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présidentielles et législatives ne permettra pas de signer des PRS (obligation de réserve pour les représentants de l'État), et donc que c'est dans le courant du second semestre 2012 que cela pourra se faire ... Ainsi, les CPOM pourront être prolongés de six mois pour ceux arrivant à échéance au 31 mars
Montant de l’IFCE pour les élections présidentielles, législatives, cantonales, municipales, européennes et les référendums Le crédit global est égal à la valeur maximale de l’indemnité forfaitaire mensuelle pour travaux supplémentaires des attachés territoriaux, multipliée par le nombre de
Mise en œuvre de la garantie pour les exercices 2012 et 2013 Modalités de calcul La période de référence est fixée du 31 décembre 2007 au 31 décembre 2011, puis du 31 décembre 2008 au 31 décembre 2012 selon les mêmes modalités de calcul que celles exposées
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Ils couvrent la période 2007-2012 et sont donc entrés en vigueur début 2007 ... Sur ce point précis, deux actions spécifiques prennent en charge cet objectif : l’une dans le cadre de la politique de la ville (les CLAS, contrats locaux d’accompagnement à la scolarité), l’autre en application du programme
L'objectif est de parvenir à un taux d'occupation de 80 % en 2012 ... Leurs enjeux politiques et financiers Dans la dernière campagne électorale présidentielle, ces structures sont apparues comme une des solutions dans un contexte politique sécuritaire
Rapport IGEN/IGAEN, n° 2012-003, janvier 2012, « Suivi de la mise en œuvre de la réforme du lycée d’enseignement général et technologique ... Leur rapport 2012 (année de référence 2010-2011) porte en particulier sur l’accompagnent personnalisé (120 séances observées dans 40 LEGT
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Cette nouveauté est entrée en vigueur le 1 er janvier 2012 dans les juridictions de Dijon et de Toulouse et s'appliquera au plus tard le 1 er janvier 2014 dans le reste de la France ... Depuis le 1 er janvier 2012, son jury n'est plus composé de 12 mais de