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Licencier un fonctionnaire pour insuffisance professionnelle
Contrairement à une idée reçue largement diffusée, il est possible de mettre fin aux fonctions d’un fonctionnaire durablement dans l’incapacité de réaliser les missions qui lui sont attribuées. Toutefois, les…

05/07/2017

#Licenciement #Insuffisance professionnelle
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Procédure de licenciement d’un assistant d’éducation
Cet outil précise les étapes d’une procédure de licenciement diligentée par le chef d’établissement.

22/11/2022

#Personnel de l'éducation #Recrutement
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Motifs et procédure de licenciement d’un fonctionnaire hospitalier
Un fonctionnaire titulaire, quelle que soit la durée de la carrière qu’il a déjà effectuée, peut souhaiter l’interrompre de manière définitive, de son propre chef. Mais la cessation de fonctions…

21/03/2022

#Fonctionnaire #Licenciement
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Licencier des agents de droit public
Contrairement aux idées reçues, la titularisation ou l’embauche en collectivité publique n’est pas une garantie de sécurité de l’emploi : il existe de nombreux cas de figure dans lesquels l’autorité territoriale…

17/03/2022

#Licenciement
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Procéder à un licenciement disciplinaire
Par nature, se séparer d’un salarié est délicat. En effet, au-delà des aspects humains, il convient de respecter un strict rigorisme juridique. C’est notamment le cas lorsque le licenciement est…

06/10/2014

#Faute #Licenciement
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Procédure d’une fin de contrat, de licenciement et de démission…
Dans la fonction publique hospitalière, il est possible de recruter des salariés sous contrat à durée déterminée ou indéterminée et, désormais, sous contrat de projet. Quelle que soit la nature du…

22/06/2020

#Contractuel #Contrat de travail
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Le licenciement d'un agent contractuel de la fonction publique territoriale
Le licenciement est la résiliation du contrat de travail à l’initiative de l’employeur.Cette décision est prise en cours d’exécution du contrat par ce dernier, désireux ou contraint de rompre le…

18/10/2022

#Loi et réglementation #Contractuel #Licenciement
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Calculer l’indemnité de licenciement pour les agents contractuels
Vous avez interrompu avant le terme prévu un contrat de travail d’un agent et entamé la procédure de licenciement. Vous vous demandez si le motif du licenciement en question nécessite…

14/02/2022

#Contractuel #Licenciement
picto ressources-humaines

Licenciement (discipline)
À l’instar des fonctionnaires, les agents contractuels sont soumis à des obligations dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions. En cas de manquement à leurs devoirs, les agents peuvent…

08/10/2023

#Contractuel #Licenciement
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Licencier un agent définitivement inapte à tout emploi
Il arrive qu'un agent de votre collectivité se trouve dans l’impossibilité définitive d’exercer les fonctions ou d’accomplir les tâches qui lui sont dévolues, après avis du conseil médical. Comment tirer…

26/12/2023

#Inaptitude #Licenciement
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Procéder au licenciement en cours ou fin de stage
Le stage est une période probatoire, comparable à la « période d’essai » dans le secteur privé, au cours de laquelle l’aptitude à l’exercice des fonctions est vérifiée, avant une éventuelle titularisation.L’appréciation…

16/02/2022

#Stagiaire #Licenciement
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Déterminer le préavis de licenciement
Vous engagez une procédure disciplinaire et vous devez déterminer la date effective de licenciement. Vous vous interrogez sur la nécessité ou l’obligation de réaliser un préavis et sur sa durée…

03/02/2016

#Procédure disciplinaire #Licenciement
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Procéder à un licenciement pour motif personnel
Se séparer d’un salarié est d’autant plus délicat que la situation n’est pas liée à un motif disciplinaire. Car le licenciement personnel n’est pas une sanction. Il est prononcé lorsque…

03/10/2014

#Acteurs de la culture #Licenciement
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Procéder à un licenciement pour absences répétées ou de longue…
L’absence d’un salarié, qu’elle soit répétée ou de longue durée, engendre fatalement des perturbations au sein d’une organisation. Ces dysfonctionnements peuvent vous conduire à procéder à la rupture du contrat…

22/09/2011

#Licenciement #Absence
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La procédure avec négociation
La procédure avec négociation est une procédure formalisée qui permet au maître d’ouvrage de rencontrer et de discuter avec les candidats sur leur projet.Pour choisir les entreprises de construction, le…

26/03/2024

#Procédure négociée en marché public #Marché de travaux

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