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procreation-medicalement-assistee dans l'actualité
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Article
Un comité médical doit-il communiquer spontanément son dossier médical à l'agent concerné…
Non : dans un arrêt en date du 6 mars 2015, le Conseil d'État considère, d'une part, que si un agent public peut avoir communication de son dossier médical… -
Article
Désertification médicale : des agents territoriaux pour sauver les cabinets médicaux ?
Des sénateurs proposent d'autoriser la mise à disposition d'agents territoriaux aux cabinets médicaux et aux maisons de santé dans les déserts médicaux. -
Article
Réforme des instances médicales : création d'un conseil médical au 1er février…
Au 1er février 2022, les comités médicaux et les commissions de réforme vont fusionnés pour devenir un conseil médical. Le décret d'application n'est pas encore paru. -
Article
Procédures de contrôle de l'insuffisance professionnelle et règles de suspension temporaire des…
Un décret relatif aux procédures de contrôle de l'insuffisance professionnelle et aux règles de suspension temporaire des médecins, des chirurgiens-dentistes,…
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Rôle et responsabilité de la sage-femme dans la réalisation de…
23/10/2022
Procréation et génétique humaines
27/05/2018
Acte de naissance d’un enfant né d’un couple de femmes…
18/11/2021
Établir l’acte de naissance d’un enfant né d’un couple de…
17/11/2021
Qu’est-ce qu’une faute médicale ? Quelle est la typologie des…
26/01/2023
Le conseil médical
16/10/2022
L’organisation de l’élection des représentants du personnel médical au conseil…
16/04/2012
Télésurveillance médicale à domicile et responsabilité des acteurs de soins
09/03/2023
Qu’est-ce qu’un dossier de régulation médicale ?
01/09/2022
Définition des dispositifs médicaux
15/03/2013
Qui doit conserver le dossier médical ?
17/09/2018
Traçabilité des dispositifs médicaux
15/03/2013
Les ordres des professions médicales
02/03/2022
L’organisation et la gestion du temps de travail médical (en…
24/11/2020
Encadrement de l’intérim médical
12/04/2023
Une offre pour chaque métier
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