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plfss-2015

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plfss-2015 dans l'actualité

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plfss-2015 dans les ressources documentaires

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Le décret du 31 mars 2015 relatif au S3C
Modifiant le Code de l’éducation, le décret du 31 mars 2015, pris en application de l’article 13 de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République,…

16/09/2015

#Refondation de l'école

Le rapport d’activités 2015-2016 de l’Andev adopté à l’AG de…
L’association durant l’année 2015-2016, à la veille de fêter ses 25 ans d’existence, a notamment travaillé à la construction de son nouveau projet associatif par une réflexion collective permettant d'avoir…

20/02/2020

#Acteur de l'éducation #Association

Bilan du dispositif « Collège au cinéma » réalisé par…
Créé en 1989, « Collège au cinéma » est l’un des trois dispositifs nationaux d’éducation artistique au cinéma, aux côtés de « Lycéens et apprentis au cinéma » et d’« École et cinéma ». « Collège au…

10/05/2021

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Mise en œuvre du plan particulier de mise en sûreté…
Depuis 2002, tous les établissements scolaires doivent obligatoirement mettre en place un plan opérationnel de gestion de crise en cas de catastrophe majeure d’origine naturelle ou technologique et en cas…

24/02/2024

#Dispositif d'urgence et de crise #Établissement scolaire
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Le bilan d’émission de gaz à effet de serre (Beges)
Depuis 2010, certaines entreprises et collectivités publiques sont tenues de réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre (Beges), appelé plus communément « bilan carbone ». Cela concerne notamment,…

15/06/2023

#PCET #Bilan carbone
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Connaître les enjeux des textes applicables à l’intercommunalité
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015, dite « loi NOTRe », constituait l’acte III de la décentralisation, qui visait à redessiner l’architecture territoriale de la République et à renforcer l’efficacité des compétences des…

07/02/2022

#Loi et réglementation #Intercommunalité
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Les suivis, les dépistages et les soins
L’axe protection du parcours de santé implique les missions des infirmiers et des médecins scolaires qui doivent assurer un certain nombre de suivis conformément aux circulaires n° 2015-118 et n° 2015-119 du…

22/06/2017

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Les activités de SAP éligibles au régime juridique d’autorisation rénovée
La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (JO du 29 décembre 2015) supprime le régime de l’agrément pour les activités d’assistance aux personnes âgées…

03/01/2023

#Contrôle qualité et conformité #Marché de services
picto action-sociale

L’évolution des missions du psychologue en gérontologie
La profession de psychologue hospitalier est juridiquement réglementée : celui-ci élabore et met en œuvre des actions préventives, curatives et de recherche auprès des patients et des familles. Il bénéficie pour…

13/10/2021

#Accompagnement des publics #Résident #EHPAD
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Rédiger un contrat de travail
Les décrets n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 et n° 2022-1153 du 12 août 2022 sont venus préciser les conditions d’emploi et les règles de gestion des agents contractuels. Modifiant le décret n° 88-145 du 15 février…

22/11/2022

#Loi et réglementation #Contrat de travail
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Obligations et opportunités de la loi transition énergétique pour les…
La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte établit les nouvelles ambitions de la France en matière de politique énergétique et climatique. Les…

15/06/2023

#Transition énergétique
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L’impôt sur les spectacles
L’impôt sur les spectacles est un impôt obligatoire qui ne nécessite pas de délibération institutive des autorités territoriales. Cet impôt ancien a vu son champ d’application se restreindre fortement. En…

03/02/2015

#Spectacle #Ressources fiscales diverses
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Les volontaires du service civique
Le président de la République s’est engagé début 2015 à instaurer le service civique « universel » à compter du 1er juin 2015. Chaque jeune âgé de 18 à 25 ans qui le souhaite…

19/02/2016

#Jeune
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Déterminer la qualité d’héritier
Durant de longues années, la preuve de la qualité d’hérédité a été répartie entre les notaires, payants, et les tribunaux d’instance, gratuits, auxquels il fallait ajouter le pouvoir discrétionnaire de…

02/07/2019

#Certificat d'hérédité
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L'accueil familial des personnes âgées et des personnes handicapées
À mi-chemin entre le domicile et l’hébergement en établissement, l’accueil familial à titre onéreux propose un cadre intermédiaire de prise en charge des personnes âgées ou handicapées qui ne veulent…

12/12/2016

#Famille #Accueil

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