Plan national
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Plan national : Collectivités territoriales
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Plan stratégique national de développement rural 2007-2013 | ref : dtou430
Troisième version du Plan stratégique de développement rural 2007-2013 reçue par la Commission...
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Le règlement national d’urbanisme (RNU) | ref : 2503
règlement national d’urbanisme... dans les communes qui ne sont pas dotées d’un plan local d’urbanisme (PLU) ou d’un document en tenant lieu (plan... de sauvegarde et de mise en valeur, plan d’occupation de sols ou carte communale). Toutefois, certaines règles... sont applicables sur tout le territoire national, indépendamment de l’existence ou non d’un tel document. Ce corpus... dotés d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé. Prise en compte du RNU dans un document...
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Comprendre le règlement national d’urbanisme | ref : 1753
plan local d’urbanisme... où l’établissement de plans locaux d’urbanisme a été prescrit, mais où ces plans n’ont pas encore été approuvés... en application de l’article L. 642-1 du Code du patrimoine) ; dans les territoires dotés d’un plan... dans le périmètre de l’opération d’intérêt national de la défense Ces dispositions viennent apporter des précisions... qu’en l’absence de plan local d’urbanisme ou de carte communale opposable aux tiers, ou de tout document...
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Plan national : Action Sociale
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Dossier national d’évaluation CARSAT | ref : dtou3397
et d’élaborer un plan d’actions : l’analyse intègre les aides humaines et techniques, les aspects...
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Faire appliquer le plan par le personnel | ref : 4232
plan d’hygiène....travailler-mieux.gouv.fr Institut national de recherche et de sécurité (INRS) : www.inrs.fr ...
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Le plan de formation, un outil majeur | ref : sl7485569
Le plan de formation constitue un des outils majeurs de la gestion des ressources humaines..., tant dans sa dimension stratégique qu'opérationnelle. En effet, le plan de formation est à la fois un document.... Autrement dit, la formalisation du plan de formation s'avère d'autant plus nécessaire qu'elle permet... des contraintes budgétaires actuelles. Le plan de formation est un outil de travail que la plupart... de la formation Plan de formation politique des ressources humaines...
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Plan national : Éducation
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Du plan communal de sauvegarde au plan particulier de mise en sûreté | ref : 0688
plan communal de sauvegarde...plan particulier de mise en sûreté... concernant le plan communal de sauvegarde (PCS) La mise en œuvre du PCS relève de la responsabilité du maire... de la date d’approbation par le préfet du département du plan particulier d’intervention ou du plan... de prévention des risques naturels, ou à compter du 13 septembre 2005. Le plan particulier de mise...
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Convention entre l’Éducation nationale et l’USEP | ref : dtou3211
, tant au niveau national qu’au plan local.... de l’Éducation nationale et l’USEP rappelle les textes réglementaires concernant le sport scolaire, les enjeux... du sport scolaires et les modalités de partenariat étroit entre l’USEP et l’Éducation nationale...
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L’Association nationale des acteurs de la réussite éducative | ref : 0735
journée nationale...commission permanente nationale... l’éducation prioritaire ») du plan de cohésion sociale, la réussite éducative ayant vocation... du territoire national est représenté, une majorité de villes mettant en œuvre le PRE comptant de 10 000... nationale de la réussite éducative ainsi que de journées régionales. Le conseil d’administration...
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Plan national : Marchés publics
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Comprendre le règlement national d’urbanisme | ref : 1753
plan local d’urbanisme... où l’établissement de plans locaux d’urbanisme a été prescrit, mais où ces plans n’ont pas encore été approuvés... en application de l’article L. 642-1 du Code du patrimoine) ; dans les territoires dotés d’un plan... dans le périmètre de l’opération d’intérêt national de la défense Ces dispositions viennent apporter des précisions... qu’en l’absence de plan local d’urbanisme ou de carte communale opposable aux tiers, ou de tout document...
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Signature d’un plan climat intercommunal | ref : 1682
plan climat-énergie... en matière de lutte contre le réchauffement climatique, en signant le plan climat intercommunal. Signer... ce plan climat, je tiens à le souligner, ce n’est pas seulement s’inscrire dans un cadre prédéfini... des émissions nationales de gaz à effet de serre. C’est vrai dans les décisions d’équipement qu’elles prennent... maintenant sur l’« outil » que nous avons choisi de privilégier et de décliner. Un plan climat...
