Prime

  • Prime : Collectivités territoriales

  • Les primes et indemnités accordées aux policiers municipaux | ref : 1581

    primes.... Cet avantage interdit l’attribution des primes qui suivent : l’indemnité de permanence ;... Dans le cadre du principe de parité au regard les différents services de l’État, toute prime ou indemnité... de la filière police municipale peuvent bénéficier de primes comme : l’indemnité d’administration... prévus par l’article 68 de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996, permettent la prime...

  • Moduler le régime indemnitaire de vos agents : l’individualisation des primes | ref : 2409

    primes... dans la fiche '>Appréhender le droit des primes et indemnités : l’essentiel à connaître, que les critères... dans la définition des conditions d’octroi de ces primes. Il est ainsi admis des différences par rapport... à celles inscrites dans les décrets du 14 janvier 2002 qui régissent les mêmes primes à l’État.... des primes ne peut en aucun cas être fixé par délibération (CE, 22 mars 1993). Naturellement...

  • Appréhender le droit des primes et indemnités : l’essentiel à connaître | ref : 2406

    primes... de manœuvre relative sur les indemnités et quasi totale sur les primes. La différence entre les deux (primes..., heure, demi-journée… Les primes, qui se dénomment d’ailleurs parfois indemnités, représentent... est officiellement facultatif (voir encadré). Dans la pratique, les primes font partie..., avec des amplitudes de 0 % (très rare) à 50 % (très rare également, les cas où les primes représentent...

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  • Prime : Action Sociale

  • Le régime indemnitaire des agents territoriaux | ref : sl2248507

    de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 définissent les primes... et les indemnités pouvant être allouées aux personnels des CCAS. Les primes et indemnités des agents... de la filière technique, sociale, administrative ou animation sont ici listées. Les primes et indemnités... technique, d'instituer une prime d'intéressement tenant compte de la performance collective des services... de l'État servant de référence bénéficient d'une prime de fonctions et de résultats, le régime indemnitaire...

  • Manager le personnel peu qualifié | ref : 4159

    , instaurer une prime de pénibilité venant compenser l’exécution des travaux les plus pénibles ou..., si l’absentéisme se fait sentir, mettre en place un système récompensant les salariés présents : prime ou jour... de repos supplémentaire… D’un point de vue managérial, réserver une prime ou un avantage à des salariés... par votre hiérarchie au siège qu’une prime de pénibilité ou tout système de récompense ainsi que l’épargne salariale...

  • Les activités d'éveil psychomoteur | ref : sl2327900

    dans la prime enfance ( cf.   Tab. 2 ). L'intelligence du vivant est dans le cycle...

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  • Prime : Éducation

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  • Prime : Marchés publics

  • Recourir et mettre en œuvre la procédure de concours | ref : 0070

    prime.... Leurs observations sont consignées au procès-verbal à leur demande. Déterminer le montant de la prime des candidats... d'une prime dont votre avis d'appel public à la concurrence doit indiquer le montant. Le montant de la prime... d'un abattement au plus égal à 20 %. A noter Vous pouvez conditionner le versement de la prime au respect... de bénéficier de cette prime à la condition que les études remises soient conformes au règlement du concours (CE...

  • Règlement de la consultation : comment demander des échantillons, spécimens, maquettes et prototypes | ref : 0093

    d’uniformité du mode de transmission. Définir une prime lorsque l’investissement est important... Lorsque l’investissement est significatif, le code impose le versement d’une prime aux candidats. Exemple :... une prime correspondant à l’investissement réalisé. A noter En matière de maîtrise d’œuvre, on considère... de cette prime dans l’avis de publicité et d’en définir les modalités dans le règlement de la consultation...). Elles sont également les mieux à même de définir le montant de la prime à verser. Vérifiez en fin de rédaction...

  • Prolonger les délais d’exécution | ref : 3191

    par cette situation d’urgence. Maître d’ouvrage : prévoyez une prime d’avance Vous pouvez prévoir... exceptionnellement  une prime d’avance au CCAP, en cas d’avance dans l'achèvement des travaux (article 20.2 du CCAG... par ordre de service de votre décision. Versez les primes d’avance Le titulaire n’est pas tenu de demander... les primes d’avance (article 20.2 du CCAG Travaux). Si vous en avez prévu dans le CCAP, il faut les verser.... Entrepreneur : ne demandez pas les primes d’avance Les primes d’avance ne sont pas automatiques. Si vous voulez...

