#

prefet

picto actu

prefet dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

prefet dans les ressources documentaires

Demande nominative de port d’arme adressée au préfet
Pour chaque agent de police municipale qu’il souhaite voir armé, le maire pourra adresser un courrier au préfet dans lequel il précisera les catégories d’armes demandées.

01/06/2020

#Armement
picto institutions-et-administration-territoriale

Modèle de lettre au préfet sollicitant la reconnaissance de l’état…
À la suite d’inondations, de ruissellement d’eaux, de coulées de boue, de glissements de terrain…, le maire sollicite le préfet pour la reconnaissance d’un état de catastrophe naturelle.

23/03/2021

#Maire #Police administrative
picto institutions-et-administration-territoriale

Modèle de transmission au préfet d’une demande de dérogation aux…
Ce modèle de transmission par le maire au préfet d’une demande de dérogation aux heures de fermeture présentée par un exploitant de discothèque est à adapter selon vos besoins.

11/06/2020

#Maire #Police administrative
picto institutions-et-administration-territoriale

Courrier de demande d’autorisation d’utilisation des caméras individuelles par les…
Ce modèle de courrier, rédigé par le maire, permet de solliciter auprès du préfet une autorisation d’utilisation des caméras individuelles par les agents de police municipale dans le cadre de…

20/09/2022

#Piéton #Vidéoprotection
picto institutions-et-administration-territoriale

Le déféré préfectoral
Depuis les lois de décentralisation de 1982, le préfet n’a plus le pouvoir d’annuler les actes des collectivités territoriales. Il peut seulement saisir le tribunal administratif afin que celui-ci se…

15/01/2014

#Voie de recours #Préfecture
picto services-a-la-population

Les autorisations relatives à la création d’un crématorium
L’article L. 2223-40, alinéa 3, du CGCT dispose que la création ou l’extension d’un crématorium est conditionnée à l’autorisation du préfet de département (préfet de Paris dans cette même ville) accordée après…

21/01/2020

#Crématorium
picto institutions-et-administration-territoriale

En quoi consiste le contrôle de légalité ?
Depuis la réforme de l'administration territoriale opérée par la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, la tutelle administrative du préfet…

15/01/2014

#Contrôle de légalité
picto services-a-la-population

Les mesures de police administrative contre les personnels d’animation et…
Lorsque des manquements aux règles qui régissent l’accueil de mineurs sont établis, des mesures, qui peuvent avoir le caractère de sanctions administratives, sont décidées par le préfet, sur proposition du…

01/02/2012

#ALSH #Police administrative
picto institutions-et-administration-territoriale

La procédure de fermeture des débits de boissons
La fermeture d’un débit de boissons, d’une durée variable et motivée par plusieurs types de motifs, peut être ordonnée par différentes autorités :le préfet ;le ministre de l’Intérieur ;le maire ;le juge.Même si le…

08/03/2023

#Débit de boisson
picto finances-et-comptabilite

Les règles budgétaires et comptables des services départementaux d’incendie et…
Les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) sont des établissements publics administratifs, dotés de la personnalité juridique et de l’autonomie financière.Sous l’autorité du préfet ou du maire, dans l’exercice…

13/11/2023

#SDIS #Gestion budgétaire
picto culture-et-communication

La commémoration du 8 mai 1945
« Célébrons votre victoire : victoire de mai, victoire radieuse de printemps qui redonne à la France la jeunesse, la force et l’espoir. » C’est ainsi que le général d’armée de Lattre de…

02/03/2013

#Commémoration
picto culture-et-communication

Comment mettre en place la commission d’installation du contrat local…
Confrontées aux problématiques d’insécurité et de délinquance, les collectivités disposent d’outils pouvant les accompagner dans la lutte contre ces phénomènes. En premier lieu, la sécurité des citoyens dans leur vie…

19/02/2013

#Prévention et lutte contre la délinquance
picto amenagement-des-territoires

Piloter l’intégration du volet commercial dans les SCoT
Si la création de zones d’aménagement commercial n’était pas obligatoire sous l’empire de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008, dite « loi LME », la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 impose…

19/07/2022

#Urbanisme commercial #Schéma de Cohérence Territoriale
picto services-a-la-population

Organiser le transport international du corps
Les zones transfrontalières qui bordent notre pays sont des zones d’échange où les ressortissants nationaux accèdent de part et d’autre aux emplois et aux services en vertu du principe de…

11/09/2022

#Transport de corps
picto institutions-et-administration-territoriale

Les procédures liées aux débits de boissons
Depuis le 1er juin 2011, date d’entrée en vigueur de la loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de…

08/03/2023

#Infraction #Légalité #Débit de boisson

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de CDG

15/04/2024

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...

Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants toujours insuffisants et inadaptés

18/04/2024

Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...

JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...

Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

23/04/2024

Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

10/04/2024

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...

Voir tous les articles publiés