Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Prestations in house dans les ressources documentaires

picto institutions-et-administration-territoriale

Prestation in house ou champ d’application de la quasi-régie (SPL)

Le régime de la prestation « in house » est pleinement consacré dans notre droit interne sous l’appellation de « quasi-régie », à travers le Code de la commande publique. Il offre l’avantage de…

17/10/2023

#Gestion en régie #In house
picto institutions-et-administration-territoriale

Quand se trouve-t-on dans le cadre d’une quasi-régie (« in…

Le droit de l’Union européenne impose une mise en concurrence de principe avant de confier une prestation de services ou la réalisation de travaux à une personne distincte de la…

10/07/2023

#In house
picto marches-publics

Passer un marché « in house » avec un pouvoir…

Certains marchés conclus entre entités appartenant au secteur public peuvent être qualifiés de contrats de coopération public-public ou de contrats de quasi-régie. Dans les deux cas, ces contrats sont exclus…

25/01/2024

#In house
picto services-a-la-population

La notion d’opérateur in house

Lorsque les relations sont qualifiables de relations in house, cela implique qu’« on ne contracte pas avec soi-même ». Par conséquent, aucune règle de publicité et de mise en concurrence n’est imposée.

10/07/2019

#Mode de gestion publique #In house
picto marches-publics

Apprécier l’exécution des prestations informatiques

Les prestations informatiques sont des prestations spécifiques. Pour contrôler leur bonne exécution qualitative, on doit procéder en plusieurs étapes. Quelles sont ces différentes étapes ? Comment organiser et gérer la mise…

23/01/2017

#Administration électronique #Achat de prestations intellectuelles
picto marches-publics

Passer un marché de prestations d’intérim

Les marchés portant sur les prestations d’intérim sont à la frontière entre les prestations concurrentielles et les contrats de travail exclus de la réglementation applicable aux marchés publics. Mettre en…

15/03/2022

#Dossier de consultation des entreprises #Marché de services
picto action-sociale

Utiliser le référentiel national des prestations AHI pour construire une…

Le travail sur un référentiel des prestations et des coûts s’inscrit dans la logique de la refondation des dispositifs d’accueil, d’hébergement et d’insertion (AHI). Après la mise en place des…

23/09/2013

#Bénéficiaire des ESMS
picto institutions-et-administration-territoriale

Acheter des prestations intellectuelles

Les transformations régulières auxquelles les acheteurs publics sont confrontés (loi NOTRe, loi Santé et mise en place des GHT, transformation numérique, mise en place de la loi Sapin 2…) imposent…

09/09/2023

#Achat de prestations intellectuelles #Marché de fournitures
picto action-sociale

Évaluer l’affectation pertinente des charges de personnels de gestion aux…

Dans les services à domicile, rares sont ceux qui ont la taille suffisante pour affecter des moyens propres d’encadrement, planification et gestion, à chaque prestation (ou service). Le modèle d’organisation…

13/01/2013

#Organisation des services #Prestataire
picto services-a-la-population

Célébrer un mariage in extremis

Le mariage ne peut normalement être célébré qu’à la mairie. Tout mariage hors de la maison commune est proscrit (mairie de quartier, domicile ou résidence, lieu insolite, etc.). De rares…

05/05/2014

#Mariage
picto marches-publics

Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public…

L’achat de prestations d’hébergement recouvre de multiples enjeux, tout à la fois liés : au site (situation géographique, moyens de transport) ; au bâtiment (gestion écologique, qualité de l’air intérieur, accessibilité…

25/03/2018

#Achat durable #Marché de services
picto marches-publics

Analyser une offre avec prestations supplémentaires : demande, recevabilité, analyse, classement

Le pouvoir adjudicateur peut demander aux candidats de proposer dans leur offre des prestations supplémentaires, qu’il se réserve le droit de commander ou non. Anciennement appelées « options » et désormais « prestations…

08/09/2022

#Analyse des offres #Prestataire
picto marches-publics

Ajournement, réfaction ou rejet des fournitures ou prestations : motivation,…

Les prestations effectuées par le titulaire ne répondent pas au niveau d’exigence prévu dans votre marché. Seule une partie des produits livrés sont acceptables en l’état. Vous avez la possibilité…

05/06/2016

#Contrôle du marché public #Ajournement des prestations et des fournitures
picto marches-publics

Évaluer la qualité de prestations intellectuelles : modalités contractuelles, opérations…

Les marchés de prestations intellectuelles (PI) sont des marchés de services qui comportent des obligations spécifiques, liées à la notion de « prestations intellectuelles ». Évaluer la qualité de ce type de…

02/09/2023

#Contrôle qualité et conformité #Achat de prestations intellectuelles
picto marches-publics

Intégrer dans un marché public de prestation de nettoyage des…

Les prestations de nettoyage des locaux représentent un poste important des charges d’un immeuble de bureau. L’utilisation de produits chimiques, les consommations d’eau et d’énergie ont des conséquences environnementales et…

24/05/2019

#Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable