PRIME DE 13E MOIS

Les fonctionnaires les moins payés devraient gagner jusqu'à 46 euros de plus par mois en 2014

et dix points d'indice". Ce point, qui sert de base au calcul des salaires (hors primes... dès le mois de février par la ministre de la Fonction publique Marylise... tassées. Avec la grille rénovée, si le Smic augmente de 1,3 % au 1er...

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Verser une prime de fin d’année ou de 13 mois

prime de 13e mois... S’assurer de la régularité d’une prime de 13e mois Les primes de fin d’année ou de 13e mois... de 13e mois aux agents publics. Une telle prime repose donc sur une construction au sein de la collectivité... d’année ou de 13e mois Il paraît donc possible en principe d’instaurer une prime de 13e mois.... du dispositif. Déterminer les caractéristiques techniques de la prime de fin d’année ou de 13e mois...

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  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

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PRIME DE 13E MOIS : actualités

PRIME DE 13E MOIS : ressources documentaires

PRIME DE 13E MOIS : Action sociale et solidaire

PRIME DE 13E MOIS : Éducation

PRIME DE 13E MOIS : Santé et sécurité au travail

  • 20 sept. 2011 - ref : sl3888762

    Inaptitude

    dans l'emploi des salariés en arrêt de travail d'une durée de plus de trois mois, une visite de préreprise... dans un délai de deux mois, par lettre recommandée avec avis de réception, à l'inspecteur du travail dont...

  • 20 sept. 2011 - ref : sl3870580

    Droits des salariés

    CSS , le délai d'instruction qui est d'un mois pour les accidents du travail... et de trois mois pour les maladies professionnelles ne court qu'à compter de la réception de la déclaration......

  • 15 févr. 2011 - ref : sl3889604

    Intérim et santé au travail

    , puisqu'un intérimaire sur deux a travaillé moins de 1,3 mois dans l'année et seulement 12...  % des intérimaires ont été en mission au moins 6 mois dans l'année. En moyenne, le temps moyen cumulé des...

  • 3 mars 2014 - ref : sl3871458

    Statuts du médecin du travail

    assorti d'une période d'essai d'une durée maximale de six mois. Durant la période d'essai... sont nommés médecins territoriaux de 2 e  classe stagiaires, pour une durée de douze mois... Au...

  • 10 août 2011 - ref : sl7452929

    Cas difficiles

    survenu quelques jours après l'embauche suivi de 9 mois d'arrêt de travail et consolidation. L'accident... du travail a interrompu la période d'essai d'une durée de deux mois qui reprend donc après la période... de...

  • 15 déc. 2009 - ref : sl3880415

    Risques chimiques

    n o  12 (dérivés halogénés des hydrocarbures aliphatiques), n o  13 (dérivés nitrés...  : apparition d'anticorps allergiques ( IgE Immunoglobuline......

  • 1 déc. 2009 - ref : sl3871099

    Responsabilités

    . Remarque C'est certainement la preuve de la faute qui, de prime abord, est déterminante... Généralités Article 226-13 du Code pénal Cette...

  • 16 août 2012 - ref : sl7111265

    Sommeil et santé au travail

    de référence, un nombre minimal d'heures de travail (270 heures pendant 12 mois consécutifs... excéder 6 mois, d'une surveillance médicale particulière. La durée quotidienne... d'une durée...

  • 15 août 2009 - ref : sl3870150

    Notions de droit

    . L'employeur a été condamné à une peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis et à 10 000 F d'amende.... partielles, la dernière en date du 13 janvier 2009 ( loi organique n o  2009......

PRIME DE 13E MOIS : Marchés publics

PRIME DE 13E MOIS : Santé

PRIME DE 13E MOIS : Ressources humaines

PRIME DE 13E MOIS : Gestion administrative et financière

PRIME DE 13E MOIS : Services à la population

PRIME DE 13E MOIS : Aménagement et urbanisme

PRIME DE 13E MOIS : Culture et communication

PRIME DE 13E MOIS : forum

  • RH territoriales 6 mars 2013

    URSSAF - congé longue maladie

    Sebastien.L

    d'ajouter la prime d'ancienneté, la prime de rendement et la moyenne des trois mois d'IHTS, avant l'arrêt.... Il faut se référer à l'article 5 - I - 3è du décret 2004-1056 du 05/10/2004 qui dispose que...

  • Santé et RH hospitalières 6 mars 2013

    Calcul du 1% solidarité

    wk_robertdupuisw@gmail.com

    R.Dupuis

    ainsi calculée doit être supérieure à 1426,13 € par mois (Décret 2012-853 du 05/07/2012).... : il s'agit du salaire brut auquel doit s'ajouter tout complément de salaire et toute prime, indépendante...

  • Santé et RH hospitalières 19 mars 2013

    1% solidarité ?

    wk_andrebreton120@gmail.com

    J.Morel

    . La rémunération ainsi calculée doit être supérieure à 1426,13 € par mois (décret 2012-853 du 05/07... et toute prime, indépendante de la manière de servir de l'agent (les rappel de salaires y sont également soumis...

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