Procès verbal de la commission de réforme
Procès verbal de la commission de réforme dans l'actualité
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Article
Commission de réforme: les membres non-médecins ont-il accès à la partie médicale…
Oui : les membres non-médecins des commissions de réforme peuvent prendre connaissance de la partie médicale du dossier pour émettre leur avis. Ils sont tenus en conséquence à l'obligation… -
Article
Réforme des rythmes scolaires : feu vert de la commission des normes
La Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN), qui avait refusé le 11 janvier 2013 de se prononcer sur la réforme… -
Article
Le Sénat réforme en commission le processus de regroupement des communes
La commission des Lois du Sénat a adopté mercredi une proposition de loi (PPL) de son nouveau président PS, Jean-Pierre… -
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Réforme territoriale: Hyest (UMP) président et Delebarre (PS) rappporteur de la commission…
Jean-Jacques Hyest (UMP) et Michel Delebarre (PS) ont été élus lundi 23 juin président et rapporteur de la commission spéciale du Sénat chargée d'examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions…
Procès verbal de la commission de réforme dans les ressources documentaires
Procès-verbal de la commission d’appel d’offres
10/12/2021
Procès-verbal d’audition dans le cadre d’une enquête administrative
19/06/2023
Le procès-verbal
20/06/2023
Trame de procès-verbal d’une séance de l’assemblée délibérante
19/07/2022
Le procès-verbal du conseil de discipline
02/03/2022
Modèles de procès-verbaux liés à la procédure de déclaration d’abandon…
28/10/2019
Dresser le procès-verbal de découverte de l’enfant trouvé
22/04/2020
Procès-verbal d’exhumation
10/05/2022
Procès-verbal d’exhumation
25/01/2021
Le procès-verbal électronique
19/09/2022
Modèle de procès-verbal de réunion
16/10/2014
Une offre pour chaque métier
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Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...
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Prévention de la délinquance : le ministre de l'Intérieur ...