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Profession réglementée dans les ressources documentaires

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L’exercice illégal de la profession de sage-femme

La profession de sage-femme est l’une des professions médicales réglementées (avec celles de médecin et de chirurgien-dentiste). De ce fait, elle fait l’objet d’une protection spécifique, en des termes juridiquement…

22/05/2022

#Sage-femme
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La protection pénale de l’accès aux professions de santé

L’accès aux professions médicales et paramédicales est soumis à un ensemble de conditions liées à : la formation et au diplôme ; la nationalité ; l’inscription à un tableau de l’ordre professionnel. Ces…

02/03/2022

#Protection juridique #Professionnel de santé
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Réglementation et statut des assistants maternels

Le statut des assistants maternels est complexe. Il dépend essentiellement de :la loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 qui vise à revaloriser la profession en faisant converger le statut de ces professionnels…

11/05/2022

#Assistant maternel #Cadre d'emploi
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Les missions et les modalités de fonctionnement des ordres professionnels…

« L’ordre professionnel » fait généralement référence à la sphère médicale (Ordre des médecins, Ordre des sages-femmes). Or les ordres professionnels des professions paramédicales existent et recouvrent un certain nombre de professions.…

17/07/2014

#Management #Filière médicale et médico-sociale
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Réglementation thermique 2012 applicable aux bâtiments neufs

Atteindre le facteur 2 en 2020 et le facteur 4 en 2050, le Plan Bâtiment Grenelle s’inscrit dans le long terme, dans la politique de lutte contre le réchauffement climatique et dans…

20/05/2021

#Construction immobilière #Réglementation thermique
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Les drones : réglementation en vigueur

Le drone, dont la signification est « faux bourdon » en anglais, peut avoir des utilisations soit civiles par des particuliers ou des professionnels, soit militaires. Il est considéré comme un aéronef…

23/10/2019

#Vidéo #Infraction #Loi et réglementation
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La réglementation générale sur la comptabilité publique

La réglementation générale sur la comptabilité publique s’inscrit dans un grand nombre de textes qui prennent leur source dans le décret du 29 décembre 1962, dont la première partie a été…

29/11/2023

#Gestion comptable #Gestion budgétaire
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Réglementation thermique applicable à la rénovation des bâtiments existants, dite…

La réglementation thermique dans le bâtiment fait partie d’un ensemble de mesures traitant des économies d’énergie. Elle vise à maîtriser les consommations d’énergie et à limiter l’émission de gaz à…

19/05/2021

#Construction immobilière #Réglementation thermique
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Le champ de compétence de la profession de sage-femme en…

En matière de gynécologie, la profession de sage-femme s’exerce dans un champ de compétence défini par la loi et le règlement.En 2009, la profession de sage-femme obtient une nouvelle compétence :…

24/06/2022

#Sage-femme
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Quelle réglementation pour les campings, caravanes, résidences mobiles et HLL…

La réglementation de l’hébergement léger de loisirs est assez récente. Elle s’est développée dans la seconde moitié du XXe siècle en même temps que se développait ce type d’hébergement, désormais très…

14/04/2022

#Tourisme #Loi et réglementation
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Réglementation environnementale 2020 pour les bâtiments neufs résidentiels, dite «…

La réglementation environnementale 2020 (RE2020) vise à diminuer non seulement l’impact énergétique mais aussi l’impact environnemental des bâtiments neufs. Elle s’articule autour des trois principaux objectifs gouvernementaux :donner la priorité à…

24/01/2022

#Construction immobilière #Efficacité énergétique #Impacts environnementaux
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L’évolution des missions du psychologue en gérontologie

La profession de psychologue hospitalier est juridiquement réglementée : celui-ci élabore et met en œuvre des actions préventives, curatives et de recherche auprès des patients et des familles. Il bénéficie pour…

13/10/2021

#Accompagnement des publics #Résident #EHPAD
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Appliquer la réglementation environnementale 2020 (RE 2020) à la construction…

La réglementation thermique (RT) en France est un dispositif permettant d’encadrer la thermique des bâtiments et d’indiquer leur consommation énergétique maximale.Sixième réglementation depuis 1974, la RE 2020 est en vigueur et…

19/07/2023

#Gestion des locaux scolaires
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Les ordres des professions médicales

Nous nous intéresserons ici principalement aux deux principaux ordres organisant les professions médicales : l’ordre des médecins et l’ordre des sages-femmes. Les chirurgiens-dentistes bénéficient également d’un ordre organisé dans des conditions…

02/03/2022

#Médecin #Sage-femme
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Accéder à la profession d’assistant maternel

Les personnes souhaitant devenir assistants maternels doivent obtenir un agrément, délivré par le président du conseil départemental de leur département de résidence (CASF, art. L. 421-3). La présente fiche explique les…

30/10/2021

#Assistant maternel #Certification