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Élaboration d’un plan pluriannuel et prévisionnel de travaux pour les…
Les représentants de la municipalité, en particulier le maire et l’adjoint délégué à l’éducation, sont sollicités par les équipes éducatives ou les représentants des parents d’élèves lors de leurs visites…

05/10/2015

#Gestion des locaux scolaires #Plan d'investissement
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Le plan d’investissement
La prestation des Ehpad est certes une prestation de services, c'est-à-dire une prestation rendue essentiellement avec du personnel, mais c’est aussi une prestation qui s’appuie sur un outil de travail…

19/04/2012

#Document budgétaire #Plan d'investissement
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Réglementation thermique 2005 applicable aux bâtiments neufs
La réglementation thermique (RT) dans le bâtiment fait partie d’un ensemble de mesures traitant des économies d’énergie regroupées au sein du Plan Climat. Elle vise à maîtriser les consommations d’énergie…

19/05/2021

#Construction immobilière #Réglementation thermique
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Réglementation thermique 2012 applicable aux bâtiments neufs
Atteindre le facteur 2 en 2020 et le facteur 4 en 2050, le Plan Bâtiment Grenelle s’inscrit dans le long terme, dans la politique de lutte contre le réchauffement climatique et dans…

20/05/2021

#Construction immobilière #Réglementation thermique
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Mettre en place un plan de communication
Réaliser une action ou un outil de communication sans plan de communication revient à bâtir une maison sans plan. La communication ne se gère pas au jour le jour, mais…

25/11/2020

#Plan de communication
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Investir dans la reconstruction ou la rénovation du bâti scolaire
La plupart des écoles françaises ont été construites massivement, en fonction de besoins liés à l’évolution démographique. On peut distinguer trois grandes périodes : la période Ferry à la fin du…

09/02/2021

#Entretien des locaux scolaires #Bâtiment et équipement publics
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Le plan de circulation
Toute collectivité possède par nature des bâtiments disséminés dans un périmètre géographique plus ou moins étendu, rendant les déplacements en véhicules obligatoires. Certains bâtiments ont un périmètre clos où différents…

20/09/2017

#Plan de déplacement #Stratégie de communication
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RT 2005 : distinction bâtiment existant et bâtiment neuf
Ce document fait le point sur la distinction entre un bâtiment existant et un bâtiment neuf, notammentdans le cas d’une rénovation lourde et dans celui d’une opération sur un bâtiment…

19/05/2021

#Construction immobilière #Réglementation thermique
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Du plan communal de sauvegarde (PCS) au plan particulier de…
L’article L. 731-3 du Code de la sécurité intérieure oblige les maires des communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé ou comprises dans le champ d’application d’un…

25/11/2023

#École #Plan communal de sauvegarde
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Élaborer et réviser les plans communaux de sauvegarde (PCS) et…
Divers accidents, dont l’explosion de l’usine AZF à Toulouse en septembre 2001 ou des incidents majeurs tels que la canicule de 2003, ont conduit le législateur à traiter l’anticipation et la…

18/01/2023

#Plan communal de sauvegarde
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Qu’est-ce qu’un plan de formation ?
Le Code général de la fonction publique (CGFP) oblige les collectivités à élaborer un plan de formation (CGFP, art. L. 423-3).Ce plan de formation a pour but d’établir une gestion anticipée…

04/04/2022

#Plan de formation
picto ressources-humaines

Plan bleu
Le plan bleu est intégré au projet d’établissement de la structure. Document obligatoire, il permet de faire face aux risques et menaces liés à l’environnement extérieur mais aussi à ceux…

24/02/2023

#Risque sanitaire #Établissement de santé
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Table de transposition du plan comptable M14 au plan comptable…
Cet outil vous propose une table de transposition entre les imputations du plan comptable M14 et celles du plan comptable M57, afin d’anticiper au mieux le passage au référentiel budgétaire…

15/11/2022

#Nomenclature comptable
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TVA immobilière : cessions de terrains à bâtir et immeubles…
Afin de développer et d’aménager son territoire, une collectivité souhaite parfois aménager une ou plusieurs zones, permettant la réalisation de logements, d’activités économiques, ou des équipements. Par ailleurs, elle peut…

10/04/2017

#Politique foncière #TVA
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Les bâtiments basse consommation
Originairement, le « bâtiment basse consommation » (BBC) était une appellation utilisée dans le cadre de la RT 2005 pour désigner un bâtiment plus performant en matière de consommation énergétique que la réglementation…

27/06/2021

#Construction immobilière écologique

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