Profession réglementée
Profession réglementée dans l'actualité
-
Article
Comment apprécier les candidatures à un marché portant sur des activités dont…
Au cas où l’exercice d’une profession est réglementé, il appartient à l’acheteur de vérifier que les candidats remplissent les conditions légales pour assurer l’exécution du marché. -
Article
Toilettage de la réglementation applicable aux assistants maternels
Un récent décret vient moderniser la réglementation du métier d'assistant maternel. -
Article
La sous-traitance ne peut être limitée quantitativement par une réglementation nationale
La réglementation française de la commande publique permet désormais d’interdire la sous-traitance pour certaines tâches essentielles du marché. -
Article
Le maire ne peut pas réglementer l'implantation des antennes-relais
La réglementation générale des antennes de téléphonie mobile sur le territoire appartient à l'État. Le maire ne peut intervenir qu'en cas d'urgence, pour prendre une mesure…
Profession réglementée dans les ressources documentaires
L’exercice illégal de la profession de sage-femme
22/05/2022
La protection pénale de l’accès aux professions de santé
02/03/2022
Les missions et les modalités de fonctionnement des ordres professionnels…
17/07/2014
Réglementation thermique 2012 applicable aux bâtiments neufs
20/05/2021
Les drones : réglementation en vigueur
23/10/2019
La réglementation générale sur la comptabilité publique
29/11/2023
Réglementation thermique applicable à la rénovation des bâtiments existants, dite…
19/05/2021
Le champ de compétence de la profession de sage-femme en…
24/06/2022
Quelle réglementation pour les campings, caravanes, résidences mobiles et HLL…
14/04/2022
Réglementation environnementale 2020 pour les bâtiments neufs résidentiels, dite «…
24/01/2022
Appliquer la réglementation environnementale 2020 (RE 2020) à la construction…
19/07/2023
Les ordres des professions médicales
02/03/2022
Une offre pour chaque métier
Les + vus
19/03/2024
Lutte contre les arrêts de maladie ordinaire dans la fonction ...
13/03/2024
La semaine de quatre jours dans le secteur public : quelques recettes
26/03/2024
Éducation : les syndicats enseignants appellent à la grève le 2 ...
19/03/2024
Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...
27/03/2024
Prévention de la délinquance : le ministre de l'Intérieur ...