POTENTIEL FISCAL

De nouveaux enjeux pour les dispositifs de péréquation

du principal impôt local rend ainsi inopérantes les notions de potentiel fiscal et de potentiel... de nouveaux critères de mesure : la correction du potentiel fiscal devrait tenir compte des charges... d'abord par l'évaluation du niveau de dépenses potentielles par habitant que devrait réaliser une collectivité... 'est-à-dire d'utiliser la notion de potentiel financier. Ce sera d'ailleurs... à l'égalité des pouvoirs d'achat, qui serait mis en place par la réforme des potentiels...

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La dotation nationale de péréquation (DNP)

ET effort fiscal supérieur à la moyenne de la strate. ou Cas 2 : potentiel financier par habitant... les écarts de potentiels fiscaux de taxe professionnelle. En 2012, la part majoration est abondée... avoir moins de 200 000 habitants ; avoir un potentiel fiscal « fiscalité professionnelle » (ex-TP) par habitant inférieur... d’au moins 15 % au potentiel fiscal « fiscalité professionnelle » moyen des communes de la même strate... de point PF = potentiel fiscal professionnel : calculé à partir de la cotisation foncière...

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Formation L’EPCI : nouveau territoire pertinent pour la péréquation ?

Définition du nouveau potentiel financier pour les EPCI en FPU et en FA, et pour leurs communes membres... à un EPCI à FPU sur son potentiel financier   Comment estimer sa dotation... de répartition ?   Les pactes financiers et fiscaux Pour quoi faire ? Que doivent...

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  • Finances et comptabilité locales 11 mars 2013

    coefficient de mobilisation du potentiel fiscal et effort fiscal

    7000220024

    HOFER-EXFILO

    Bonjour, le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal est calculé sur les 4 taxes directes... locales. L'effort fiscal est lui calculé pour les communes (et les territoires intercommunaux... la pression fiscale sur la cotisation foncière des entreprises, donc ne tient pas compte l'effort fiscal...

  • Finances et comptabilité locales 6 mars 2013

    coefficient de mobilisation du potentiel fiscal et effort fiscal

    Estelle.V

  • Finances et comptabilité locales 18 juil. 2014

    FPU et dotations DGF

    7000220024

    HOFER-EXFILO

    et est donc remboursée aux communes, 2/ La modification du mode de calcul de leur potentiel fiscal et financier... . Schématiquement, en fiscalité additionnelle, le potentiel fiscal et financier correspond aux ressources localisées... est supérieur au poids de ses ressources fiscales sur le territoire, verra son potentiel fiscal et financier... augmenter. A l'inverse, une commune "riche" mais peu peuplée, verra son potentiel fiscal et financier... diminuer. Le potentiel fiscal et financier étant utilisé pour les dotations de péréquation (dotation...

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