#

produit-de-sante

picto actu

produit-de-sante dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

produit-de-sante dans les ressources documentaires

picto sante

Loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement…
La loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, définit les nouvelles conditions de gouvernance des produits de santé,…

11/02/2014

#Politique de sécurité #Risque sanitaire
picto sante

L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de…
L’ANSM a de nombreuses missions concernant le médicament et les produits de santé. Ayant en charge les vigilances sanitaires dont la pharmacovigilance, elle a un rôle primordial dans la gestion…

11/02/2014

#ANSM
picto sante

Où intervient l’Agence nationale de sécurité du médicament et des…
L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) est chargée de nombreuses missions concernant le médicament, notamment : l’évaluation des bénéfices et des risques ; la mise en…

19/11/2016

#Structure nationale de santé #ANSM
picto sante

Les événements indésirables graves dans les établissements de santé
Dans sa version issue de la loi HPST du 21 juillet 2009, l’article L. 6111-2 du Code de la santé publique stipule : « Les établissements de santé élaborent et mettent en œuvre une…

28/05/2017

#Gestion de crise #Risque sanitaire
picto sante

Quelle est la responsabilité d’un établissement en cas d’utilisation de…
Le régime de la responsabilité du fait des produits défectueux est encadré par la directive n° 85/374/CEE du 25 juillet 1985. Cette directive a été transposée en droit français par la loi du…

19/11/2023

#Faute #Responsabilité
picto sante

L’action de groupe santé et la responsabilité des acteurs de…
L’action de groupe, plus connue sous le nom anglo-saxon de « class action », désigne une action en justice exercée par une personne morale – le plus souvent une association – pour…

13/02/2017

#Droits du patient #Responsabilité
picto marches-publics

Présentation du projet d’un restaurant scolaire servant des repas à…
À l’heure de la prise de conscience collective des conséquences néfastes de notre développement sur la planète et a fortiori sur les êtres humains, des approches « durables » de la production…

28/01/2019

#Restauration #Discours
picto amenagement-des-territoires

Entretenir les locaux de la collectivité dans le respect de…
Nous passons plus de 80 % de notre temps dans des espaces clos, dont 30 % sur notre lieu de travail. L’exposition à la pollution atmosphérique est donc très fortement associée aux…

02/12/2015

#Bâtiment et équipement publics
picto sante

Produits de tatouage et vigilance
Les produits de tatouage font l’objet d’une vigilance visant leur sécurité d’emploi. Les acteurs de cette vigilance pilotée par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé…

18/09/2017

#Normes et labels #Pharmacovigilance
picto sante

Quel est le rôle du Comité économique des produits de…
Le Comité économique des produits de santé (CEPS) est chargé par la loi de fixer : les prix des médicaments qui seront remboursés par l’assurance maladie, après avis de la Commission…

04/01/2021

#Dispositif médical #Structure nationale de santé
picto sante

Signalement des EI (2) : produits cosmétiques, tatouage, vie courante
Au delà des médicaments et des dispositifs médicaux, des actes de soins et des compléments alimentaires, la vigilance sanitaire s’adresse à d’autres produits pouvant avoir des effets sur la santé…

17/10/2017

#Pharmacovigilance #Dispositif médical
picto sante

Que dit le Code de la santé publique sur le…
Le Code de la santé publique consacre plusieurs chapitres dans ses parties législative et réglementaire au médicament. Il en traite toutes les problématiques, depuis les produits pharmaceutiques eux-mêmes jusqu’à l’Agence…

05/02/2014

#Loi et réglementation #Circuit du médicament
picto sante

Plan personnalisé de coordination en santé (PPCS)
Le partage et l’échange de données entre professionnels sont nécessaires à la bonne coordination des parcours de santé complexes, impliquant l’intervention de nombreux acteurs. Pour les professionnels impliqués dans les…

03/01/2021

#Patient #Professionnel de santé #Soins
picto marches-publics

Intégrer dans un marché public de produits d’entretien des enjeux…
L’utilisation de produits d’entretien présente de nombreux enjeux de développement durable. La présente fiche pratique aide à prendre en compte cette problématique tout au long du processus d’achat public de…

27/05/2019

#Hygiène #Achat durable
picto sante

Produits cosmétiques
Les produits cosmétiques font l’objet d’une réglementation précise pour leurs conditions de fabrication et de traçabilité. Une attention particulière est apportée à la prévention des risques pour la santé avec…

18/09/2017

#Traçabilité #Normes et labels

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce mardi 9 avril 2024

09/04/2024

Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce ...

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

02/04/2024

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de CDG

15/04/2024

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...

PSC : c'est acté pour les fonctionnaires de l'Éducation nationale

09/04/2024

PSC : c'est acté pour les fonctionnaires de l'Éducation nationale

Salaire et traitement indiciaire dans la fonction publique territoriale : quelles différences ?

26/03/2024

Salaire et traitement indiciaire dans la fonction publique ...

Voir tous les articles publiés