POTENTIEL FISCAL

De nouveaux enjeux pour les dispositifs de péréquation

les notions de potentiel fiscal et de potentiel financier sur lesquelles s'appuie la répartition... la correction du potentiel fiscal devrait tenir compte des charges réelles supportées par la collectivité.... en compte l'ensemble des ressources, c'est-à-dire d'utiliser la notion de potentiel... par la réforme des potentiels fiscal et financier, et déterminé avec des critères fixes ;...

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La dotation nationale de péréquation (DNP)

de la strate ET effort fiscal supérieur à la moyenne de la strate. ou Cas 2 : potentiel financier... à la première part ; avoir moins de 200 000 habitants ; avoir un potentiel fiscal « fiscalité... professionnelle » (ex-TP) par habitant inférieur d’au moins 15 % au potentiel fiscal « fiscalité... / PF moyen de la strate) × population DGF × valeur de point PF = potentiel fiscal... commun : Cas 1 : potentiel financier par habitant supérieur de 5 % au plus à la moyenne...

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Formation L’EPCI : nouveau territoire pertinent pour la péréquation ?

potentiel financier pour les EPCI en FPU et en FA, et pour leurs communes membres   Mise... à FPU sur son potentiel financier   Comment estimer sa dotation d’intercommunalité...

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  • Finances et comptabilité locales 11 mars 2013

    coefficient de mobilisation du potentiel fiscal et effort fiscal

    7000220024

    HOFER-EXFILO

    Bonjour, le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal est calculé sur les 4 taxes directes... locales. L'effort fiscal est lui calculé pour les communes (et les territoires intercommunaux...

  • Finances et comptabilité locales 6 mars 2013

    coefficient de mobilisation du potentiel fiscal et effort fiscal

    Estelle.V

  • Finances et comptabilité locales 18 juil. 2014

    FPU et dotations DGF

    7000220024

    HOFER-EXFILO

    et est donc remboursée aux communes, 2/ La modification du mode de calcul de leur potentiel fiscal et financier.... Schématiquement, en fiscalité additionnelle, le potentiel fiscal et financier correspond aux ressources localisées... est supérieur au poids de ses ressources fiscales sur le territoire, verra son potentiel fiscal et financier... augmenter. A l'inverse, une commune "riche" mais peu peuplée, verra son potentiel fiscal et financier... diminuer. Le potentiel fiscal et financier étant utilisé pour les dotations de péréquation (dotation...

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