Prestations in house
Prestations in house dans l'actualité
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Article
De la théorie des contrats « in house »
L’arrêt du Conseil d’État du 6 novembre 2013, n° 365079, Commune de Marsannay-la-Côte et Société publique locale d'aménagement de l'agglomération dijonnaise, rejette… -
Article
Contrat in house et contrôle analogue
Une faible participation au capital n'exclut pas forcément l'application de la jurisprudence Teckal. -
Article
Attention au paiement définitif de prestations réceptionnées !
Le règlement définitif de prestations réceptionnées sans réserve ne peut être remis en cause, y compris pour des prestations immatérielles… -
Article
Revalorisation des prestations familiales
Les prestations familiales ont été revalorisées de 1 % au 1er avril 2018, mais les aides aux nouveaux parents sont rabotées.
Prestations in house dans les ressources documentaires
Prestation in house ou champ d’application de la quasi-régie (SPL)
17/10/2023
Quand se trouve-t-on dans le cadre d’une quasi-régie (« in…
10/07/2023
Passer un marché « in house » avec un pouvoir…
25/01/2024
La notion d’opérateur in house
10/07/2019
Apprécier l’exécution des prestations informatiques
23/01/2017
Passer un marché de prestations d’intérim
15/03/2022
Acheter des prestations intellectuelles
09/09/2023
Célébrer un mariage in extremis
05/05/2014
Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public…
25/03/2018
Analyser une offre avec prestations supplémentaires : demande, recevabilité, analyse, classement
08/09/2022
Ajournement, réfaction ou rejet des fournitures ou prestations : motivation,…
05/06/2016
Évaluer la qualité de prestations intellectuelles : modalités contractuelles, opérations…
02/09/2023
Intégrer dans un marché public de prestation de nettoyage des…
24/05/2019
Une offre pour chaque métier
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Éducation : les syndicats enseignants appellent à la grève le 2 ...
19/03/2024
Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...
27/03/2024
Prévention de la délinquance : le ministre de l'Intérieur ...