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plaintes dans l'actualité

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plaintes dans les ressources documentaires

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Déposer une plainte au nom de la collectivité
Les collectivités sont de plus en plus victimes d’actes contraires à la loi (infractions sur les biens, vols, vandalisme, etc.). Afin d’engager une action en justice, il est nécessaire de…

25/09/2022

#Droits, Procédures et Contentieux #Plainte
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La gestion des plaintes et réclamations par la commission des…
Les établissements de santé sont tenus de mettre en œuvre une procédure précise de gestion des plaintes et réclamations. C’est la commission des usagers (CDU), anciennement « commission des relations avec…

08/04/2016

#Contentieux
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Les modalités d’examen des plaintes et des réclamations
La loi du 4 mars 2002 a consolidé le droit de tout usager des établissements de santé de se dire insatisfait. Aussi organise-t-elle précisément les modalités mises à disposition de l’usager…

08/03/2021

#ESMS
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Guide méthodologique : enregistrement et réponses aux plaintes et réclamations…
La gestion des plaintes et réclamations doit s’inscrire dans le cadre de la démarche qualité et gestion des risques. Une procédure spécifique, connue de tous, élaborée de manière collective et…

25/09/2019

#Bientraitance #Droits des usagers #Plainte
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Procédure de gestion des plaintes et réclamations en secteur médico-social
La gestion des plaintes et réclamations doit s’inscrire dans le cadre de la démarche qualité et gestion des risques. Une procédure spécifique, connue de tous, élaborée de manière collective et…

25/09/2019

#Bientraitance #Droits des usagers #Plainte
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Circuit de gestion des plaintes
Le circuit de traitement des plaintes et réclamations non contentieuses est gradué. Chaque étape tend à compléter l’information du patient ou l’usager insatisfait, à renouer par la médiation le dialogue…

08/03/2021

#ESMS
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Instruction d'une plainte au titre du règlement sanitaire départemental (RSD)
Ce document permet de mieux comprendre et de suivre les étapes de l’instruction d’une plainte au titre du règlement sanitaire départemental, notamment les questions complexes relatives à l’hygiène. C’est un…

12/12/2010

#Logement #Loi et réglementation
picto action-sociale

Gérer les réclamations et les conflits dans les structures de…
Les conflits, plaintes et réclamations reflètent les droits des usagers établis par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, décrits à l’article L. 311-3 du Code de…

04/04/2024

#Stratégie de communication #Management
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Améliorer le traitement des réclamations en Ehpad
Les rapports des droits des usagers du système de santé évoquent régulièrement la nécessité d’améliorer le traitement des réclamations dans le secteur sanitaire comme celui du médico-social. Citons, entre autres :…

25/09/2019

#Bientraitance #Droits des usagers #Plainte
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Inauguration d’un centre antidouleur
Avec les progrès de la médecine et les textes de loi imposant aux structures de soins la prise en charge de la douleur physique, particulièrement lorsqu’elle est chronique, on aurait…

14/02/2012

#Inauguration #Discours
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Responsabilité déontologique : personnes compétentes et procédure
Toute personne qui estime qu’un professionnel de santé, dans le cadre de la prise en charge, a commis un manquement à une ou plusieurs règles déontologiques peut saisir le conseil…

04/10/2017

#Sanction disciplinaire #Devoirs professionnels
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Le conseil territorial de santé, instance de recours en faveur…
L’article 158 (IX) de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 a prévu qu’à titre expérimental et pour une durée de cinq ans, l’État puisse autoriser certains des conseils territoriaux de santé…

20/03/2017

#Droits des usagers #Organe délibérant
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Le rôle de la commission des usagers (CDU)
La commission des usagers (CDU), comme avant elle la commission des relations avec les usagers, a un rôle prépondérant dans la gestion des plaintes et réclamations. Les CDU ont ainsi…

06/07/2016

#Procédures contentieuses #Droits du patient
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Protocole de plaintes et de réclamations
Les modalités de traitement, de gestion, de suivi et de traçabilité des insatisfactions exprimées par les bénéficiaires et leurs familles doivent faire l’objet d’un protocole, discuté en équipe et adopté…

19/04/2024

#Stratégie de communication #Management
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Fiche de recueil et traitement de l’expression des usagers en…
Fiche de recueil par le personnel des plaintes ou suggestions d’un résident dans un EHPAD.

01/04/2014

#Résident #Projet de vie

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10/04/2024

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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