POTENTIEL FISCAL

De nouveaux enjeux pour les dispositifs de péréquation

du principal impôt local rend ainsi inopérantes les notions de potentiel fiscal et de potentiel... de nouveaux critères de mesure : la correction du potentiel fiscal devrait tenir compte des charges... d'abord par l'évaluation du niveau de dépenses potentielles par habitant que devrait réaliser une collectivité... 'est-à-dire d'utiliser la notion de potentiel financier. Ce sera d'ailleurs... à l'égalité des pouvoirs d'achat, qui serait mis en place par la réforme des potentiels...

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La dotation nationale de péréquation (DNP)

ET effort fiscal supérieur à la moyenne de la strate. ou Cas 2 : potentiel financier par habitant... les écarts de potentiels fiscaux de taxe professionnelle. En 2012, la part majoration est abondée... avoir moins de 200 000 habitants ; avoir un potentiel fiscal « fiscalité professionnelle » (ex-TP) par habitant inférieur... d’au moins 15 % au potentiel fiscal « fiscalité professionnelle » moyen des communes de la même strate... de point PF = potentiel fiscal professionnel : calculé à partir de la cotisation foncière...

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Formation L’EPCI : nouveau territoire pertinent pour la péréquation ?

Définition du nouveau potentiel financier pour les EPCI en FPU et en FA, et pour leurs communes membres... à un EPCI à FPU sur son potentiel financier   Comment estimer sa dotation... de répartition ?   Les pactes financiers et fiscaux Pour quoi faire ? Que doivent...

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