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La résiliation des contrats
La direction des affaires juridiques du ministère des Finances (DAJ) profite de la jurisprudence dite « Béziers II » pour… -
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Peut-on résilier un contrat par une lettre recommandée électronique?
Oui : si l'article 1369-8 du Code civil ne mentionne pas expressément la possibilité de solliciter également selon ce procédé la résiliation d'un contrat, il y a lieu… -
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La résiliation d’un contrat peut être tacite pour motif d’intérêt général
En principe, en dehors du cas où elle est prononcée par le juge, la résiliation d'un contrat administratif résulte d'une décision expresse de la personne… -
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Oui à la demande de tiers exigeant la résiliation du contrat
Dans un arrêt du 30 juin 2017, le Conseil d’État ouvre une nouvelle voie de recours de pleine juridiction en demande…
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Résilier un marché pour faute du titulaire : mise en demeure,…
01/01/2023
Connaître la spécificité du régime applicable aux marchés passés dans…
25/01/2024
Maîtriser les modalités de résiliation d’un marché
22/04/2021
Modèle de décision de résiliation (formulaire EXE15)
16/05/2022
Passer un marché « in house » avec un pouvoir…
25/01/2024
Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat…
09/01/2024
Comprendre le recours en contestation de validité du contrat
21/11/2019
Résilier le marché pour un motif d’intérêt général : cadre juridique…
03/03/2024
Résilier un marché de maîtrise d’œuvre
23/08/2023
Avoir recours aux contrats globaux de performance
06/05/2014
Appréhender l’intérêt des contrats urbains de cohésion sociale
31/03/2014
Tout savoir sur la résiliation du marché
01/01/2024
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