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prestation-de-compensation-du-handicap dans les ressources documentaires

Les critères de handicap pour l’accès à la prestation de…

Pour bénéficier d’une prestation de compensation du handicap, il convient de considérer les critères qui caractérisent le handicap et les besoins de compensation qu’ils déterminent. La définition du handicap et…

31/08/2016

#Handicap #Allocations
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Intervenir auprès des bénéficiaires de la prestation de compensation du…

La prestation de compensation du handicap (PCH) a été créée par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des…

20/06/2023

#Handicap #Allocations
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Adapter le logement au handicap

Créée par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, la prestation de compensation du handicap (PCH) vient renforcer le dispositif d’aides existant en consacrant un volet à l’aménagement du…

26/12/2010

#Logement #Personne handicapée
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Le droit à la compensation du handicap

Le droit de compensation du handicap est issu de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.…

10/06/2014

#Handicap #Protection sociale
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Accueillir et orienter une personne handicapée

Pour aider une personne handicapée ou en difficulté de santé à faire valoir ses droits et lui permettre d’accéder aux prestations, il est nécessaire de connaître les différents types d’aide…

12/12/2013

#Parcours d'insertion #Personne handicapée
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Verser une allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de…

Dans le cadre de l’action sociale déployée dans votre collectivité, votre employeur souhaite mettre en œuvre une allocation à destination des parents d’enfants handicapés.En matière d’action sociale, les collectivités territoriales…

09/01/2024

#Rémunération #Allocations #Fonction publique territoriale
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L’allocation adulte handicapé (AAH)

Instituée par la loi d’orientation n° 75-534 du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées, l’allocation aux adultes handicapés répond au principe de solidarité nationale pour les demandeurs éligibles disposant de…

08/05/2023

#Allocations #Personne handicapée
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L’accompagnement aux examens des élèves à besoins particuliers et/ou en…

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 a énoncé le principe du droit à compensation du handicap et de l’obligation de solidarité de l’ensemble de la société à l’égard des personnes…

20/07/2021

#Élève à besoins particuliers #Élève handicapé
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Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public…

L’achat de prestations d’hébergement recouvre de multiples enjeux, tout à la fois liés : au site (situation géographique, moyens de transport) ; au bâtiment (gestion écologique, qualité de l’air intérieur, accessibilité…

25/03/2018

#Achat durable #Marché de services
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La demande d’allocation adulte handicapé auprès de la Maison Départementale…

L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une allocation de solidarité destinée à assurer aux personnes handicapées un minimum de ressources. Même si nous évoquerons brièvement les conditions administratives, nous nous…

10/10/2018

#Handicap #Personne handicapée #Document de procédure administrative
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Accueil en Ulis des élèves en situation de handicap

À tous les niveaux, l’école a pour ambition d’être toujours plus inclusive : en 2015-2016, 278 978 enfants en situation de handicap ont été scolarisés dans les établissements relevant du ministère de l’Éducation…

27/04/2017

#Élève handicapé
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Appliquer le cahier des charges relatif à l’agrément services à…

Les services à la personne facilitent la vie quotidienne des familles ainsi que celle des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques à leur domicile. Ces services peuvent être…

19/12/2022

#Mandataire #Certification
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Le nouveau modèle de financement de l’aide à domicile

Les services d’aide à domicile étaient jusqu’à présent mal financés, peu attractifs pour le personnel. Inégalement répartis sur le territoire, l’amélioration de la qualité de ces services était une priorité…

26/06/2022

#Service d'aide à domicile #Financement
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Les recommandations pour les personnes handicapées

Suite à la loi de 2005, les personnes handicapées se voient reconnues clairement des droits qui interpellent le fonctionnement des maisons spécialisées qui les accueillaient jusqu’à présent. Dans les recommandations…

19/05/2017

#Personne handicapée #Santé publique
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Les attributions de compensation

Les attributions de compensation (AC) constituent la pierre angulaire des reversements de fiscalité, des flux financiers, entre établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et communes membres. Les attributions de compensation…

05/12/2021

#Attribution de compensation