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  • Prime : RH publiques

  • Supprimer ou diminuer le versement d’une prime | ref : 2248

    primes...modulation de prime... S’assurer de la modularité de la prime Peut-on réduire ou supprimer une prime à un agent ?... d’une prime que celle plus large de la possibilité de moduler le versement de certaines primes (à la baisse.... Une prime peut être modulée à deux conditions cumulatives : La modularité est possible...

  • Délibération instituant une prime de fonctions et de résultats | ref : dtou2119

    prime de fonctions et de résultats...primes... Ce modèle de délibération fixe les modalités d’attribution de la prime de fonctions...

  • La suppression d’une prime est-elle une sanction disciplinaire ? | ref : sl2213112

    La suppression d’une prime ne figure pas dans la liste exhaustive des sanctions.... Les conséquences La suppression d’une prime n’étant pas une sanction disciplinaire, l’autorité territoriale... de minoration de la prime dès lors que l’organe délibérant a défini les critères de variation de la prime... contentieux. Ce dernier appréciera les raisons de la suppression de la prime, notamment dans le cas...

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  • Prime : Santé

  • Comment s’établit la rémunération des assistants des hôpitaux (ASS) ? | ref : 3487

    prime d’engagement d’exercice dans un établissement de santé publique... effectuées, lorsque les fonctions sont exercées à temps partiel. La prime d’engagement d’exercice... dans un établissement de santé public Un assistant peut toucher une prime versée à l’occasion de son recrutement... et les modalités de versement de la prime sont fixés par arrêté des ministres chargés du Budget, de la Santé... et de la Sécurité sociale. Le bénéfice de cette prime n’est valable qu’une seule fois. En cas de cessation...

  • Quelles sont les conditions pour obtenir un avancement accéléré de carrière en tant que praticien hospitalier ? | ref : 3567

    de la convention initiale continue de courir, le praticien ne perçoit pas une nouvelle prime et ne bénéficie... la procédure : la convention devra être signée par le praticien avant versement de la prime correspondante..., soit par démission ou disponibilité, il est tenu de rembourser à l’établissement la prime afférente au prorata...

  • Comment gérer les autorisations d’absence pour motif familial des praticiens hospitaliers ? | ref : 3646

    conservent l’intégralité de leurs émoluments hospitaliers (traitement de base, prime d’engagement de service... public exclusif et prime multi-établissement). Références juridiques Code de la santé publique...

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  • Prime : News

  • Une prime pour les personnels de direction | ref : article_75210

    du 1er août 2012 en fixe les montants. Les personnels concernés par cette prime qui est entrée...

  • La prime de fonctions et de résultats est étendue | ref : article_72574

    Prime de fonctions et de résultats...

  • La prime de reclassement des travailleurs handicapés | ref : article_71409

    Prime de reclassement...C'est désormais l'Agefiph qui fixe le montant de la prime de reclassement des travailleurs... concernant la prime de reclassement des travailleurs handicapés. Ainsi, depuis le 1er janvier 2011..., le montant et les conditions d'attribution de cette prime, destinée à faciliter le reclassement... euros le montant de cette prime et repris les conditions de son attribution telles qu'elles résultaient...

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  • Prime : Forum

  • prime de service | ref :

    bonjour, je cherche à savoir si la prime de service doit être versée à un agent qui est suspendu...Non, dans la mesure où la prime est liée à l'activité. Dans ce cas précis, il n'y a pas de service...

  • prime de service | ref :

    bonjour, je cherche à savoir si la prime de service doit être versée à un agent qui est suspendu... d'attribution de primes de service aux personnels de certains établissements d'hospitalisation, de soins... d'absence entraîne un abattement d'1/140ème du montant de la prime individuelle. Toutefois, n'entraînent...

  • prime de service | ref :

    bonjour, je cherche à savoir si la prime de service doit être versée à un agent qui est suspendu...

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