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Former à la sécurité les conducteurs de véhicules de transport…
Certains agents des collectivités territoriales peuvent être amenés à conduire des véhicules de transport routier (poids lourds) ou de transport de voyageurs. Le principal risque à ne pas négliger est…

17/07/2016

#Moyen de transport #Loi et réglementation
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Former à la sécurité les conducteurs de véhicules de transport…
Dans le cadre des missions de votre collectivité, certains de vos agents sont amenés à conduire des véhicules de transport routier (poids lourds) ou de transport de voyageurs.Pour assurer leur…

23/03/2014

#Moyen de transport #Formation
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Contrat type applicable aux services occasionnels collectifs de transports intérieurs…
Le décret n° 2008-828 du 22 août 2008 porte sur l’approbation du contrat type applicable aux services occasionnels collectifs de transports intérieurs publics routiers de personnes. Très complet, il est un outil…

02/03/2017

#Vie scolaire #Transports
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Évaluer le risque routier
L’évaluation des risques routiers fait partie de l’obligation de l’employeur d’évaluer l’ensemble des risques professionnels auxquels ses agents sont soumis (art. L. 4121-3 du Code du travail). Si l’évaluation des risques…

27/05/2015

#Risque professionnel #Évaluation (méthode)
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Les obligations de secret professionnel et discrétion professionnelle dans la…
On confond souvent discrétion professionnelle et secret professionnel, même s’ils sont au centre d’un seul et même impératif, celui de la confidentialité. Le secret professionnel vise la protection des secrets…

01/03/2022

#Devoirs professionnels
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Rendre durable le transport public en communicant sur le contenu…
Le Code de l’environnement fait de la lutte contre le changement climatique une des finalités du développement durable. Aller vers une mobilité plus durable fait partie intégrante des politiques de…

13/02/2015

#Transports
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Grille de repérage des risques professionnels à l’usage des professionnels…
Cette grille peut constituer une aide à l’élaboration du document unique obligatoire d’évaluation des risques professionnels.À l’usage des professionnels de l’aide à domicile, cette grille de repérage est un outil…

20/12/2023

#Structure sociale et médico-sociale #ESMS
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Qu’est-ce que l’insuffisance professionnelle ?
L’insuffisance professionnelle n’est pas définie par la loi. L’insuffisance professionnelle résulte de l’incapacité objective et durable du salarié à accomplir les missions qui lui sont confiées de manière satisfaisante. Elle…

08/11/2015

#Insuffisance professionnelle
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Maladie professionnelle
Un agent exposé à titre professionnel à des dangers pour sa santé peut contracter une maladie pouvant être reconnue comme une maladie professionnelle. Conformément à l’article L. 461-1 du Code de…

09/05/2023

#Maladie professionnelle
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Grille d’entretien professionnel
L’entretien professionnel est un échange avec un collaborateur sur sa situation professionnelle actuelle et future au sein ou à l’extérieur de la structure permettant notamment d’identifier ses perspectives d’évolution et…

13/06/2023

#Service d'aide à domicile #Évaluation
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Mesures prises par le ministère des Transports en matière de…
Question écrite posée par un parlementaire en juillet 2009 sur la sécurité des transports scolaires, en particulier à la descente des bus. La réponse fait le point sur les actions mises…

02/03/2017

#Vie scolaire #Transports
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Lancement d’un service de transport pour les personnes handicapées
Un maire prononce un discours pour lancer un service de transport pour les personnes handicapées. Une commune a en effet notamment pour mission de s’assurer que les personnes handicapées sont…

05/10/2011

#Personne handicapée #Discours
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Fiche de préparation à l’entretien professionnel, à l’attention du salarié
Les professionnels de l’insertion sont souvent confrontés à un questionnement sur leurs possibilités d’évolution professionnelle. L’entretien professionnel doit leur permettre de prendre du recul sur leur parcours professionnel pour dégager…

28/07/2015

#Loi et réglementation #Entretien d'évaluation
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Les périodes de formation en milieu professionnel
Les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) ont été mises en place dès 1986, au moment de la création du baccalauréat professionnel et font désormais partie intégrante de toutes…

03/07/2023

#Formation
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Les diplômes de l’enseignement professionnel
L’enseignement professionnel ne se distingue pas seulement de l’enseignement général ou technologique par ses contenus de formation et son organisation pédagogique, mais aussi par la nature des diplômes qu’il délivre…

06/07/2021

#Formation

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