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pompes-funebres dans l'actualité

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pompes-funebres dans les ressources documentaires

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Rédiger un règlement municipal des pompes funèbres
La fin du monopole communal en matière de pompes funèbres, consacrée par la loi du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire, a été suivie de l’entrée…

25/05/2015

#Pompes funèbres #Commune
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Déléguer la gestion du service des pompes funèbres
Le Conseil d’État dans un avis du 19 décembre 1995 a donné au service extérieur des pompes funèbres le statut de service public industriel et commercial. En effet, si la loi…

21/03/2022

#Pompes funèbres #DSP
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Gérer le service des pompes funèbres en régie
Le Conseil d’État, dans un avis du 19 décembre 1995, a donné au service extérieur des pompes funèbres le statut de service public industriel et commercial. En effet, si la loi…

22/04/2013

#Pompes funèbres #Gestion en régie
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Métier et missions du fossoyeur
Le fossoyeur exerce un métier du secteur funéraire, il travaille en extérieur dans les cimetières. Son activité est soumise au contrôle du gardien de cimetière (cf. Le rôle du gardien…

15/03/2022

#Agent et professionnel du funéraire
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Organiser les opérations funéraires
Les opérations funéraires sont toutes celles comprises dans le service extérieur des pompes funèbres. Elles consistent dans le traitement et le transport des corps et dans l’organisation des obsèques. Ces…

15/01/2014

#Décès #Opération et autorisation funéraire
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Organiser la relation avec les professionnels du secteur funéraire
Comment organiser une relation avec les opérateurs privés du secteur funéraire, qui garantisse la prise en compte de leurs attentes et la bonne exécution du service extérieur des pompes funèbres…

19/10/2014

#Pompes funèbres #Contrôle qualité et conformité
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L’habilitation des services funéraires
La loi du 28 décembre 1904, promulguée dans un contexte d’universalisme républicain, introduit la notion de mission de service public dans l’organisation des funérailles.Cette loi détermine 3 grands axes d’intervention dans l’organisation…

12/09/2022

#Pompes funèbres
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Éloge funèbre d’une personnalité locale
L’éloge funèbre est un discours solennel prononcé pour honorer la mémoire d’un défunt illustre, soit au milieu de ses obsèques, soit dans une cérémonie funéraire (commémorative le cas échéant) qui…

09/05/2011

#Décès #Discours
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Déclaration préalable de transport après mise en bière
Cette déclaration est destinée à la mairie et remplie par l’entreprise de pompes funèbres.

14/11/2022

#Transport de corps #Déclaration préalable
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Devis funéraire fixé par l’arrêté ministériel du 23 août 2010
Ce modèle de devis funéraire fixé par l’arrêté ministériel du 23 août 2010 modifié s’applique à tous les opérateurs du service extérieur des pompes funèbres.

25/05/2015

#Pompes funèbres #Commune
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Fournir les cercueils, housses, urnes, corbillards et voitures de deuil
Les pompes funèbres représentent l’ensemble des cérémonies organisées, des fournitures livrées et des travaux exécutés à l’occasion des funérailles d’un défunt. Les cercueils, urnes et autres matériaux obéissent à certaines…

11/09/2022

#Pompes funèbres #Funérailles
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Le métier d’agent d’accueil funéraire
L’agent d’accueil funéraire exerce un métier du secteur funéraire. C’est un métier qui s’est spécialisé au cours des dernières décennies. En effet, les tâches de l’agent d’accueil funéraire étaient le…

15/03/2022

#Agent du funéraire #Accueil
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Formation professionnelle des agents du funéraire
Malgré la spécificité des missions des différents intervenants du domaine funéraire, les thanatopracteurs ont longtemps été les seuls qui étaient soumis à l’obtention d’un diplôme prévu à l’article L. 2223-25-1 du…

18/03/2021

#Pompes funèbres #Formation
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Participer à l’organisation des obsèques d’un élu communal
Accompagner la famille d’un élu décédé dans la préparation et l’organisation des obsèques nécessite beaucoup de tact, et de discrétion. Le maire adaptera son implication et celle de la collectivité…

15/11/2011

#Funérailles #Protocole officiel
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Intégrer dans un marché public de produits d’entretien des enjeux…
L’utilisation de produits d’entretien présente de nombreux enjeux de développement durable. La présente fiche pratique aide à prendre en compte cette problématique tout au long du processus d’achat public de…

27/05/2019

#Hygiène #Achat durable

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