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Plate forme de dématérialisation

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Plate forme de dématérialisation dans l'actualité

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Plate forme de dématérialisation dans les ressources documentaires

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La dématérialisation des pièces et la facture électronique
Le processus de dématérialisation des pièces tend à s’accroître au sein des collectivités territoriales et de leurs établissements de coopération. Ainsi, depuis 2017, les collectivités reçoivent un certain nombre de…

15/11/2022

#Administration électronique #Dématérialisation comptable
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Clauses indicatives d’un AAPC/RC pour le téléchargement du dossier de…
Cet outil vous permet d’avoir un modèle de clauses servant à indiquer dans votre avis d’appel public à la concurrence les modalités de transmission du dossier de consultation des entreprises…

16/09/2022

#Dossier de consultation des entreprises
picto institutions-et-administration-territoriale

Mettre à disposition le dossier de consultation sur son profil…
L’acheteur a l’obligation de mettre gratuitement à disposition de tous les opérateurs économiques, sur un profil acheteur, le dossier de consultation pour tous ses marchés répondant à un besoin dont…

20/12/2021

#Dossier de consultation des entreprises
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La dématérialisation des pièces comptables et justificatives
Le processus de dématérialisation des pièces tend à s’accroître au sein des collectivités territoriales et de leurs établissements de coopération. Ainsi, depuis 2017, les collectivités reçoivent un certain nombre de…

10/11/2021

#Dématérialisation comptable #PES V2 #Pièce justificative de paiement
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La gestion dématérialisée des titres de recettes
La gestion dématérialisée, ces dernières années, a concerné tant les dépenses que les recettes. Le processus de dématérialisation, par le biais notamment de la plateforme « Chorus Pro », a pris de…

12/09/2021

#Dématérialisation comptable #EPCI #Exécution financière
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La dématérialisation financière et la gestion électronique des documents
Le développement de la dématérialisation en général et de la dématérialisation financière en particulier est très présent au sein de la sphère publique locale. Au 1er janvier 2015, les collectivités et…

14/09/2017

#Archivage électronique #Dématérialisation comptable
picto marches-publics

Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés…
Ce guide de la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances a été actualisé à plusieurs reprises et prend la forme d’une foire aux questions (FAQ).Il…

16/09/2022

#Certificat électronique de signature #Procédure de marché public
picto marches-publics

Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés…
Ce guide de la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances a été actualisé à plusieurs reprises et prend la forme d’une foire aux questions (FAQ).Il…

16/09/2022

#Certificat électronique de signature #Procédure de marché public
picto institutions-et-administration-territoriale

Dématérialiser les achats publics
De plus en plus, les collectivités doivent dématérialiser leurs achats publics. Ainsi, aujourd’hui, pour toute mise en concurrence d’un marché public, vous ne pouvez plus refuser qu’un candidat vous réponde…

10/07/2023

#Dématérialisation des marchés publics
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Choisir la forme juridique adaptée à son projet d’entreprise d’Économie sociale et solidaire
Créer une entreprise sociale ou d’économie sociale et solidaire (ESS), c’est avant tout être guidé par une finalité : viser l’impact social plutôt que la génération d’un profit financier. Les entrepreneurs…

10/12/2019

#Entreprise #Économie sociale et solidaire
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Sara, suivi de certification
La plate-forme Sara permet aux établissements de santé (ES) de dématérialiser et de structurer les échanges avec la Haute Autorité de santé (HAS) tout au long de la procédure de…

03/07/2016

#Certification #HAS
picto institutions-et-administration-territoriale

Choisir son profil d’acheteur : fonctionnalités, solutions, critères de choix
Le profil d’acheteur désigne le site Internet qui centralise les outils nécessaires à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et qui les met à disposition des acheteurs…

23/01/2020

#Étude préalable #Maître d'ouvrage #Optimiser le processus achat
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Modifier la forme juridique de votre structure médico-sociale à domicile
Nés le plus souvent sous la forme associative, l’aide comme le soin à domicile évoluent. La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, qui avait vocation à…

21/02/2022

#Service d'aide à domicile #Association
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S'impliquer dans l’orientation active au lycée
Si, au sens strict, l’orientation ne concerne au lycée d’enseignement général et technologique (LEGT) que la fin de la classe de 2de (redoublement ou choix de la série du baccalauréat…

12/12/2017

#École #Orientation
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Maîtriser la dématérialisation des procédures de marché public
Afin d’accéder plus facilement aux marchés publics, réduire les coûts de fonctionnement et les délais de transmission, il est obligatoire dans certains cas et facultatif dans d’autres de dématérialiser ses…

27/07/2023

#Certificat électronique de signature #Procédure de marché public

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

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