#

precarite-energetique

picto actu

precarite-energetique dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

precarite-energetique dans les ressources documentaires

picto amenagement-des-territoires

Comprendre les enjeux du débat sur la transition énergétique
Le gouvernement a lancé, en septembre 2012 lors de la conférence environnementale, un débat national sur la transition énergétique qui a mené à la loi de programmation sur la transition énergétique…

20/02/2019

#Transition énergétique
picto finances-et-comptabilite

Le contrat de performance énergétique (CPE)
Introduit en France par la loi n° 2009-967 du 3 août 2009, dite « Grenelle I », le contrat de performance énergétique (CPE) « constitue tout contrat conclu entre le maître d’ouvrage d’un bâtiment et une…

12/12/2012

#Efficacité énergétique #Prestataire
picto institutions-et-administration-territoriale

Le marché global de performance énergétique à paiement différé (MGPEPD)
La loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 a créé, à titre expérimental, un nouveau marché global de performance à paiement différé (MGPEPD). Ce nouveau contrat est mis en œuvre afin d’accélérer…

25/01/2024

#Collectivité territoriale #Marché de conception réalisation #Énergie
picto services-a-la-population

Comment la direction de l’éducation peut-elle contribuer à la sobriété…
La sobriété énergétique est une démarche qui vise à réduire les consommations d’énergie par des changements de comportement, de mode de vie et d’organisation collective.Elle s’inscrit dans les 17 objectifs…

19/07/2023

#Gestion des locaux scolaires #Énergie
picto amenagement-des-territoires

Lutter contre la précarité énergétique
Le renchérissement continu des prix de l’énergie, combiné à la mauvaise qualité des logements et à une dégradation de la situation économique, a amené ces dernières années un nombre croissant…

05/03/2020

#Lutte contre l'exclusion #Énergie
picto action-sociale

Groupe de travail « Précarité énergétique » (Plan Bâtiment Grenelle)
Il s’agit du rapport d’étude sur la précarité énergétique issu des débats lors de l’élaboration du Grenelle de l’environnement et qui rassemble quantité d’informations sur le sujet. Le groupe de…

16/08/2017

#Logement #Efficacité énergétique
picto marches-publics

Utiliser le levier de l’intracting pour améliorer sa performance énergétique
Bien que l’intracting ne repose pas sur la passation d’un marché public dans la mesure où il s’agit d’un mécanisme de convention interne entre services d’un même pouvoir adjudicateur, il…

19/11/2015

#Énergie #Performance (qualité)

Clausier de règlement de consultation pour un marché public de…
Le site du ministère du Développement durable (www.developpement-durable.gouv.fr/) propose des clausiers types pour tous les types de contrats de performance énergétique (fournitures, services, travaux). Le modèle présenté ici est issu…

20/08/2018

#Performance (qualité) #Marché de conception réalisation
picto amenagement-des-territoires

Obligations et opportunités de la loi transition énergétique pour les…
La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte établit les nouvelles ambitions de la France en matière de politique énergétique et climatique. Les…

15/06/2023

#Transition énergétique
picto marches-publics

Lancement d’une opération programmée d’amélioration thermique et énergétique des bâtiments…
Un maire doit prononcer un discours à l’occasion du lancement d’une « opération programmée d’amélioration thermique et énergétique des bâtiments », dont il s’agit de rappeler l’importance et les enjeux. Au-delà de…

10/05/2011

#Construction immobilière écologique #Discours

Clausier de cahier des clauses administratives particulières pour un marché…
Le site du ministère du Développement durable (www.developpement-durable.gouv.fr/) propose des clausiers types pour tous les types de contrats de performance énergétique (fournitures, services, travaux). Le modèle présenté ici est issu…

20/08/2018

#Performance (qualité) #Marché de conception réalisation
picto action-sociale

Réduire la précarité énergétique
Le coût de l’énergie augmente de manière continue depuis plusieurs années. La précarité énergétique est une réalité pour de nombreuses familles qui cumulent faibles revenus et mauvaise qualité thermique des…

16/09/2023

#Logement #Efficacité énergétique
picto action-sociale

Note et délibération pour la convention de précarité énergétique
Ces modèles de note et de délibération pour l’élaboration d’une convention sur la précarité énergétique avec un fournisseur d’énergie sont donnés à titre d’illustration. Vous devez les adapter à la…

15/04/2019

#CCAS #Énergie #Partenariat local
picto action-sociale

Critères pour l’observation et l’analyse de la précarité énergétique
Les éléments décrits dans ce document peuvent aider à l’élaboration d’une méthodologie d’observation de la précarité énergétique. 5 critères et 14 sous-critères peuvent être retenus. Ils ne sont pas exclusifs…

15/04/2019

#CCAS #Énergie #Partenariat local
picto amenagement-des-territoires

Matrice pour les comptes rendus de visite de repérage de…
Grâce à cette fiche type, toutes les informations nécessaires au suivi du plan de lutte contre la précarité énergétique pourront être compilées facilement.

05/03/2020

#Lutte contre l'exclusion #Énergie

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de CDG

15/04/2024

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

02/04/2024

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

10/04/2024

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...

Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce mardi 9 avril 2024

09/04/2024

Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce ...

JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de sécurité privées

15/04/2024

JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de ...

Voir tous les articles publiés