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Rôle et responsabilité de la sage-femme dans la réalisation de…

Introduite par la loi n° 94-654 du 29 juillet 1994, l’assistance mise en œuvre à une fin de procréation, définie par l’article L. 2141-1 du Code de la santé publique, est une technique…

23/10/2022

#Sage-femme
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Procréation et génétique humaines

Dans le domaine de l’assistance médicale à la procréation (AMP), du diagnostic prénatal (DPN), du diagnostic préimplantatoire (DPI) et de l’examen des caractéristiques génétiques à des fins médicales, l’action de…

27/05/2018

#Loi et réglementation #Évaluation (méthode) #Politique de Santé
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Acte de naissance d’un enfant né d’un couple de femmes…

Ce modèle vous aidera à rédiger l’acte de naissance d’un enfant né d’un couple de femmes par assistance médicale à la procréation (reconnaissance conjointe devant notaire).

18/11/2021

#Acte d'état civil
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Établir l’acte de naissance d’un enfant né d’un couple de…

L’officier d’état civil est chargé de recevoir la déclaration de naissance de tout enfant né sur le territoire de la commune (C. civ., art. 55) et d’en dresser immédiatement acte sur…

17/11/2021

#Naissance #Acte d'état civil
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Qu’est-ce qu’une faute médicale ? Quelle est la typologie des…

À la fin du XXe siècle, alors qu’était jusqu’à présent consacrée la seule obligation de moyen du médecin, la jurisprudence administrative s’est montrée beaucoup plus favorable aux victimes, en créant un…

26/01/2023

#Faute #Accident médical
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Le conseil médical

L’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 prévoyait qu’à compter du 1er février 2022 les commissions de réforme et les comités médicaux seraient remplacés par le conseil médical, instance médicale unique.Le décret n° 2022-350…

16/10/2022

#Inaptitude #Organisme lié aux RH
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L’organisation de l’élection des représentants du personnel médical au conseil…

L’inscription à l’ordre du jour de la Commission médicale de cette question est demandée au président de la Commission médicale. Une note de synthèse permet de rappeler les modalités du…

16/04/2012

#Organisme lié aux RH #Personnel médical hospitalier
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Télésurveillance médicale à domicile et responsabilité des acteurs de soins

La télésurveillance médicale est l’un des cinq actes de la télémédecine.Le professionnel médical qui prescrit une activité de télésurveillance médicale engage la responsabilité de l’établissement de santé dont il est…

09/03/2023

#NTIC #Responsabilité des fonctionnaires #Professionnel de santé
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Qu’est-ce qu’un dossier de régulation médicale ?

Le service d’aide médicale urgente (Samu) a pour mission de répondre par des moyens médicaux aux situations d’urgence, d’assurer une écoute médicale permanente, de déterminer et de déclencher la réponse…

01/09/2022

#Communication de document administratif #Dispositif d'urgence et de crise #Dossier médical
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Définition des dispositifs médicaux

Les dispositifs médicaux, qui sont des instruments, appareils, équipements, produits destinés à être utilisés chez l’homme à des fins médicales, sont définis aux articles L. 5211-1 et R. 5211-2 à R. 5211-6 du…

15/03/2013

#Dispositif médical
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Qui doit conserver le dossier médical ?

Le dossier médical, qui peut être dénommé « dossier (du) patient » ou « dossier médical du patient (hospitalisé) », est un document qui doit être conservé et archivé pour plusieurs motifs : répondre à…

17/09/2018

#Dossier médical
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Traçabilité des dispositifs médicaux

La matériovigilance comporte, pour les dispositifs médicaux dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la Santé, sur proposition du directeur général de l’Agence nationale de sécurité…

15/03/2013

#Traçabilité #Dispositif médical
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Les ordres des professions médicales

Nous nous intéresserons ici principalement aux deux principaux ordres organisant les professions médicales : l’ordre des médecins et l’ordre des sages-femmes. Les chirurgiens-dentistes bénéficient également d’un ordre organisé dans des conditions…

02/03/2022

#Médecin #Sage-femme
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L’organisation et la gestion du temps de travail médical (en…

Le temps de travail médical des praticiens exerçant dans un établissement public de santé est appréhendé de façon globale en raison du niveau de leurs responsabilités et de l’autonomie dont…

24/11/2020

#Management #Temps de travail
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Encadrement de l’intérim médical

La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 dispose dans son article 136 que les établissements publics de santé (EPS) peuvent avoir recours à des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques pour des missions…

12/04/2023

#Praticien hospitalier #Contrat de mise à disposition