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priorites dans l'actualité

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priorites dans les ressources documentaires

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Mettre en œuvre le droit de priorité
Afin de favoriser la réalisation d’équipements publics ou de logements à usage locatif, la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement a renforcé le droit de…

12/01/2022

#Préemption
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S’appuyer sur les priorités énoncées dans le projet politique des…
La loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 dite « Lolf », bien que non applicable aux collectivités locales, donne le signal d’une recherche de performance sociale dans le secteur public, compris…

15/04/2014

#Politique sociale #Élu
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Délibération de renonciation au droit de priorité
Cet outil vous propose un modèle de délibération de renonciation au droit de priorité sur les cessions domaniales de l’État.

13/01/2022

#Préemption
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Délibération d’exercice du droit de priorité
Cet outil vous propose un modèle de délibération d’exercice de droit de priorité sur les cessions domaniales de l’État.

13/01/2022

#Préemption
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Exemples d’orientations stratégiques et d’axes prioritaires du plan de formation…
Cet outil vous propose un exemple d’orientations stratégiques en matière de formation pour le CCAS/CIAS. Il donne les grandes lignes qui devront être déclinées dans chaque service. Il est essentiel…

16/03/2022

#Plan de formation #Définition des besoins
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Présentation synthétique d’un plan d’actions
Grâce à ce canevas, vous pouvez avoir une vision synthétique du plan d’actions, du degré de priorité de chaque action et de leur coût. Il convient de compléter le tableau…

17/06/2018

#Urbanisme commercial #Projet de territoire #Évaluation (méthode)
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Le rapport de gestion
Si l’évaluation passe par les données comptables du compte administratif, celles-ci, nécessaires, ne sauraient être suffisantes. La collecte d’informations quantitatives et qualitatives sur l’activité de l’établissement est nécessaire pour apprécier…

06/05/2012

#Processus budgétaire #Document budgétaire
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Couverture du besoin de financement des investissements par l’emprunt
Ce tableau permet de prévoir la couverture des besoins de financement des investissements par l’emprunt. La capacité totale d’emprunt résulte du diagnostic financier après le calcul du délai de remboursement…

17/04/2014

#Projet social de territoire #Prospective financière
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Le système éducatif français : les grandes étapes et le…
Sans prétendre à l’exhaustivité dans ce bref historique du système éducatif, il est nécessaire de sélectionner parmi les dernières lois promulguées celles qui ont été les plus fondamentales et qui…

12/01/2023

#Politique de l'éducation
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Lutter contre l’illettrisme dans les collectivités
L’article L. 121-2 du Code de l’éducation (ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000) avait énoncé la lutte contre l’illettrisme comme une priorité nationale. Aujourd’hui, cela reste une priorité à l’heure où l’on…

30/07/2018

#Action d'insertion #Élève à besoins particuliers
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Inclure l’apprentissage de la natation dans les PEDT
L’apprentissage du savoir-nager est une priorité nationale inscrite dans le socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Il suppose une programmation de périodes d’apprentissage – des séquences –…

06/04/2020

#PEDT #Temps périscolaire #Répartition et exercice des compétences #EPCI #Accueil de loisirs : concevoir, diriger et…
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Mettre en place une politique de bientraitance
Selon la Haute Autorité de santé (HAS), « la bientraitance est une démarche globale dans la prise en charge du patient, de l’usager et de l’accueil de l’entourage visant à promouvoir…

03/03/2019

#Bientraitance #Organisation des services
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Savoir lancer un projet
Les directions des achats, par leur rôle important sur les équilibres budgétaires et sur l’efficience et la disponibilité du service public, sont aujourd’hui au cœur de la stratégie de leur…

09/10/2022

#Performance (qualité)
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L’accueil des tout-petits en accueil de loisirs
La question de l’accueil des enfants non scolarisés en accueils de loisirs, au sein de services périscolaires, peut être soumise à différentes interprétations. La réponse la plus fréquente est celle…

27/10/2023

#Politique d'accueil de la petite enfance #ALSH
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Grille de positionnement sur les priorités et les compétences
Cet outil permet d’introduire un débat entre élus autour de l’intérêt communautaire. Il propose un positionnement individuel qui peut être dépouillé par la suite afin d’avoir des éléments quantitatifs sur…

20/07/2015

#Transfert de compétence #Structure intercommunale

Une offre pour chaque métier

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Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce mardi 9 avril 2024

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