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Commission administrative paritaire (CAP)

, ni qu'elles leur soient envoyées par pli recommandé plutôt que par pli simple.   Texte de référence : Cour...

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Les violences intrafamiliales

vis-à-vis de leur famille. Ils commandent leurs proches et exigent qu’on se plie à leurs volontés....

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  • Marchés publics 6 mars 2013

    Pli parvenu non signé

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Dans le cadre d'une procédure dématérialisée, que faire d'un pli parvenu non signé ?... En pareil cas, le pli est irrecevable (TA Toulouse, 9/03/2011, Sté MC2, req. n° 100792)....

  • Marchés publics 5 mai 2015

    Pli hors délai : attributaire et standstill

    7000115786

    monsieur-niay-do

    bonjour, le courrier de retour d'un pli hors délai doit il faire mention de l'attributaire... 'est à dire dès la constatation de l'arrivée tardive du pli . Vous ne connaissez donc pas forcément, à ce moment,  l...

  • Marchés publics 3 mars 2013

    Pli parvenu non signé

    G.Morel

    G.Morel

    Dans le cadre d'une procédure dématérialisée, que faire d'un pli parvenu non signé ?...

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