAI Prêt locatif aidé d’intégration , dans la limite d’un certain plafond (consulter le
Les plaintes Les plaintes des adolescents Lorsque l’adolescent peut s’exprimer de lui-même, ses plaintes concernant le sommeil sont assez fréquentes
Enregistrement des plaintes Les réclamations sont exprimées oralement ou par écrit ... Analyse des plaintes La plainte est attentivement analysée en tenant compte de tous les éléments et des circonstances objectives de son apparition
Montant Il est de 50 % du prix de revient prévisionnel de l’opération, porté à 60 % dans le cas d’un financement principal en PLAI Prêt locatif aidé d’intégration , dans la limite d’un certain plafond (consulter le
Enregistrement des plaintes Les réclamations sont exprimées oralement ou par écrit ... Analyse des plaintes La plainte est attentivement analysée en tenant compte de tous les éléments et des circonstances objectives de son apparition
Bien entendu, chaque plainte est traitée de manière différente et adaptée au degré de la réclamation, et ne donnera pas lieu systématiquement à une inspection ... Les plaintes formulées par l'usager sont conservées dans son dossier individuel avec les documents attestant que l'établissement a répondu
Les plaintes Les plaintes des adolescents Lorsque l’adolescent peut s’exprimer de lui-même, ses plaintes concernant le sommeil sont assez fréquentes
La plainte Au plan pénal, et si les faits le nécessitent, le chef d’établissement déposera une plainte ... Porter plainte au commissariat Il faut absolument décider les parents de l’élève victime (ou la victime si elle est majeure) à aller porter plainte, et faire comprendre à
Si la victime déclare vouloir « retirer sa plainte », ce retrait est sans incidence directe sur l'action publique et n'entraîne pas de facto l'arrêt des poursuites ... Seuls les officiers de police judiciaire (OPJ) – habilités par le procureur général près la cour d'appel – peuvent recevoir
Plaine centrale du Val-de-Marne , req ... non conformes aux caractéristiques figurant dans le CCTP ( CAA Paris, 31 décembre 2009, Communauté d'agglomération de la Plaine centrale du Val de Marne , req
en sens inverse, le fait que l’initiative de l’intervention ait été prise par une association plaide en faveur d’une réelle subvention ( CAA Marseille, 20 juillet 1999, Commune de Toulon 98MA01735
De même, la responsabilité d’une commune a pu être engagée à raison des dommages causés par une tempête aux bateaux appartenant à des occupants d’un port de plaisance dont la ville était concessionnaire (CE, 19 juin 1992, Commune de Palavas-les-Flots c/ Combette , Rec
Un simple dépôt de plainte avec constitution de partie civile effectué par un fonctionnaire ne constitue pas une preuve de la réalité des violences ou agressions subies par l'agent, d'autant qu'il ne produit pas la copie de ces plaintes dans le dossier présenté devant la juridiction administrative
du côté de la victime : du dépôt de plainte avec constitution de partie civile ... La seule obligation pour l'administration est d'apporter la preuve que sa plainte avec constitution de partie civile a été régulièrement enregistrée par le juge d'instruction compétent ( CE, 3 mai 2002, La
Si l'agent est agressé, il convient notamment : de déposer plainte (la collectivité ou l'agent directement) auprès du commissariat ou du procureur de la République ... Erreurs à ne pas commettre : refuser de protéger ses agents lorsqu'ils font l'objet d'une
Les plaintes et réclamations comportant généralement plusieurs points, il est raisonnable de disposer de leur liste pour pouvoir les aborder avec les services et pôles concernés et trouver les explications ... Pour les plaintes technico-professionnelles, le rôle central revient au médiateur régional
Les plaintes et les réclamations adressées à l' ES par les usagers ou les proches et les réponses qui y sont apportées par les responsables de l'établissement peuvent être examinées par la commission, qui s'assure que toute personne soit informée des voies de recours et de
Les plaintes Elles affichent un taux général faible avec 12 %, tout type d'atteinte confondu (– 1 ... Les plaintes Elles seront recueillies sur place ou dans le cadre d'un rendez-vous dans les meilleurs délais pour faciliter les démarches des professionnels de santé victimes d