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Qu’est-ce qu’un plan local d’urbanisme ? | ref : 1757
du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement Loi n° 2009-179 du 17 février 2009... du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement ...
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Plan national : RH publiques
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Plans de titularisation | ref : sl3568742
contractuels ont été titularisés dans des plans de titularisation. Plans de titularisation... dans la fonction publique de l’État Plan de titularisation Fonction publique de l’État... par les voies innovantes qui ont résulté de la mise en œuvre des deux derniers plans de « résorption... , qui a renforcé le principe du monopole d’accès des fonctionnaires aux emplois publics, les plans de résorption... 1973, le ministre de l’Éducation nationale a fait une inexacte application de l’article 4 du décret...
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Institutions nationales | ref : sl3373060
: les confédérations et fédérations syndicales représentatives au plan national au sens de l' article L. 2121... de la Fonction publique territoriale – Union nationale des syndicats autonomes ( FA... - UNSA Union nationale des syndicats autonomes... ) : 2 sièges ; Union nationale de l'encadrement des collectivités... Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales...
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La formation est-elle du ressort du CNFPT ou des centres de gestion ? | ref : sl2212023
est de la compétence exclusive du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Elle concerne... Centre national de la fonction publique territoriale d’en définir les orientations... le 1 er janvier 2010. Plans de formation des autorités territoriales... Centre national de la fonction publique territoriale , de prévoir l’ensemble... est retranscrit dans un plan de formation établi chaque année par l’autorité territoriale, laquelle prévoit...
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Plan national : Santé
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L’élaboration du plan de formation dans un établissement public de santé | ref : 3659
plan de formation... Année N-1 : Élaboration du plan Le plan de formation comporte le recensement prévisionnel... de l’employeur. Il se construit au regard : de la prise en compte des axes prioritaires nationaux....). Le plan intègre l’ensemble des actions de formation initiale ou continue relevant des 1° au 5... peuvent être également financées à ce titre. Le plan doit comporter dans un cadre prévisionnel l’ensemble des aspects...
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La Conférence nationale de santé | ref : 4711
de santé ; les plans et programmes nationaux de santé. Elle peut aussi s’autosaisir de toute question...conférence nationale de santé... à deux besoins : dans un domaine très complexe, souvent incertain sur le plan scientifique, il est nécessaire... est une instance nationale de « démocratie sanitaire » dénuée de personnalité juridique... nationale de santé codifié à l’article D. 1411-37 du Code de la santé publique) : Collège...
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Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la Fonction publique hospitalière | ref : 3458
des soins seront donc désormais gérés sur le plan national. La même loi HPST a étendu aux directeurs... Le fonctionnement et les missions du Centre national de gestion Fonctionnement Le directeur...-développement professionnel assure l’organisation des Concours nationaux administratifs et médicaux... général du Centre national de gestion pour assurer, au nom du ministre chargé de la Santé, la gestion... 2007 « Le Directeur général du Centre national de gestion assure, au nom du ministre chargé...
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Plan national : News
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Lancement du plan national contre le harcèlement | ref : article_69037
Assises nationales sur le harcèlement... Chatel organisait, avec Eric Debarbieux, des Assises nationales sur le harcèlement. Elles auraient révélé...
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Lancement du Plan national canicule 2012 | ref : article_73477
Plan national canicule... les nouvelles dispositions contenues dans la version 2012 du Plan national canicule (PNC... à celui de l'an dernier, le Plan national canicule 2012 décline, en particulier : 1... des établissements pour personnes handicapées. Le Plan national canicule 2012 est accessible sur : www.sante... Plan bleu...
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Canicule : le plan national 2011 est en place | ref : article_62467
Conformément aux dispositions prévues par le plan national canicule, le gouvernement a déclenché... du plan national canicule 2011. Cette veille saisonnière sera automatiquement désactivée le 31 août..., sauf si des conditions météorologiques particulières justifient son maintien. Rappel : le plan national canicule comporte..., déclenché sur instruction du Premier ministre. Le plan national canicule s'appuie sur cinq grands..., le 1er juin, le niveau de veille saisonnière. Le principe majeur de ce plan est la solidarité...
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Plan national : Forum
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non validité certificat d'assurance | ref :
de 5 jours pour présenter une attestation d'assurance valide au poste de police (nationale... ou sur une surface située à l'avant du plan formé par la fourche avant des véhicules à deux ou trois roues...