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Élaborer et gérer un plan de déplacements administrations
Le plan de déplacements administrations (PDA) est une démarche visant à optimiser les déplacements domicile-travail et professionnel des agents afin de favoriser le recours à des modes de transports alternatifs…

12/02/2014

#Plan de déplacement
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Élaborer ou réviser un plan global de déplacement (PGD)
En 1996, la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 dite « Laure » (loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie), renforcée ensuite par la loi SRU n° 2000-1208, a rendu obligatoire la mise…

08/01/2016

#Plan de déplacement
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Quand faut-il recourir au plan de déplacement urbain ?
Le plan de déplacement urbain (PDU) est un document de planification sectorielle, défini par la loi, approuvé et mis en œuvre par les autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Ce…

19/07/2018

#Plan de déplacement
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Mettre en œuvre un service de pédibus dans le cadre…
Dans le cadre de leur politique de développement durable, de nombreuses collectivités soutiennent voire suscitent des initiatives de parents qui souhaitent que leurs enfants se rendent à l’école à pied,…

14/09/2011

#Plan de déplacement #Développement durable
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Saisir l’opportunité d’un plan de mobilité pour répondre à des…
Établir un plan de mobilité est une démarche visant à aborder de manière globale et intégrée la problématique de tous les déplacements d’une entreprise (salariés, clients, visiteurs, livreurs, stagiaires), en…

13/06/2022

#Mobilité (transport) #Plan de déplacement
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Mettre en place un plan de mobilité
Le plan de mobilité (PDM), dans toutes ses déclinaisons en vigueur à ce jour, comporte un double objectif :D’une part, il vise à réduire la surutilisation individuelle des véhicules en vue…

15/02/2023

#Plan de déplacement #Mobilité (agent)
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Du plan communal de sauvegarde (PCS) au plan particulier de…
L’article L. 731-3 du Code de la sécurité intérieure oblige les maires des communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé ou comprises dans le champ d’application d’un…

25/11/2023

#École #Plan communal de sauvegarde
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Plan d’actions pour la gestion des flux touristiques : comment…
Grâce à sa position géographique et à la richesse de son patrimoine culturel, la France attire chaque année de nombreux touristes. Des politiques volontaristes ont tendu depuis les années 1980 à…

17/09/2023

#Tourisme
picto institutions-et-administration-territoriale

Élaborer ou réviser un plan de mobilité
Le plan de mobilité (PDM) – ancien plan de déplacement urbain (PDU) – est un document de planification sectorielle qui s’intègre dans les documents d’urbanisme. Il doit ainsi être compatible…

12/01/2023

#Plan de déplacement
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Attestation de déplacement dérogatoire et justificatifs de déplacement professionnel et…
Les nouvelles mesures restrictives sont en vigueur depuis le 3 avril 2021 sur tout le territoire national. L’attestation de déplacement est obligatoire pour tous les déplacements entre 19 h et 6 h sur l’ensemble…

23/06/2021

#Gestion de crise #Gestion administrative
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Organiser sur un plan protocolaire le voyage d’une délégation à…
Comment réussir sur un plan protocolaire une visite dans sa ville jumelle, un voyage à l’étranger pour nouer des liens économiques ou une visite à une unité militaire basée dans…

28/04/2011

#Protocole officiel #Coopération décentralisée
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Élaborer et réviser les plans communaux de sauvegarde (PCS) et…
Divers accidents, dont l’explosion de l’usine AZF à Toulouse en septembre 2001 ou des incidents majeurs tels que la canicule de 2003, ont conduit le législateur à traiter l’anticipation et la…

18/01/2023

#Plan communal de sauvegarde
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Qu’est-ce qu’un plan de formation ?
Le Code général de la fonction publique (CGFP) oblige les collectivités à élaborer un plan de formation (CGFP, art. L. 423-3).Ce plan de formation a pour but d’établir une gestion anticipée…

04/04/2022

#Plan de formation
picto ressources-humaines

Le plan de circulation
Toute collectivité possède par nature des bâtiments disséminés dans un périmètre géographique plus ou moins étendu, rendant les déplacements en véhicules obligatoires. Certains bâtiments ont un périmètre clos où différents…

20/09/2017

#Plan de déplacement #Stratégie de communication
picto ressources-humaines

Plan bleu
Le plan bleu est intégré au projet d’établissement de la structure. Document obligatoire, il permet de faire face aux risques et menaces liés à l’environnement extérieur mais aussi à ceux…

24/02/2023

#Risque sanitaire #Établissement de santé

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PSC : c'est acté pour les fonctionnaires de l'Éducation nationale

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