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Politique sociale et projet social des établissements
Il convient de se référer à la législation hospitalière et à ses évolutions.Dans sa rédaction initiale découlant de la loi no 91-748 du 31 juillet 1991, le Code de la santé publique…

01/03/2022

#Politique sociale
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Bulletins de salaire du corps des conseillers en économie sociale…
Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des conseillers en économie sociale et familiale : conseiller en économie sociale et familiale de premier grade de classe…

06/09/2023

#Rémunération #Économie sociale et solidaire
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Élaborer une politique d’achat socialement responsable
Au regard de son poids dans le PIB français (environ 10 %), la commande publique est un important levier pour lutter contre l’exclusion et favoriser l’insertion des personnes en situation de…

10/03/2024

#Responsabilité sociale et environnementale #Clause d'insertion sociale
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Adopter une politique d’achat socialement responsable
Le progrès social constitue un des piliers fondamentaux de l’efficience de la commande publique au côté de ceux du développement écologiquement soutenable et de l’efficacité économique.Il représente aujourd’hui un enjeu,…

06/02/2023

#Responsabilité sociale et environnementale #Clause d'insertion sociale
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Le droit au respect des liens familiaux des personnes accueillies…
La charte des droits et libertés de la personne accueillie en établissement social ou médico-social (cf. La charte des droits et libertés de la personne accueillie en établissement social ou médico-social)…

28/06/2015

#Famille #Droits des usagers
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Mettre en place une tarification sociale des services municipaux
Le centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) doit élaborer une stratégie en termes de tarification sociale.Toute refonte tarifaire doit s’accompagner d’une réflexion générale sur : le contexte local ; le sens de chaque…

15/04/2014

#Aides et politique sociale #Stratégie financière
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L’élaboration d’une politique de formation dans le cadre du dialogue…
Si historiquement la formation était perçue comme une obligation, une charge pour l’employeur, les changements structurels permanents et donc le nécessaire développement des compétences invitent de manière croissante les établissements…

02/03/2022

#Formation #Management
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Les services aux personnes à domicile dans le champ social…
Les services aux personnes à domicile s’inscrivent dans 2 secteurs d’activité :le secteur des services à la personne, réglementé par le Code du travail ;le secteur de l’intervention sociale et médico-sociale à domicile,…

30/11/2023

#Bénéficiaire des ESMS #Soins
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Sortir l’analyse des besoins sociaux du cadre de l’action sociale
L’analyse des besoins sociaux (ABS) que vous allez réaliser a vocation à servir d’appui au projet social de territoire. Cela implique de réfléchir à son périmètre d’étude et d’analyse. Votre…

08/12/2021

#Besoins sociaux #Diagnostic de territoire
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Repères : le bilan social, un outil de performance de…
Tous les deux ans, vous êtes contraint de réaliser le rapport sur l’état de la collectivité (REC) et amassez dans cet objectif des statistiques qui vous semblent parfois difficiles à…

11/04/2014

#Politique sociale #Indicateur de qualité
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Les attributions des comités sociaux d’établissement dans les établissements sociaux…
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a réorganisé les instances représentatives des personnels, notamment en fusionnant les comités techniques d’établissement (CTE) et les comités…

21/11/2023

#Structure sociale et médico-sociale #EHPAD
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Inscrire votre structure médico-sociale à domicile dans un groupement de…
La coopération dans le domaine social et médico-social s’est développée ces dernières années à travers la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ; elle a…

21/09/2022

#Service d'aide à domicile #Structure publique
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Modèle de cahier des charges pour une mission de conception…
Ce modèle de cahier des charges, visant à lancer une consultation pour une mission de conception d’une méthodologie et d’outils pour l’évaluation d’une politique sociale du CCAS/CIAS, permet de trouver…

07/04/2015

#Politique sociale #Évaluation (méthode)
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Inscrire un ALSH dans la politique de la ville
La politique de la ville est née il y a une trentaine d’années avec l’objectif de réduire les écarts entre territoires ainsi que les disparités constatées dans certains quartiers défavorisés…

24/03/2019

#ALSH #Collectivité territoriale
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La prévention des dérives sectaires en Ehpad
Complexe à appréhender, puisque relevant souvent de la sphère privée, la violence faite aux personnes âgées a des conséquences dramatiques sur leur état de santé physique, psychologique et psychique ainsi…

21/11/2023

#Structure sociale et médico-sociale #EHPAD

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

23/04/2024

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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

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