Principe d'égalité de traitement des candidats
Principe d'égalité de traitement des candidats dans l'actualité
-
Article
Attention au respect du principe d’égalité de traitement en cas de régularisation…
En procédure adaptée, comme aujourd’hui avec la nouvelle réglementation en procédure d’appel d’offres, le pouvoir adjudicateur peut faire régulariser les offres qui ne répondent pas aux conditions… -
Article
Oui à une obligation de visite mais sous réserve que l’égalité de…
L’acheteur peut imposer une visite obligatoire d’un site à condition de l’avoir indiqué dans l’avis de publicité et le règlement de la consultation. -
Article
Sous-critères de choix des offres : jusqu’où aller dans l'information des candidats…
Pour assurer le respect des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, l'acheteur doit annoncer aux candidats les critères d'attribution de son marché. -
Article
Autoroute et principe d’égalité
L’exploitation des autoroutes a la nature d’un service public.
Principe d'égalité de traitement des candidats dans les ressources documentaires
Comment analyser et sélectionner un candidat proposant un sous-traitant ?
21/10/2023
Connaître et vérifier les interdictions de soumissionner
20/03/2024
Filles, garçons : de la mixité à l’égalité
28/10/2023
Instaurer des règles de négociation dans le cadre d’une procédure d’achat…
09/12/2023
Mettre au point le règlement de la consultation
27/07/2023
Justifier son choix
13/12/2023
Prévenir les contentieux
16/04/2019
Les principes comptables
06/12/2022
Promouvoir l’égalité entre les sexes
20/09/2015
Évaluation des principes fondamentaux de traitement des données personnelles des…
11/06/2018
Fournir les garanties de paiement au sous-traitant
07/04/2022
L’égal accès aux soins
19/05/2022
Une offre pour chaque métier
Les + vus
15/04/2024
Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...
02/04/2024
Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...
10/04/2024
Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...
09/04/2024
Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce ...
15/04/2024
JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de ...