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Comment et selon quelles modalités réintégrer un praticien suite à…
Le détachement et la disponibilité peuvent être prononcés à la demande du praticien ou d’office.Le détachement permet au praticien d’exercer auprès d’une administration, d’un établissement public, d’une collectivité territoriale, d’exercer…

01/03/2022

#Mise à disposition #Praticien hospitalier
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Dans quelles conditions un praticien peut-il bénéficier d’une reprise à…
Seul le statut des praticiens hospitaliers à plein-temps prévoit la possibilité de bénéficier d’un mi-temps thérapeutique. En effet, cette modalité de reprise du travail à l’issue d’un congé de maladie…

01/03/2012

#Temps partiel #Personnel médical hospitalier
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Comment et pourquoi procéder au recrutement d’un assistant des hôpitaux…
Un assistant des hôpitaux est recruté conformément aux dispositions des articles R. 6152-501 et suivants du Code de la santé publique modifié en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009…

19/10/2015

#Recrutement #Personnel médical hospitalier
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Médecin coordonnateur, Idec, cadres de santé : rôles et responsabilités
L’amélioration de la qualité des soins est en progression constante dans les Ehpad. Les textes législatifs et réglementaires sont de plus en plus exigeants pour nos établissements. L’amélioration continue de…

24/05/2020

#Cadre d'emploi #Professionnel de santé
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La médecine professionnelle
La médecine professionnelle, appelée aussi « médecine du travail » ou « médecine préventive », est obligatoire pour les collectivités. Celles-ci doivent donc disposer pour leurs agents, fonctionnaires et non titulaires, d’un service de…

13/03/2022

#Médecin #Santé et sécurité au travail
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La procédure d’autorisation d’une activité d’intérêt général
L’activité d’intérêt général des praticiens hospitaliers à plein-temps a été instaurée par l’article 11 du décret n° 82-1149 du 29 décembre 1982, modifié par le décret n° 99-565 du 6 juillet 1999. Il s’agissait…

01/03/2012

#Cumul d'activités #Praticien hospitalier
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Quelles sont les conditions pour obtenir un avancement accéléré de…
Les postes à recrutement prioritaire sont spécifiques au statut de praticien hospitalier et comportent des avantages différents des postes de praticien hospitalier « non prioritaires ». C’est le directeur général du CNG…

17/07/2014

#Avancement d'échelon #Praticien hospitalier
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La structure du statut général des fonctionnaires de l’État et…
Au début des années 1980, à la suite de l’alternance provoquée par l’élection de François Mitterrand à la présidence de la République et parallèlement à la mise en place de…

27/02/2022

#Droits des fonctionnaires #Statut
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Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
L’article L. 611-2 du Code général de la fonction publique dispose que les collectivités territoriales et les établissements publics ont compétence pour fixer les règles relatives à la définition, à la…

10/10/2023

#Droits des fonctionnaires #Temps de travail
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Le directeur d’établissement peut-il suspendre un praticien hospitalier ?
Plusieurs autorités sont susceptibles d’intervenir dans la suspension du praticien hospitalier : le directeur général du Centre national de gestion (CNG), en tant qu’autorité chargée du pouvoir de nomination du praticien…

18/02/2024

#Directeur d'établissement médical #Suspension de fonctions #Praticien hospitalier
picto sante

Qu’est-ce que le principe du libre choix du praticien en…
Le Code de la santé publique (art. L. 1110-8 et L. 3211-1), tout comme le Code de la Sécurité sociale (art. L. 162-2) en ce qui concerne les médecins et le Conseil d’État…

28/06/2021

#Droits du patient #Praticien hospitalier
picto action-sociale

Contrat type Ehpad-médecins généralistes
Depuis l’arrêté du 30 décembre 2010, les professionnels de santé intervenant au sein de l’établissement doivent signer un contrat avec l’Ehpad. C’est le cas des médecins généralistes.

03/06/2014

#Document de procédure administrative #Soins
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Quelles sont les positions statutaires des internes en médecine, odontologie,…
Les étudiants du 3e cycle reçoivent à temps plein une formation en stage et hors stage, dont des enseignements (prévus dans les maquettes de formation). La formation en stage est accomplie…

04/07/2019

#Position statutaire #Interne
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Comment organiser l'inauguration d'une maison de santé rurale
Les communes rurales doivent faire face au problème grandissant de la formation de déserts médicaux. En effet, il arrive de plus en plus souvent que les médecins partant en retraite…

07/09/2016

#Établissement de santé
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Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des…
Jusqu’en 2007, les personnels de direction de la fonction publique hospitalière (directeurs d’hôpital et directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social) et les praticiens hospitaliers (personnels médicaux ayant vocation à une…

27/02/2022

#Centre de gestion

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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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