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produits-phytosanitaires dans l'actualité
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Article
Rédaction des marchés : un guide pour l'achat de produits de santé
Le Groupe d'étude des marchés de produits de santé (GEM-PS) met en ligne un guide actualisé pour l'achat de produits… -
Article
Produits de santé : quand la loi lutte contre les conflits d'intérêt
La loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé vise… -
Article
Produits de santé défectueux : quelle est la responsabilité de l'établissement public…
Dans un arrêt du 27 mai 2021, le Conseil d’État est venu préciser le régime de la responsabilité d’un centre hospitalier dans la mise… -
Article
Les commandes publiques doivent intégrer un minimum de produits recyclés ou réutilisés
Les achats publics de certains produits doivent désormais comporter une part minimale de produits issus des filières du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage, selon un décret…
produits-phytosanitaires dans les ressources documentaires
Signalement des EI (2) : produits cosmétiques, tatouage, vie courante
17/10/2017
Intégrer dans un marché public de produits d’entretien des enjeux…
27/05/2019
Identifier les différents types de produits de financement offerts aux…
27/09/2018
Intégrer des produits « bio » en restauration collective pour…
03/03/2024
Intégrer dans un marché public de produits d’hygiène corporelle (savons,…
27/05/2019
Produits cosmétiques
18/09/2017
Favoriser les circuits courts dans l’achat public durable de produits…
12/06/2023
Le « zéro phyto » dans les cimetières
20/03/2017
Le reversement du produit des amendes de polices
27/06/2011
Présentation du projet d’un restaurant scolaire servant des repas à…
28/01/2019
L’évaluation de la performance environnementale d’un produit ou d’un service
19/01/2024
Loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement…
11/02/2014
Intégrer dans un marché public de produits de soin pour…
04/09/2019
L’identification des produits dangereux
22/03/2013
Une offre pour chaque métier
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Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...
27/03/2024
Prévention de la délinquance : le ministre de l'Intérieur ...