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Soutenir les PME et la diversité de l’écosystème industriel

Les petites et moyennes entreprises (PME) constituent pour les pouvoirs publics un centre d’intérêt légitime dans la mesure où elles représentent environ 99 % des entreprises, 43 % du PIB, 48 % des…

08/02/2022

#Entreprise #Prestataire
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Présentation AGEFOS-PME – OPCA de la branche des entreprises privées…

AGEFOS PME est un OPCA interprofessionnel, interbranche chargé de la collecte des fonds de la formation professionnelle qui conseille, informe et guide les entreprises en leur apportant un soutien en…

15/06/2014

#Association #Plan de formation

Critères de prise en charge 2012 des dépenses de formation…

Le tableau présente toutes les informations relatives au financement de la formation par Agefos-PME : types de formations éligibles, public, durée, financements.

16/12/2012

#Plan de formation #Prestataire
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Le programme Cosme

Les petites et moyennes entreprises (PME) sont les principaux moteurs de l’économie européenne. L’Union européenne œuvre à renforcer le soutien aux PME en créant des conditions propices à l’esprit d’entreprise,…

11/12/2023

#Compétitivité du territoire #Entreprise
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Le programme Eurostars

Depuis 2014, le programme Eurostars a soutenu et financé 991 projets sur les 3 422 présentés à financement, et ce, pour un montant total investi de 673 millions d’euros. Alors que la…

29/09/2023

#Création et soutien de l'entreprise #Subvention européenne
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Le réseau Eureka

Eureka est une initiative intergouvernementale européenne, lancée par François Mitterrand et Helmut Kohl, en 1985, dont l’objet est de renforcer la compétitivité de l’industrie européenne, et plus spécialement aujourd’hui des…

17/09/2023

#Compétitivité du territoire #Subvention européenne
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Obtenir un agrément Esus (entreprise solidaire d’utilité sociale)

La loi du 31 juillet 2014, dite « loi ESS », a modifié l’agrément « entreprise solidaire ». S’il change de nom et devient agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » (Esus), il clarifie surtout le périmètre…

22/03/2017

#Économie sociale et solidaire #Normes et labels

Zones d’aide à finalité régionale en métropole (2007-2013)

L’outil présente les Zones d’aide à finalité régionale permanentes (2007-2013) à taux normal et non limitées aux PME.

04/05/2022

#Création et soutien de l'entreprise #Subvention nationale
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Les zones d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises…

Une zone d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises (ZAIPME) est un territoire d’une commune non classée en zone d’aide à finalité régionale (ZAFR) mais permettant aux PME s’y…

24/06/2016

#Zone d'aide à l'investissement des PME #CFE
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Mobiliser l’entreprise d’entraînement pédagogique (EEP)

L’entreprise d’entraînement pédagogique reproduit l’activité d’une petite ou moyenne entreprise (PME) dans ses fonctions tertiaires pour former des stagiaires, principalement demandeurs d’emploi, en les confrontant à des situations réelles de…

03/03/2015

#Projet d'insertion #Entreprise
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Comment calculer, verser et récupérer une avance ?

Destiné à favoriser l’égalité d’accès à la commande publique entre les entreprises disposant d’une trésorerie suffisante et celles qui n’en disposent pas pour débuter l’exécution d’un marché public, le régime…

08/02/2023

#Exécution financière du marché #Avance de paiement du marché
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Gérer le versement et le remboursement de l’avance

L’avance est un avantage consenti à l’entrepreneur, lui permettant de disposer de trésorerie en début de marché, notamment pour effectuer les approvisionnements nécessaires, par exemple, ou pour lui permettre d’investir…

27/07/2023

#Avance de paiement du marché #Gestion du paiement du marché
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Accompagner la recherche de financements pour un projet innovant

L’innovation et la recherche-développement concernent non seulement les grandes entreprises, mais aussi les TPE-PME-PMI, les associations et les structures d'insertion. Généralement, la démarche va de pair avec un besoin de…

22/11/2017

#Accompagnement des publics #Financement
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Intégrer la facturation électronique dans les marchés de maîtrise d’œuvre

La facture électronique est un outil de simplification des rapports entre maîtres d’ouvrage et fournisseurs. Dans le cadre des marchés publics, son usage est obligatoire pour toutes les entreprises (grandes…

10/09/2023

#Dématérialisation des marchés publics #Dématérialisation comptable #Gestion du paiement du marché
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Veiller à développer sa capacité relationnelle en tant qu’acheteur

L’acheteur public est confronté à des enjeux importants à la fois réglementaires, économiques et politiques (mutualisation, taille et complexité des contrats, passage de l'investissement à l'usage, enjeux environnementaux, cybersécurité, sécurisation…

06/06/2023

#Stratégie de communication #Maître d'ouvrage