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pouvoir-d-achat dans l'actualité

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pouvoir-d-achat dans les ressources documentaires

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Calculer et verser la garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa)
Dans l’hypothèse où un agent voit son traitement évoluer moins vite que l’inflation, il doit bénéficier d’une compensation financière destinée à préserver son pouvoir d’achat. Cette garantie individuelle du pouvoir…

10/09/2023

#Rémunération #Indemnités
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Verser la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans la FPT : bénéficiaires…
Intégrée dans une série de mesures salariales pour la fonction publique présentée dans le cadre des rencontres salariales 2023 (augmentation de la valeur du point d’indice de 1,5 % au 1er juillet…

06/11/2023

#Fonction publique territoriale #Agent #Primes
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Impacts des deux modes d’intervention des centrales d’achat public sur…
Ce tableau expose les principales centrales d’achat public en France avec, pour chacune, un comparatif des avantages et des inconvénients pour le pouvoir adjudicateur, notamment en termes de performance économique.

08/12/2021

#Centrale d'achat
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Arrêté portant attribution de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
Ce modèle d’arrêté précise les modalités d’attribution de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle.

16/11/2023

#Document de procédure administrative #Primes
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Délibération instituant le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir…
Ce modèle vous permettra d’établir une délibération instituant le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Il est à adapter selon le mode de présentation de vos délibérations.

16/11/2023

#Délibération #Primes
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Choisir un mode d’organisation de la fonction achat adapté
La fonction achat dans un établissement public est, quel que soit le contexte, un enjeu important. Cela est dû au caractère proportionnel du budget, à l’impact des achats sur l’efficience…

15/11/2020

#Programmation des achats
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Savoir cartographier ses achats et identifier son portefeuille achats
Les différentes crises qui se sont succédées depuis 2008 ont fortement impacté l’environnement économique, social et politique. L’achat public par son poids important au niveau européen et national (environ 10…

14/05/2023

#Programmation des achats
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Optimiser la gestion des achats d'énergie liés aux bâtiments
Les achats d’énergie liés au fonctionnement des bâtiments représentent un enjeu stratégique pour la plupart des pouvoirs adjudicateurs, que ce soit en termes de maîtrise des coûts de fonctionnement ou…

19/11/2015

#Bâtiment et équipement publics #Énergie
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Comment simplifier ponctuellement ses achats en ayant recours à une centrale d’achat ?
Qu’est-ce qu’une centrale d’achat ? Quels en sont les avantages et les inconvénients ? Peut-on recourir librement aux services d’une centrale d’achat ? Cette fiche doit vous permettre de connaître les avantages et…

07/05/2019

#Centrale d'achat
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Exemple de clauses relatives à la négociation, à insérer dans…
Ce document regroupe des exemples de clauses relatives à la négociation pour votre guide d’achat public interne. Ces clauses précisent les conseils, interdictions et risques qui prévalent pour la négociation…

15/01/2019

#Négociation avec les candidats
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Modèle de fiche de négociation simplifiée à utiliser dans le…
Cette fiche de négociation simplifiée retrace les échanges avec le pouvoir adjudicateur pour chaque société candidate dans le cadre d’une procédure d’achat public (clauses à négocier, offres du candidat, objectif…

15/01/2019

#Négociation avec les candidats
picto institutions-et-administration-territoriale

Déterminer le régime applicable à un achat soumis au Code de la commande…
Quel est le régime applicable à vos achats ? La passation de votre contrat relève-t-elle des dispositions du Code de la commande publique (CCP) ou de celles relatives aux contrats de…

07/03/2023

#Définition des besoins #Nomenclature achat
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Négocier les achats
Les achats en Ehpad regroupent des familles très diverses : matériels médicaux, changes textiles, hôtellerie, alimentation, nettoyage, déchets, sécurité, maintenance, travaux, énergies, eau, télécom, intérim, assurance, conseils. Charges ou investissements, fournitures…

17/06/2019

#Protocole (méthode) #Négociation avec les candidats
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Comment sont réalisés les achats de médicaments en France ?…
À l’instar du système de soins français, les achats de médicaments et de dispositifs médicaux renvoient à un système privé encadré par des règles de droit privé et à un…

17/06/2019

#Dispositif médical #Programmation des achats
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Segments d’achats identifiés par la DGOS
La DGOS a identifié des segments d’achats et des enjeux en fonction des types d’achats (achats à regrouper nationalement, achats à regrouper à un niveau infranational, achats locaux). Les enjeux…

13/01/2023

#Dispositif médical #Programmation des achats

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