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Prêt fonction public dans les ressources documentaires

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Repérer les fonctions des agents vis-à-vis du public et du…

En fonction du type de relation avec le public et du service rendu au sein de votre organisation, ce diagramme propose d’associer, d’un secteur d’activités à un autre, les différents…

15/04/2014

#Besoins sociaux #Contrôle qualité et conformité
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Comment autoriser le cumul d’activités dans la fonction publique hospitalière…

La question du cumul d’activités exercées par les fonctionnaires et agents publics est en proie à des évolutions substantielles ces dernières années. Elle revêt ainsi un caractère traditionnel, relevant d’une…

03/12/2023

#Cumul d'activités #Management
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Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie…

Fondamentalement, on peut affirmer que le droit de la fonction publique hospitalière est l’un des sous-ensembles du droit de la fonction publique, inséré dans le droit administratif interne et donc,…

22/03/2022

#Droits des fonctionnaires #Fonction publique hospitalière
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Le recrutement d’un contractuel de droit public dans la fonction…

Avec plus de 80 années d’existence, le statut de la fonction publique hospitalière (FPH) a déjà tenté de s’adapter aux évolutions sociétales et a, entre autres depuis plusieurs années, élargi l’ouverture…

09/10/2023

#Contractuel #Recrutement
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Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière

L’emploi public permet de recenser plus de cinq millions de fonctionnaires. La fonction publique hospitalière en compte près d’un million. Intégrée depuis les lois de 1983 et 1986 dans l’édifice…

17/07/2014

#Organes de l'État #Fonction publique hospitalière
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Les obligations du personnel des Ehpad publics

Qu’ils soient fonctionnaires titulaires ou bien recrutés sous contrat, les agents publics exerçant pour le compte des Ehpad publics sont soumis, en matière disciplinaire, aux dispositions du droit de la…

15/03/2022

#Devoirs professionnels #Personnel médico-social
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Choisir un mode d’organisation de la fonction achat adapté

La fonction achat dans un établissement public est, quel que soit le contexte, un enjeu important. Cela est dû au caractère proportionnel du budget, à l’impact des achats sur l’efficience…

15/11/2020

#Programmation des achats
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La mobilité pour les agents de la fonction publique

La fonction publique est un marché de l’emploi spécifique avec ses codes et ses caractéristiques. Encouragé depuis de nombreuses années, notamment depuis la loi n° 2009-972 du 3 août 2009, le changement…

24/01/2022

#Mobilité (agent)
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Les différences de statuts entre secteur privé et secteur public

La France compte aujourd’hui plus de 7 500 établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), offrant près de 600 000 places et employant près de 435 000 personnes. C’est peu dire que les Ehpad ont une…

29/01/2024

#EHPAD #Loi et réglementation
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Proposer aux agents un cadre de réflexion sur leur métier…

Cette fiche propose, à titre d’exemple, une séance de travail pour améliorer les conditions d’accueil du public. Ce tableau a été établi suite à un groupe de travail. L’exploitation de…

15/04/2014

#Besoins sociaux #Contrôle qualité et conformité
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Comment faire fonctionner les centres communaux et intercommunaux d’action sociale ?

Les communes de 1 500 habitants et plus doivent créer des établissements publics dénommés centres communaux d’action sociale (CCAS). Ces établissements peuvent également être créés dans toute commune de moins de…

13/11/2023

#CCAS
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Les attributions des comités sociaux d’établissement dans les établissements sociaux…

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a réorganisé les instances représentatives des personnels, notamment en fusionnant les comités techniques d’établissement (CTE) et les comités…

21/11/2023

#Structure sociale et médico-sociale #EHPAD
picto institutions-et-administration-territoriale

Cumul d'activités dans la fonction publique territoriale

Aux termes de l’article L. 121-3 du Code général de la fonction publique (CGFP), les agents publics consacrent l’intégralité de leur activité professionnelle à leurs tâches ; ils ne peuvent exercer à…

15/01/2024

#Cumul d'activités #Droits des fonctionnaires
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Responsabilité déontologique des fonctionnaires et des agents publics

Les fonctionnaires et agents doivent, en tant que corps d’agents publics portant les valeurs de la République, avoir un comportement exemplaire. Aussi, la création d’une déontologie qui leur est propre…

07/02/2022

#Responsabilité des fonctionnaires
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Introduire le télétravail au sein de l’établissement public de santé

Les établissements publics de santé (EPS) souffrent aujourd’hui, pour certaines ressources dites « rares » du moins (tels que les informaticiens par exemple), d’un manque d’attractivité tout autant que d’un déficit d’image.En…

20/02/2022

#Organisation des services #Organisation de travail #Protocole (méthode) #Établissement de santé