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ppp dans les ressources documentaires

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« Livre vert sur les PPP » de la Commission…

Texte intégral (en anglais) du « Livre vert sur les PPP » de la Commission européenne.

19/04/2021

#Bâtiment et équipement publics #Marché de partenariat
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Annexe budgétaire B1.4 : budget primitif à remplir pour suivre…

Cet outil présente l'annexe budgétaire B1. 4. Ce tableau concernant le budget primitif est à remplir pour suivre les contrats de PPP.

19/09/2022

#Marché de partenariat
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Les partenariats public-privé

Parmi les différents modes d’acquisition d’immobilisations, le partenariat public-privé (PPP) est de plus en plus utilisé par les collectivités.Un PPP est un contrat de droit public par lequel la collectivité…

18/09/2022

#Marché de partenariat
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Rapport d’Éric Besson – Mieux acheter pour un meilleur service…

Rapport d’Éric Besson au Premier ministre (mai 2008) comportant une partie comparative intéressante, un état des lieux des PPP mis en œuvre en 2008 en particulier par les collectivités territoriales,…

19/04/2021

#Bâtiment et équipement publics #Marché de partenariat