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plf-2014 dans les ressources documentaires

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Les apports de la loi n° 2014-856 du 31 juillet…

La puissance publique, contrainte par des finances publiques en tension, ne peut résoudre toutes les difficultés socio-économiques de la France. Ainsi, elle ne peut répondre aux différents besoins de sa…

17/04/2018

#Économie sociale et solidaire #Loi et réglementation
picto amenagement-des-territoires

Annexe n° 2 du décret n° 2014-758 du 2 juillet…

L’annexe présente la liste des zones d’aide à finalité régionale permanentes (2014-2020) correspondant aux régions éligibles.

04/05/2022

#Création et soutien de l'entreprise #Subvention nationale
picto amenagement-des-territoires

Annexe n° 1 du décret n° 2014-758 du 2 juillet…

L’annexe présente la liste des zones d’aide à finalité régionale permanentes (2014-2020) correspondant aux régions éligibles.

04/05/2022

#Création et soutien de l'entreprise #Subvention nationale
picto culture-et-communication

Organiser la portabilité des droits prévoyance à partir de 2014

La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, issue de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, complète les dispositions relatives à la portabilité des droits…

10/07/2013

#Protection sociale #Entreprise
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Gérer le compte personnel de formation des salariés des services…

La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, transposant notamment l’accord national interprofessionnel en date du 14 décembre 2013, porte réforme de la formation professionnelle, de l’apprentissage et…

18/07/2023

#Droits #Formation
picto institutions-et-administration-territoriale

L'évaluation des agents territoriaux

Entre 2010 et 2014, les employeurs territoriaux pouvaient, à titre expérimental, remplacer la notation classique par un « entretien professionnel ». L'article 69 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 est venu…

10/03/2022

#Entretien d'évaluation #Management
picto services-a-la-population

La procédure d’évaluation des agents de police municipale

La loi n° 2014-58 du 21 janvier 2014 prévoit, en son article 69, que l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux se base désormais sur un entretien professionnel.Le décret n° 2014-1526 du 16 décembre…

23/03/2022

#Évaluation
picto institutions-et-administration-territoriale

Le transfert des pouvoirs de police spéciale des maires aux…

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (art. 60, 62 et 65) et la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au…

26/01/2015

#Maire #Pouvoirs de police
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Organiser les stages et les périodes de formation en milieu…

Aide à l’orientation dans le cadre du parcours Avenir, préparation à une formation professionnelle pour les élèves de 4e et 3e Segpa, du Dima ou de 3e prépro, formation en alternance…

21/07/2016

#Entreprise #Formation
picto services-a-la-population

Fixer des objectifs négociés

La loi n° 2014-58 du 21 janvier 2014 prévoit, en son article 69, que l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux se base désormais sur un entretien professionnel.Le décret n° 2014-1526 du…

23/03/2022

#Entretien d'évaluation #Management
picto services-a-la-population

Qui évalue les agents de police municipale ?

La loi n° 2014-58 du 21 janvier 2014 prévoit, en son article 69, que l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux se base désormais sur un entretien professionnel.Le décret n° 2014-1526 du 16 décembre…

23/03/2022

#Évaluation
picto education

Exclure pour mieux inclure : accompagner les élèves exclus

Les textes de 2011 relatifs à la discipline dans les EPLE visaient à faire baisser le nombre des conseils de discipline et des exclusions définitives en introduisant de nouvelles sanctions…

03/03/2024

#Punition
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Mettre en œuvre un partenariat d’innovation

Premier modèle de marché public « global » spécifiquement créé pour favoriser l’innovation, le partenariat d’innovation représente une solution pour les acheteurs publics et opérateurs de l’innovation face aux difficultés…

14/12/2022

#Recherche et développement #Marché de partenariat
picto amenagement-des-territoires

La prime d’aménagement du territoire (PAT)

La prime d’aménagement du territoire (PAT) était en lien direct avec la politique publique nationale de développement économique des territoires régionaux ; en effet, elle a été mise en extinction fin…

03/05/2022

#Création et soutien de l'entreprise #Subvention nationale
picto education

Les thèmes de travail émergeant des premiers CEC

L’enquête des inspections générales intitulée « La mise en place des conseils école-collège »(rapport n° 2014-026 de mai 2014) a permis de mettre en évidence les thèmes de travail qui ont émergé des premiers…

12/12/2014

#Conseil d'école