POTENTIEL FISCAL

Un atlas fiscal et financier de l'intercommunalité

Réforme fiscale... intercommunaux et analyse ces informations à la lumière de la réforme fiscale. Les prélèvements... fiscaux des intercommunalités représentent environ 42 milliards d'euros,... sur lesquels la réforme fiscale introduit des effets contrastés selon les territoires. En effet, "la... pour produire un atlas de la nouvelle géographie fiscale et financière des ensembles...

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Qui est responsable du matériel potentiellement contaminé ?

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Outils de la nouvelle fiscalité de l’urbanisme

de la formation est d’appréhender l’éventail des outils fiscaux en urbanisme... jusqu’en 2015 Les taxes spéciales d’équipement   Les dispositifs fiscaux...

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  • Finances et comptabilité locales 11 mars 2013

    coefficient de mobilisation du potentiel fiscal et effort fiscal

    7000220024

    HOFER-EXFILO

    Bonjour, le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal est calculé sur les 4 taxes directes... locales. L'effort fiscal est lui calculé pour les communes (et les territoires intercommunaux... la pression fiscale sur la cotisation foncière des entreprises, donc ne tient pas compte l'effort fiscal...

  • Finances et comptabilité locales 6 mars 2013

    coefficient de mobilisation du potentiel fiscal et effort fiscal

    Estelle.V

  • Administration & gestion locales 6 mars 2013

    Timbre fiscal

    P.Vautrino

    P.Vautrino

    Quelle est l'obligation en matière de timbre fiscal pour l'enregistrement d'une requête...

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